CHAPITRE II

Classification et régime des terres du Maroc

Enumération. Avertissement. Plan du chapitre. — $ I. Les terres du makhzen ; en quoi elles consistent ; leur caractère ; leur administration ; concession des terres makhzen ibid ; autorisation de bâtir

sur ces terrains ; confection du ‘cadastre, ibid. Tenfida au profit d’européens ; réclamation du makhzen relative aux biens donnés

par lui en location. — Contradiction entre l’article 60 de l’acte d’Algésiras et l’acte d'emprunt Marocain de 1910. — Surveillance

des biens du makhzen. — Réformes désirables. — $ II. Les terres mortes. — $ III. Terres des tribus. Généralités. ...... rs Te 32

I. Les tribus militaires : guich. Comment se répartit le territoire guich ; nature des concessions de terres guich ; droit du makhzen, ibid ; nature et étendue des droits des concessionnaires de terres guwich. — Evolution des terres guich vers la propriété privée. Réformes

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II. Terres des tribus ndïba. Généralités ; origine des terres ndiba ; nature des droits du makhzen sur ces terres ; nature et étendue des droits des tribus néiba sur ces terres; caractère de la taxe dite ndiba; évolution des terres ndiba vers la propriété privée. Réformes désirablés. 2e et PR TR DEatene tie MORE ee PRES 55

III. Terres collectives. — $ IV. Terres de propriété mo — $ V. Concessions de terres consenties par le sultan au profit de particuliers. — Concessions faites aux cheurfa.....….................... 61