COURS ET TRIBUNAUX DES ANTILLES ET DE LA RÉUNION

Section Z. — Régime législatif. — Division des colonies au point de vue de l’organisation judiciaire : 1® Antilles et Réunion ; 2® autres colonies. — Règles générales à toutes les colonies. — Chefs du service judiciaire. — Pouvoirs des gouverneurs en matière judiciaire. — Tribunaux à juge unique et justices de paix à compétence étendue. — Assistance judiciaire.

Section II. — Organisation judiciaire de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. — Justices de paix ordinaires. — Tribunaux de première instance. — Justices de paix à compétence étendue des dépendances de la Guadeloupe : 1® Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; 2° Marie-Galante. — Cours d’appel. — Critiques sur l’organisation des cours d’appel ; examen de quelques propositions de réformes. — Cours d’assises. — Avocats, avoués, huissiers, commissaires-priseurs, notaires.

SECTION I