TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ : RÉFORMES DÉSIRABLES

$ V. — Réformes désirables.

Enumérer les réformes qui doivent être apportées au régime de la transmission des immeubles au Maroc, c’est tracer précisément tout le programme de l’organisation foncière de ce pays.

Dans les chapitres qui précèdent, nous avons déjà indiqué un certain nombre de mesures qui peuvent améliorer l’ordre de choses existant actuellement. Nous pouvons ajouter, qu’en attendant l’abrogation du régime des capitulations et l’organisation de la justice française dans tout le pays, l’on pourrait, dès maintenant, créer {sans difficulté un tribunal français (par exemple à Casablanca), dont les Français seraient au début les seuls justiciables, mais qui ne tarderait pas à contribuer, par son existence, à amener l’abrogation de la juridiction consulaire.

On pourrait aussi, en introduisant, dans la forme que nous avons indiquée plus haut, l’immatriculation foncière au Maroc, créer un tribunal mixte, comme ceux qui existent en Tunisie et pousser ainsi à la régularisation des titres de propriété.

Enfin, il y a lieu, dès maintenant, d'organiser une véritable surveillance sur tout le personnel judiciaire indigène, qui est pourri du haut en bas de l’échelle. Ce sera la tâche d’une Direction des Affaires judiciaires.

Des sanctions sévères doivent être prises contre les adoul, qui se prêtent à la rédaction d’actes faux ou mensongers. La réorganisation du notariat indigène est indispensable.

D'autre part, il est urgent de désigner dans chaque centre le cadi qui, d’après l’article 60 de l’Acte d’Algésiras, doit + être chargé de vérifier les titres de propriétés.

La tenue des registres en règle doit être imposée à tous les fonctionnaires indigènes qui interviennent dans les transmis-

sions immobilières. Toutes ces questions soulèvent naturellement un grand nombre de petits problèmes d’ordre pratique et d'organisation, qui ne peuvent être examinés ici, mais toutes ces difficultés ne sont pas insurmontables. L'expérience faite depuis longtemps en Algérie et en Tunisie, peut servir de guide. Il n’y a qu’à éviter les erreurs qui ont été commises dans ces deux pays, et sur lesquelles on est maintenant éclairé par une pratique de plus de quatre-vingts ans en Algérie, et de près de trente ans en Tunisie.

Dans ces questions, il faut se garder des improvisations hâtives. La connaissance du droit musulman et des usages indigènes du Maroc est indispensable à ceux qui seront chargés de cette organisation, pour éviter les froissements inutiles et parfois les erreurs que l’on pourrait commettre de bonne foi, comme cela s’est vu, à diverses reprises, en Algérie.