CHAPITRE II

ORGANISATION JUDICIAIRE DES COLONIES RÉGIES PAR DÉ- CRETS SIMPLES. — JURIDICTIONS D’EXCEPTION

Section I. — Organisation de la justice dans les colonies suivantes : Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Soudan, Congo français.

— Guinée, Dahomey, Côte d’ivoire. — Mayotte et Comores. — Diégo-Suarez, Nossi-Bé, Sainte-Maiâe de Madagascar. — Obock; Protectorat de la Côte des Somalis. — Etablissements français de l’Inde.

— Nouvelle-Calédonie. — Etablissements français de l’Océanie. — Indo-Chine : Cochinchine; Cambodge; Annam et Tonkin.

Section II. — Juridictions d’exception : Conseils de guerre, conseils de révision; tribunaux maritimes, tribunaux maritimes spéciaux, tribunaux maritimes commerciaux.

SECTION I