CHAPITRE V

CONTESTATIONS EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE Généralités

La procédure judiciaire au Maroc est populaire, en ce sens que les particuliers la connaissent généralement dans ses grandes lignes. Ils en font souvent dresser eux-mêmes les actes devant les notaires, adoul, conformément aux indications du juge, le cadi.

De plus, actuellement, elle est essentiellement écrite, et consiste en une série d'actes authentiques que les partis font dresser par les adoul pour les produire ensuite devant le cadi, qui décide, ou plutôt qui doit décider, car l'habitude des cadi du Maroc est, aujourd’hui, de chercher autant que possible à terminer le litige par une transaction.

$ I — Organisation judiciaire.

On rencontre au Maroc trois ordres de juridiction, savoir :

19 Le cadi ;

20 Le mohlaceb ou commissaire des marchés ;

30 Le gouverneur (caïd ou pacha).

En réalité, la pleine juridiction appartient au cadi seul, et c’est précisément la procédure devant le cadi, la seule

qui soit applicable en matière immobilière, que nous étudierons plus loin en détail. Mais il importe auparavant de dire quelques mots sur les procédures sommaires suivies devant le mohlaceb et le gouverneur.

A. — Règles communes.

Le caïd et le mohtaceb, chacun dans son ressort, sont chargés du maintien de l’ordre, jouissent d’un pouvoir réglementaire,qu'ils exercent par voie d'ordonnances d’ordre général ou de décisions particulières,et du droit d'infliger la peine de l’emprisonnement à ceux qui contreviennent à leurs ordres.

La peine est subie dans des prisons dépendant du caïd.

Conflit de juridiction. — Le conflit est résolu de la manière la plus simple. En cas de contestation sur la compétence, l’affaire est évoquée devant le cadi, qui est le tribunal de droit commun et compétent dans tous les cas.

Procédure expédilive. — En principe, la procédure par laquelle on fait valoir son droit en justice est la même, quel que soit le tribunal devant lequel on se trouve : cadi, caïd ou mohilaceb. C’est toujours la production des documents notariés {hodjadj), le serment et les consultations juridiques. Toutefois devant le caïd et le mohlaceb, qui sont des fonctionnaires en qui domine le caractère administratif, la procédure est menée d’une manière plus expéditive, plus sommaire. Les parties produisent bien des actes d’adoul, mais elles ne s’éternisent point, comme devant le cadi, dans cet échange de pièces.

Il arrive assez rapidement un moment où le gouverneur ou le mohlaceb, ayant examiné les preuves produites de part et d'autre, tranche le litige d’après la conviction personnelle

qu'il a pu se faire en s’éclairant même par des moyens qui n'ont pas été mis en avant par les parties.

Le cadi, au contraire, assiste impassible, peut-on dire, au duel des deux parties et attend patiemment que l’une d’elles succombe elle-même, faute de pouvoir produire de nouvelles pièces, ou que les deux parties, pour en finir avec un procès qui traîne depuis des années, consentent à transiger.

Caracière facullalif des juridictions administratives. — La personne citée devant le gouverneur (caïd) ou le commissaire des marchés (mohlaceb), peut toujours demander et obtenir d’être renvoyée devant le cadi, juge de droit commun. Elle a ce droit, même après le prononcé de la sentence. Celle-ci est alors soumise au cadi.

Bien entendu, dans la pratique, il arrive qu’un gouverneur autoritaire passe outre à la demande de l’intéressé en lui répondant ironiquement : « Que Dieu bénisse le chara » (le tribunal religieux du cadi) (1).

Enfin la partie citée devant le gouverneur ou le mohlaceb peut répondre elle-même par une citation devant le cadi et dessaisir ainsi le premier juge.

Renvoi d'office. — Il est d'usage que le caïd ou le mohlaceb renvoie d'office devant le cadi les causes qui, à raison de leur nature, sont plutôt du ressort de la juridiction du chara, telles que les contestations relatives à la propriété, aux successions et aux relations de famille.

Communicalions des aulorilés judiciaires entre elles el avec les adoul. — Ces communications se font verbalement par l'entremise d’une ordonnance du gouverneur ou du mohlaceb, ou d’une sorte d’huissier audiencier du cadi, appelé ‘aoun. I]

(1) On voit même des cas où un caïd concussionnaire voulant favoriser une partie, fait jeter l’autre partie en ‘prison, sous prétexte de délit politique. Il met ainsi, en fait, le prisonnier dans l'impossibilité de défendre utilement ses droits.

est d’usage de mentionner le nom de cet agent en même temps que l’ordre par lui transmis dans l’acte dressé par les adoul

à la suite de sa démarche.

B. — Règles particulières.

Le caïd. — Le caïd, ou gouverneur, est, comme nous l’avons vu déjà, le représentant du Makhzen dans son caïdal. Sa juridiction s'étend aux districts ruraux où il n’y a généralement pas de mohtaceb et ne comprend même pas pariois la banlieue immédiate des villes qui reste sous l’autorité du

mothaceb.

Le mohtaceb. — Le mohiaceb, ou commissaire des marchés, est le chef responsable de la communauté des corps de métier. Sa juridiction s'étend à la ville et à sa banlieue immédiate.

$ II. — Juridiction compétente en matière immobilière.

L'organisation judiciaire musulmane est basée en droit sur l’unité de juridiction, qui est le chara, tribunal ayant un caractère religieux et composé d’un magistrat unique, le cadi, qui est le représentant de l’Imâm, le sultan, chef suprême de la communauté musulmane. Dans certains cas exceptionnels (1), lorsque le jugement doit revêtir un caractère d’authenticité tout à fait spécial, le cadi se fait assister de deux notaires, adoul, à titre de témoins. Il en est ainsi aujourd’hui encore au Maroc.

LE caApr. — Le cadi, juge unique, tient audience en prin-

cipe tous les jours au prétoire du chara situé généralement dans

(1) Par exemple, lorsque le jugement est rendu par défaut, le défendeur étant absent,

un immeuble appartenant comme fondation pieuse à une mosquée, le matin, et très souvent aussi l'après-midi, Les plaignants vont même parfois le trouver à son domicile personnel et 1l est rare qu’il refuse de les entendre.

En principe, le cadi n’a pas de vacances judiciaires. Il ne se repose généralement que les jours de fêtes et le vendredi. Dans quelques villes du Maroc, le cadi s'accorde, en outre, une journée de repos par semaine, généralement le jeudi.

En tant que magistrat, le cadi dirige lui-même la procédure, en ce sens qu'il faut chaque fois lui demander et obtenir son autorisation pour faire dresser par les notaires, ‘adoul, les pièces qui doivent être versées au débat.

Ressort. — Le ressort du cadi s'étend souvent à plusieurs caïdais ou provinces, dans chacune desquelles il nomme un substitut, naïb.

La procédure écrite se faisant au moyen d’actes dressés par les notaires, adoul, il est indispensable de connaître l’organisation de ce notariat et la manière dont les actes sont rédigés. Voici quelques renseignements à ce sujet :

a) Les ADOUL. — Leur nominalion. Ils sont nommés dans chaque district judiciaire par le cadi, qui en reçoit le pouvoir formel dans la lettre par laquelle le sultan le nomme cadi de la région. Ils sont choisis généralement parmi les personnes qui passent pour être lettrées, — quoiqu’ils le soient bien peu en général.

Etymologie. — Adoul (plus exactement ‘odoul) est le pluriel de ‘adl, qui signifie « probe », « honnête », « équitable ». Les adoul sont donc des témoins (chouhoud) considérés comme | probes, à raison de leur nomination par le cadi, qui engage sa responsabilité morale et religieuse en les désignant.

Leur nombre. — En général, les adoul sont associés deux par deux et exercent ainsi leur profession dans la même boutique. Il est rare qu’on voit un seul ‘adl dresser seul des actes notariés.

Surveillance. — Le cadi exerce un pouvoir de surveillance discrétionnaire sur les adoul de son ressort.

Paraphe. — Chaque notaire doit avoir un paraphe, appelé khoufousa « scarabée », qui est souvent d’une exécution fort compliquée et atteint jusqu’à 6 ou 7 centimètres de dimension sur chaque côté, À sa nomination, le notaire dépose d'habitude un modèle de son paraphe chez le cadi du ressort. Le paraphe atteste l’authenticité de l’acte sur lequel il est apposé.

Ressort. — Les notaires ne peuvent instrumenter que dans le ressort judiciaire du cadi qui les a nommés ; leur compétence est territoriale. Toutefois, il est admis, dans la pratique, que chaque cadi tient pour authentiques, lorsqu'ils sont produits dans son ressort judiciaire, les documents d’adoul dressés dans les ressorts voisins, à la condition qu’ils portent la formule d'homologation du cadi dans le ressort duquel ils ont été dressés. Même dans ce cas, le cadi du ressort où le document est produit, appose sur le document une annotation par laquelle il en reconnaît l’authenticité. Pour cela, il est indispensable que chaque cadi connaisse les paraphes des cadis des ressorts voisins. Dans la pratique, d’ailleurs, le cadi restreint autant que possible le nombre des actes qui doivent être produits en dehors du ressort.

b) ACTES DES ADOUL, — Les actes dressés par les adoul sont écrits sur des feuilles de papier à gros grain, d’une largeur de © m. 20 environ. Si le recto ne suffit pas, on écrit sur le verso, et si cela ne suffit pas encore, ou s’il y a de nouveaux actes à écrire à la suite des premiers, parce qu'ils se

rapportent au même objet (même procès ou même propriété), on colle de nouvelles feuilles au bas des premières. Dans ce cas, les deux notaires qui collent la feuille mettent au dos une mention accompagnée de leur paraphe pour attester que la partie de l’acte sur laquelle la nouvelle feuille a été collée ne contenait aucune écriture. Chaque nouvelle feuille prend le nom de moulsaqg. Par suite de ces ajoutages, Pacte (notamment les titres de propriétés), atteint jusqu’à 2 mètres de longueur. Ces bandes sont enroulées et conservées souvent dans des étuis en fer-blanc.

Formulaires. — Les actes des adoul sont dressés d’après des formules dont la composition remonte à d’anciens jurisconsultes arabes et qui se distinguent par l'accumulation des épithètes destinées, croit-on, à éviter les discussions et les procès ultérieurs ; ainsi dans un acte de vente, par exemple, on trouve souvent des formules comme celle-ci : « Cette vente est parfaite, valable, décisive, définitive, irrévocable, sans délai, etc., etc. »)

Brouillon. — En principe, les actes des notaires sont rédigés en brevet et l’exemplaire, souvent unique, est remis sur le champ aux parties. Toutefois, les adoul ont l'habitude de conserver le brouillon de leurs actes sur un registre qu’ils gardent dans leur boutique.

Aulhenticilé. — Les actes d’adoul sont des témoignages authentiques des notaires, portant sur des faits qu'ils connaissent eux-mêmes ou sur des déclarations qui sont faites par devant eux. Le cadi tient pour authentique toutes pièces portant les paraphes des notaires. Quand il ne connaît pas les paraphes, on procède à une espèce de vérification d’écriture, par laquelle deux notaires du ressort attestent qu'ils connaissent les paraphes comme étant ceux d’un tel et d’un tel,

Force probanie. — La partie à qui l’on oppose en justice un document d’adoul peut, théoriquement, en contester l’authenticité, en s’attaquant à la « probité » des notaires. Mais, pratiquement, cela ne mène à aucun résultat pratique, les notaires étant nommés par le cadi qui est garant de leur probité.

Homologation. — Pour être valables, les documents d’adouls doivent être homologués par le cadi du ressort, qui avère le témoignage des deux notaires au moyen d’une formule d’homologation qu’il appose avec son paraphe à la suite des paraphes des deux notaires,

Identilé, capacité, légalité. — Les notaires sont tenus de s'assurer tant de l’identité des parties que des témoins dont ils recueillent la déposition, ainsi que de leur capacité civile et de la légalité de l’objet de l'acte demandé. S'ils refusent de dresser l’acte, comme ils en ont le droit et même le devoir, on peut en référer au cadi.

Enonciations. — En principe, pour faire preuve, les énonciations des actes d’adoul doivent émaner de deux témoins « probes », autrement dit de deux adoul. Ainsi, lorsque le fait dont on veut dresser acte est connu personnellement des deux notaires rédacteurs, ceux-ci consignent leur propre témoignage et l’acte est en règle. Si le fait n’est pas connu des notaires, on admet que leur témoignage peut être remplacé, pour chacun, par six témoins ordinaires. Chaque groupe de six témoins constitue une foule, une espèce de « turbe » que l’on appelle lafif. Ainsi, les énonciations de l’acte peuvent émaner des deux notaires, rédacteurs seuls, s’ils ont une connaissance personnelle de l’objet de l’acte ; d’un notaire ayant connaissance et de six témoins, enfin de deux notaires sans connaissance personnelle et de douze témoins.

Il est de pratique courante, aujourd’hui, que le eadi exige,

dans le cas, où il y a témoignage d’une « foule », que la concordance de ce témoignage avec celui consigné dans l’acte, soit attestée par deux autres notaires en plus des deux notaires rédacteurs de l’acte. Cette attestation est généralement consignée au dos de l'acte lui-même.

S'il s’agit de témoigner de faits dont on n’a pas une connaissance directe, mais seulement par « commune renommée », les témoins doivent être quatre notaires ou vingt-quatre particuliers.

Enfin, dans les cas qui le requièrent et si les notaires rédacteurs ne peuvent pas en faire l'office, comme ils en ont le droit, on recourt au témoignage d’un ou deux experts (maçons, négociants, sages-femmes) choisis parmi ceux qui sont autorisés par le cadi à témoigner dans les actes notariés. Le procèsverbal de leurs constatations est consigné dans un acte dressé par deux adoul.

Validité. — L'acte d’adoul est valable tant qu’il n’est pas déchiré ou que le paraphe n’en est pas supprimé.

Importance des actes d’adoul.— La procédure du chara' étant une procédure écrite, le cadi se bornant à examiner soit les actes anciens produits par les parties et qui sont de véritables preuves préconstituées, soit ceux qu'ils font dresser au cours du procès sur les indications'et avec l'autorisation (1) du cadi lui-même, on voit l’importance de ces actes dans la vie juridique des musulmans particulièrement au Maroc.

roues

Actes demandés par un étranger ou prolégé étranger. — Lorsqu'un étranger ou un protégé étranger veut faire dresser un acte par les adoul, le cadi et les notaires doivent se munir |, PRO ER SR

(1) Cette autorisation n’est pas imposée par la loi religieuse ; c’est le gouvernement chérifien qui a imposé aux particuliers l'obligation, avant de faire dresser un acte par les adoul, d’en demander l'autorisation au cadi. Les notaires mentionnent dans l'acte cette autorisation et le non de l’huissier du cadi qui la leur communique

verbalement.

no ORGANISATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

préalablement de l'autorisation du gouverneur. Cette pratique a été prescrite par le sultan Moulay al-Hasan, qui avait également ordonné aux gouverneurs de refuser cette autorisation toutes les fois que l’acte qu’on veut dresser pourrait engager, d’une façon ou d’une autre, la responsabilité du Gouvernement marocain. Souvent, les cadis exigent qu'il soit stipulé dans l’acte que « le requérant n’a d’autre protecteur qu’Allah et son apôtre ».

MARCHE DE LA PROCÉDURE. — La procédure devant le chara’ est, avons-nous dit, essentiellement écrite. Une fois la plainte introduite, le défendeur doit répondre au moyen d’un acte dressé par le ministère des notaires, pour infirmer la demande. S'il ne veut pas succomber, le demandeur doit répliquer par la production d’un autre acte notarié. Et le fardeau de cette obligation passe ainsi alternativèment d’une partie à l’autre, jusqu’à ce que, à bout d’arguments, l’une d'elles succombe et se laisse condamner ou qu’il intervienne une transaction, ce qui est toujours le suprême désir du cadi.

En dehors de cette procédure que l’on peut comparer à la procédure par mémoires, chaque partie peut, comme nous le verrons plus loin, recourir au serment décisoire et à la production de consultations juridiques émises en sa faveur par des jurisconsultes appelés moufli.

Assignalion. — Elle est donnée verbalement par l’une quelconque des parties à l’autre, dans la rue, n’importe où, sans aucune formule sacramentelle. On voit souvent deux Marocains se disputer dans la rue et l’un d’eux dire tout à coup à l’autre : « Allons devant le chara‘ » ou bien — « Qu’Allah bénisse le chara‘. » C’est une assignation.

La partie ainsi interpellée doit, sous peine de commettre le péché religieux de rébellion au chara‘, se rendre immédiatement ou dans un délai très court devant le cadi. Sinon, elle risque d’être punie de prison.

Comparulion du défendeur. — Il est obligé de comparaître à l'expiration du délai qui lui est imparti par le cadi pour la production de ses moyens de défense, Dans ce même cas, il est astreint à fournir une caution de comparution (damän alouadjh). Il arrive parfois que le défenseur soit domicilié dans une région insoumise et qui échappe, en fait, à l’autorité des fonctionnaires du makhzen. Dans ce cas, pour forcer le défendeur à répondre à la citation ou tout au moins pour l’amener à transiger, il est admis légalement que l’autre partie peut se saisir d’un bien appartenant à son adversaire, Dans ce cas, il se produit une transaction entre les parties ou une intervention des autorités.

Contestlalion sur le rôle de demandeur dans un procès. — Dans ce cas, c’est le cadi qui, dès la première comparution des parties, tranche la question en attribuant le rôle de demandeur à celle des deux parties qu’il lui plaît.

Absence de demande reconventionnelle. —Le chara'n’admet pas qu’à un plainte dirigée contre elle, une partie réponde par une demande reconventionnelle. Si le défendeur a également des droits à faire valoir contre le demandeur, par exemple, s’il est lui-même créancier ou associé de l’autre partie, 1l peut demander au cadi de l’autoriser à faire procéder à une estimation contradictoire par des notaires, adoul, ou

par des experts.

Audiences. — Les audiences du cadi sont publiques, le débat est oral.

Représenlalion en juslice. — Les parties peuvent présenter elles-mêmes leurs observations et les actes de la procédure dressés par les notaires, adoul, conformément aux indica- … tions du cadi.

Mais elles peuvent aussi se faire représenter par des mandataires, nommés ouktl (pl. oukala) qui sont agréés par le cadi

et sur lesquels il exerce une surveillance et un pouvoir disciplinaire qui peut aboutir même à la suspension.

Le mandat donné par une partie à un oukil pour la représenter en justice, doit l’être par acte notarié. Une copie dans la même forme doit en être remise à l’adversaire.

Au Maroc, les oukil sont généralement des hommes sans aucune instruction. Comme le fait remarquer justement M. Ph. Vassel, tout leur art consiste à répéter souvent des phrases comme celles-ci : « J’en appelle à Dieu et au chara° » — ou « Que Dieu bénisse le chara' », — ou encore, en s’adressant au cadi : « Seigneur, accordez-moi une caution » ou

« un délai ».

Demande et réponse. — Dès la première comparution devant le cadi, le demandeur expose brièvement l’objet de sa demande Si le défendeur n’en reconnaît pas immédiatement le bien fondé, il répond généralement par une négation(1), simple (2), ou motivée, ou par une fin de non recevoir, qui ne nie pas directement l’objet de la demande, mais en conteste la légitimité.

La demande peut être introduite par un acte notarié dressé par les adouls, et dans ce cas, elle ne peut être modifiée, ni étendue, sous réserve toutefois du droit de la compléter par des éclaircissements. Le défendeur jouit d’un délai pour répondre à son tour par un acte d’adoul.

Souvent, la demande et la réponse sont consignées dans le même acte d’adoul, après la première comparution des parties devant le cadi.

. Après la rédaction de ce premier document, commence la véritable procédure qui consiste dans la production des « moyens de droit » par les parties,

(1) Inkär.

(2) Le défendeur se borne généralement à nier simplement lorsque la demande n’est pas faite par acte d’adoul, mais verbalement.

ne

Ve.

Communicalion des pièces. — À l'appui de l’acte notarié qu’elle fait dresser pour attaquer son adversaire, ou pour lui répondre, chaque partie peut avoir des pièces à l'appui. Ainsi, dans un procès en revendication d’un immeuble, le demandeur peut avoir en main un titre de propriété, consistant dans un acte d'achat ou une concession du sultan, par exemple. Le défendeur à la revendication peut être nanti d'un acte établissant qu’il est en possession paisible depuis plus de dix ans, ce qui a pour effet de paralyser la revendication, Les parties doivent se communiquer ces pièces. Cette communication se fait au moyen d’une copie intégrale faite par les adoul, les parties ou leurs représentants ayant toujours la faculté de consulter directement l'original (eloumm, la mére), sans déplacement.

Moyens de droit qu’on peu invoquer devant le chara'. — Devant le chara”, chaque partie peut donc faire valoir ses prétentions par un des quatre moyens de droit suivants :

1° Les actes notariés ;

2° Le serment ;

2 Les félous, où consultations des jurisconsultes ;

49 Le médjlès ou réunion de jurisconsultes qui se tient. chez le cadi, sur la demande de l’une des parties.

DE LA PRODUCTION DES MOYENS DE DROIT, — Sachant par qui et comment les actes notariés contenant des moyens de droît, sont dressés, nous allons voir, d’après quelle procédure £e fait leur production en justice,

Délai, — Une fois la plainte introduite, le défendeur y

répond sur le champ, s’il a déjà entre les mains un document

préconstitué. Sinon, il demande et obtient un délai, généralement de quinze jours, puis des délais de grâce qui peuvent

{aire porter le délai total à un peu plus d'un mois.

Indication du contenu du moyen de droit, — Etant donné le

point du procès où l’on en est, c’est le cadi qui indique à la partie à qui incombe la charge de produire un document d’adoul, ce que doit contenir ce document pour constituer un moyen de droit efficace. Par exemple, à une revendication d’un immeuble, le défendeur répond par un moyen de droit en disant qu’il n’est pas en possession de l’immeuble.

Le demandeur devra alors, sur les indications du cadi, faire dresser un document par adoul pour établir le contraire, à savoir que le défendeur a entre les mains l’objet de la revendication.

Homologation. — Quand le document d’adoul est produit par la partie, le cadi l’examine et s’assure d’abord de sa validité en la forme. Il y appose ensuite la formule d’homologation avec son paraphe. Si le document est faux, il le déchire. S'il est incomplet ou mal rédigé, il le remet à la partie avec les indications nécessaires.

* RCE

Il arrive souvent que, dès le début du procès ou après avoir échangé un certain nombre d’actes notariés, l’une des parties se décide, pour en finir, à déférer le serment à l’autre partie pour en faire dépendre la solution du litige. C’est un véritable serment décisoire, régi, dans la pratique, par les principes suivants :

Qui peul déférer le serment. — Seules les parties peuvent se déférer mutuellement le serment. Celui-ci ne peut, en aucun cas, être déféré aux témoins ou par eux.

Le cadi, non plus, ne peut le déférer d'office, soit pour en faire dépendre la solution du litige, soit à titre de complément de preuve (serment supplétoire).

Qui doit prêler le serment. — Le principe qui régit la matière est simple. Celui qui affirme doit faire la preuve (onus probandi incumbil ei qui dicil) ; celui qui nie doit jurer. Les deux parties peuvent se trouver tour à tour dans l’une ou l’autre

situation. Ainsi le défendeur qui nie la prétention prouvée du demandeur doit le serment. Si, au lieu de nier, il oppose une fin de non recevoir à la plainte, il affirme à son tour, et c'est au demandeur originaire à prêter le serment.

En théorie, la partie à qui on défère serment peut le référer à l’autre. Dans la pratique du Maroc, les choses se passent autrement. Lorsque l’une des parties qui doit produire un moyen de droit demande le serment en disant : « Donne-moi le droit de Dieu », l’autre partie l’interrompt généralement en lui criant : « Je le rejette sur toi ». Les deux parties se rejetant le fardeau de la preuve, le cadi intervient alors, et, après avoir examiné toutes les pièces du procès, décide quelle est la partie qui est restée la dernière sans avoir acquiescé à une affirmation de l'adversaire. Elle se trouve, en effet, par là, dans la situation de la partie qui nie ; c’est donc à elle, selon les principes, à jurer et le cadi l’oblige à le faire.

Constatalion de l’accepialion du serment. — La partie désignée par le cadi pour prêter le serment obtient souvent un court délai, de trois jours dans la pratique, pour tenter de trouver une preuve. Mais son acceptation du serment doit cependant être constatée par un acte notarié.

Refus d'accepter le serment. — La partie qui refuse le serment, après avoir été désignée par le cadi, peut être contrainte à cette acceptation au moyen de la prison. Elle a théoriquement le droit d’opposer à cette décision du cadi des consultations juridiques.

A quel moment le serment peut êlre déféré. — En tout état de cause, mais toutefois, avant de recourir aux consultations “juridiques.

Sur quoi porte le serment. — En pratique, le serment seréfère au fond même du procès. La partie qui le prête repousse la prétention de l'adversaire, Ïl est rare qu'il porte sur un

fait isolé, qui, une fois le serment prêté, laisse le litige en suspens.

Caractère du serment. — La demande de serment est un moyen de droit, comme l’acte notarié. On peut même dire qu’il a une force probante plus forte, car il ne comporte pas de réplique. La partie qui jure a gain de cause. Toutefois, le serment ne peut jamais infirmer une preuve contraire établie par acte notarié. Mais le fait qu’il établit peut contredire cette preuve.

Formule du serment el cérémonial. — La formule du serment commence toujours par « Je jure ou Jj'atteste par Allah, l'Unique et dont Mahomet est l’apôtre que..., etc.». La partie qui jure doit, pendant la prononciation de la formule, avoir le doigt placé sur un exemplaire du Coran. C’est un lettré qui, après avoir fait certaines ablutions, porte ce Coran, fait mettre à la partie qui jure le doigt sur le Livre sacré et prononce lui-même la formule du serment qui est répétée par la partie.

Lieu où le serment est prêlé. — En principe, le serment le plus simple est prêté en présence de la partie qui y a droit. Dans d’autres cas, le serment est prêté dans une zéouia, un marabout (mausolée d’un {saint personnage), la partie qui . jure se tenant debout le visage tourné vers la gibla (le sud). Enfin, le cadi peut ordonner que le serment soit prêté sur le tombeau d’un saint particulièrement vénéré de la tribu à qui appartient la partie qui jure (1), ou à la mosquée, à la prière du vendredi, immédiatement après le prône (khotba), devant l'assemblée des fidèles.

Dans ce dernier cas, il est d’usage que le serment soit prêté trois fois de suite.

(1) Certains saints (oualf) passent pour terribles contre ceux qui prêtent un faux serment sur leur tombe,

Remarque. — Quand le serment est prêté dans une zéouia ou sur le tombeau d’un saint, on ajoute à la formule le nom de ce saint en disant : « Par ce saint Un Tel et par Allah en dehors duquel il n’y a aucun Dieu.….., etc. ».

Achat du serment. — On appelle ainsi une transaction par laquelle le demandeur abandonne la moitié de sa prétention: et le défendeur la reconnaît pour moitié, afin d’éviter la prestation du serment qui, dans un pays profondément imprégné d'esprit religieux, et surtout superstitieux comme le Maroc, est toujours considéré comme une affaire qu’on cherche autant que possible à éviter.

Absence de punilion du parjure. — Le serment est affaire entre Dieu et celui qui jure. S'il y a parjure, le cadi n'’inflige aucune peine. On s’en remet à la foi religieuse de la partie.

Si, théoriquement, la production alternative des actes notariés par les parties n’est pas limitée, il arrive forcément un moment, une phase du procès où l’une des parties, et quelque fois même les deux, sont à bout d'arguments et ne savent plus quoi mettre dans l’acte notarié, que les adouls sont cependant toujours prêts à rédiger.

La partie ainsi acculée (ou les deux) et qui ne veut pas déférer le serment à l’autre recourt alors à un troisième moyen de droit : les consullalions juridiques (féloua, pl, fatéouä ou faléout).

La féloua. — La consultation juridique n’est pas, comme on pourrait le croire, demandée par le juge (cadi) pour s’éclairer sur un point de droit douteux ou particulièrement difficile. Si telle est l’origine de l’institution dans le droit théo- © rique pur, il n’en est pas de même dans la pratique ; ce sont les

parties elles-mêmes qui demandent et produisent les consul-

tations juridiques, comme moyen de droit pour étayer leurs prétentions et les actes notariés qui n’ont pu amener la solution du litige.

Qui donne les consullalions. — Il n’est point nécessaire d’être jurisconsulte officiel, patenté, pour avoir le droit de donner des consultations juridiques. La valeur de celles-ci est en raison directe de la réputation de science dont jouit le fqth, jurisconsulte, qui les donne.

Mufti. — Toutelois, dans les autres pays musulmans, notamment en Tunisie et en Algérie, auprès de chaque juridiction de cadi, il y a un jurisconsulte officiel, un mufli, qui est un véritable fonctionnaire nommé par le gouvernement et chargé précisément de donner des consultations aux particuliers qui lui en font la demande.

Il arrive même, parfois, que le cadi ou le gouverneur (caïd ou pacha) ou le sultan lui-même demandent des consultations aux muflis dans des conjonctures où la décision à prendre leur paraît particulièrement grave.

Des jurisconsultes qui jouissent d’un prestige considérable sont les professeurs de droit qui enseignent dans les grandes mosquées, notamment à Fez.

Caractère de la consultation (féloua). — Comme nous venons de le dire, la féloua est un moyen de droit invoqué par les parties à l’appui de leurs prétentions. Dans ces conditions, Von comprend à merveille que le jurisconculte se soucie peu de la justesse des principes juridiques qu’il proclame et joue plutôt le rôle d’un avocat chargé de rédiger un plaidoyer en faveur de son client.

Au Maroc, où les consciences se vendent au plus offrant, les jurisconsultes ne voient qu’une chose : le prix qu’on les paye. Ils ont toujours des arguments pour soutenir, au nom de la loi religieuse, la cause la plus manifestement injuste,

Souvent, leur science du droit (fiqh) est des plus problématique. Mais, ils y suppléent par une abondance de citations d'auteurs estimées, qui n’ont souvent aucun rapport avec le point en litige, et rédigent le tout dans un style grandiloquent et d’une suffisance qui n’a d’égale que leur ignorance.

Hs ne se bornent pas d’ailleurs à donner leur avis sur la question qui leur est soumise ; ils se livrent souvent à une critique, parfois grossière, des consultations juridiques produites par l’adversaire, en déclarant, en fin de compte, que ses féloua sont sans aucune valeur, et cela après un semblant de réfutation en règle.

I] n’est pas rare de voir dans un procès chaque partie produire jusqu’à dix consultations, souvent fort longues et qui, collées bout à bout, comme tous les actes notariés, constituent des rouleaux de papier se mesurant au mètre.

Théoriquement, on peut produire des féloua en tout état de cause, mais, en pratique, on commence par épuiser d’abord les moyens de droits consignés dans les actes notariés. On passe ensuite aux consultations juridiques, que le cadi ne discute d’ailleurs point, se bornant, comme toujours, à attendre que les parties se lassent et acceptent une transaction, à moins d’être acculé lui-même à rendre une sentence, pour laquelle il tient peu compte des avis exprimés par les jurisconsultes, qui terminent cependant, presque toujours, leurs féloua en affirmant que le point de vue qu’ils soutiennent s'impose au juge du procès.

Eréculion des jugements du cadi. — En principe, le cadi ne dispose d’aucune procédure, d'aucune voie d'exécution, pour assurer le respect de sa décision. Une fois sa sentence rendue, il faut que la partie condamnée veuille bien elle-même l’exécuter volontairement. Le chara* marocain ne connaît pas l’exé-

cution forcée sur les biens.

Toutefois, comme le chara est une institution d'ordre reli-

gieux, celui qui n’exécute pas la décision du cadi viole la loi religieuse et il est, à ce titre, punissable de prison. C’est par ce moyen détourné que le cadi amène la partie condamnée à exécuter elle-même la sentence.

Durée de l’emprisonnement. — D'abord de trois jours, sans procédure aucune, l’emprisonnement se prolonge ensuite jusqu’à ce que le condamné notifie, par acte notarié, sa volonté d'exécuter le jugement rendu contre lui.

Appel des jugements du cadi. — En principe, les jugements des cadis sont en dernier ressort. Par exception, en matière immobilière, toutes les fois qu’un Européen est en cause, le jugement du cadi peut être frappé d’appel devant le Ministre des affaires étrangères de S. M. Chérifienne, conformément à l’article 11 de la Convention de Madrid de 1880.

Nous n’insistons pas sur ce qu’il y a de bizarre dans cet appel d’une décision d’une autorité judiciaire à un haut fonctionnaire de Fordre administratif. Il semble que l’on doive sans tarder remplacer le Ministre des affaires étrangères, à ce point de vue, par un tribunal de l’ordre judiciaire. En tous cas, si l’on maintient le système actuel, le Résident général de France au Maroc étant le véritable Ministre des affaires étrangères du sultan, c’est à lui que l’Européen devrait régulièrement appeler de la décision du cadi.

HÈLZ