LA PROPRIÉTÉ INALIÉNABLE : LES HABOUS

particulier, le bénéficiaire, est géré par celui-ci exactement comme n'importe lequel de ses autres biens. La seule diftérence est que le bénéficiaire ne peut pas l’aliéner et que, après son décès,le bien habous ne fait pas retour à ses héritiers, s’ils n’ont pas été appelés comme dévolutaires par le constituant.

Au contraire, les habous qui sont arrivés entre les mains de leur dernier dévolutaire sont gérés par un administrateur appelé, en arabe, nädir. Jusqu’au règne de Moulay Abd er- Rahmäân, chaque mosquée, chaque zéouia, etc., avait son nâdir. Mais ce prince a décidé que, sauf pour les zaouïa, qui gardèrent leur ancienne administration indépendante, Zous les habous de chaque ville seraient désormais administrés par deux nédir nommés par le Makhzen.

Cette réforme amena la disparition d’un très grand nombre de habous, car les nouveaux nâdir, prirent soin, avant de dresser les registres des biens dont ils assumaient l’administration, d’usurper les propriétés habous qu’ils trouvèrent à leur convenance et de vendre d’autres pour se procurer des capitaux. Les anciens registres furent par eux détruits en même temps que tous les documents qui pouvaient faire découvrir leur fraude. É

Le nâdir n’a pas pouvoir d’aliéner le habous ; mais le sultan peut l’autoriser à le vendre à une mosquée qui veut s’agrandir, ou à l’échanger contre un autre immeuble proposé par un particulier et d’une valeur supérieure à celle du bien habous. Cet espèce de remploi permet à des particuliers d'acquérir la propriété de habous qui, par leur situation ou pour une autre raison, leur sont plus utiles que d’autres immeubles dont ils sont propriétaires.

A part ces deux cas exceptionnels,les biens habousne peuvent

être queloués parla nâdir, en principe, pour trois ans au maxi-

mum. Toutefois, il a été admis de bonne heure, au Maroc, que les nädirs peuvent, quand un bien habous est resté longtemps

improductif, le donner en location perpétuelle, à la condition que le preneur paie, en dehors du loyer annuel convenu, les sommes représentant les loyers perdus par l'administration des habous. Par contre, le preneur a le droit de céder son droit à une autre personne moyennant un loyer naturellement plus élevé. Cette location perpétuelle se nomme la vente de la clé (bai al-mifléh).

C’est un moyen commode de se créer des rentes quand— ce qui est le cas général —le loyer que l’on paie, à titre de droit de clé, au nâdir, est inférieur à celui que l’on touche soimême.

Enfin, on rencontre encore des habous dont la jouissance a été concédée par le sultan à des particuliers moyennant le paiement par eux d’un loyer infime. C’est une faveur du sultan. Cette concession de la jouissance nous parait perpétuelle, bien que le contraire ait été soutenu (1) par de bons auteurs. En effet, tant que le preneur paie le loyer, il ne peut être expulsé. L'acte de concession sultanien, appelé {enfida, ne contient aucune limitation de durée. Au contraire, il contient généralement cette phrase : « ET le preneur paiera le loyer selon le cours de l’époque », ce qui prouve que le Makhzen n’a pas d'autre moyen d'augmenter le loyer payé par le preneur, vu le caractère perpétuel de la location. Une stipulation dans le contrat même était ainsi devenue nécessaire.

Réformes désirables.

La création d’une Administration générale des habous,

(1) Cf. Micnaux-BELLAIRE, À. M. M., juillet 1908, p. 445.

TARA nent

centralisant tous les renseignements et tous les registres relatifs aux immeubles habous est indispensable.

D'autre part, avant que les biens habous ne soient de nouveau mis au pillage, il est indispensable de faire copier les registres des nédir. L’original restera à l’ Administration générale des habous, et la copie sera remise au nâdir, qui deviendra, s’il en est capable, le représentant de l’ Administralion des habous dans sa circonscription.

La location d’un bien habous ne pourra plus avoir lieu qu'aux enchères publiques.

L’échange avec soulte en argent, payable par Le particulier échangiste, pourra être autorisé par une décision spéciale de l'Administration.

Tous les actes relatifs au habous seront passés par des notaires, adoul, attachés à l’Administralion générale des habous.

Celle-ci sera soumise à une inspection permanente d’un fonctionnaire de l’ordre des finances.

Bien entendu, les concessions de biens habous par le sultan, moyennant des loyers dérisoires, devront prendre fin.

Pour les contrats en cours, une distinction est nécessaire. Ceux qui ne portent aucune limitation de durée seront, comme de juste, maintenus, mais le loyer stipulé sera élevé pour être mis en harmonie avec le cours actuel des loyers, dans le cas seulement où l’acte de concession (lenfida) ou de location porte que l'intéressé paiera le loyer au cours de l’époque.

Au contraire, pour les contrats qui doivent expirer à une échéance déterminée, l'Administration sera libre, comme dans tout autre bail, de congédier son locataire s’il n’aime mieux accepter l’augmentation du prix de location.

Mais il ne suffit pas d’assurer la bonne administration des habous et d’en faire augmenter Les revenus, il faut encore

veiller à ce que ceux-ci soient employés aux œuvres auxquelles le loi musulmane elle-même les destine, c’est-à-dire l’assistance et l'instruction publiques.

Tout étant encore à faire à cet égard au Maroc, il n’y a pas lieu d’en dresser ici un programme.