‹ Organisation De La Propriété Foncière Au Maroc, Étude Théorique et PratiqueChapitre 39 sur 41 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Preuve de la propriété au Maroc

$ I. Généralités ; difficultés de la preuve ; possibilité de prouverle titre d'acquisition, tbid. — $ II. Les titres de propriétés au Maroc. — $ III. Force probante du titre de propriété. — $ IV. De la possession ; sa constatation ; moulkiya anciennes ; différentes espèces de moulkiya. Réformes désirables........................ 80

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