‹ Organisation des colonies françaises et des pays de protectoratChapitre 40 sur 99 · COMMUNES COMPRISES DANS DE RESSORT · texte numérisé non relu

COMMUNES COMPRISES DANS DE RESSORT

de la justice de paix.

Basse-Terre La Basse-Terre, Saint-Claude, Gourbeyre, le

Vieux-Fort, le Baillif et les Vieux-Habitants.

Capesterre La Capesterre, les Trois Rivières, Goyave, les

Saintes.

Pointe-Noire .... La Pointe-Noire, Deshaies et Bouillante. Pointe-à-Pitre . . • . La Pointe-à-Pitre, les Abymes, le Gosier et le

Mornc-à-l’Eau.

Lamentin Lamentin, Baie Mahault, Petit-Bourg, Sainte-

Rose.

Port-Louis Port-Louis, Petit- Canal et Anse-Bertrand.

Moule Le Moule et Sainte-Anne.

Saint-François. . . . Saint-François et la Désirade.

Dans les dépendances de Marie-Galante et Saint-Barthélemy, les justices de paix à compétence étendue, dont il sera parlé plus loin, tiennent lieu de tribunaux de paix ordinaires et de première instance.

B) Martinique :

Fort-de-France . . . Fort-de-France et Schœlcher.

Lamentin Lamentin et Saint- Joseph.

Saint-Esprit Saint-Esprit, Ducos, François et Rivière-Salée.

Diamant Diamant, Trois-Ilets, Anse d’Arlets et Sainte-

Luce.

Marin Le Marin, le Vauclin, Sainte- Anne et la Ri-

vière-Pilote.

Saint-Pîerre-Mouîllage Le Carbet, Fonds Saint-Denis, Case-Pilote et

banlieue du Mouillage.

ORGANISATION JUDICIAIRE

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