TOME II

Organisation du personnel de la police. — La loi distingue entre les communes ayant plus de 40,000 habitants et celles qui en ont moins.

Dans les premières, l’organisation du personnel est réglée, sur l’avis du conseil municipal, par décret du président de la République. Dans les autres communes, l’organisation est réglée par le maire.

Les dépenses relatives à la police sont obligatoires ; en cas d’absence ou d’insuffisance de crédits, l’allocation nécessaire serait inscrite d’office au budget municipal par arrêté du gouvei’neur.

Les inspecteurs de police, brigadiers, sous-brigadiers et agents sont nommés et peuvent être suspendus par le maire; ils sont agréés et ne peuvent être révoqués que par le directeur de l’intérieur. *

Les commissaires de police, dans toutes les colonies, sont nommés par le gouverneur, sauf en Nouvelle-Calédonie où leur nomination est faite par le ministre.