GRADE DU PRÉSIDENT
GRADES DBS JUGES.
OfficiGr-marinier ou sous-ofti-
1 capitaine de frégate ou chef de bataillon, chef
cier
i d’escadron ou major.
Quartier-maître, caporal ou
Capitaine de vaisseau ou de
1 1 lieutenant de vaisseau ou
brigradier '
} frégate, colonel ou lieute-<
J capitaine.
Matelot, ouvrier mécauîcieui
nant-colonel
\ 1 enseigne de vaisseau ou
ou soldat 1
J lieutenant ou sous-lieu-
Apprenti marin ou novice,
" tenant.
mousse
1 officier-marinier ou sous-
^ officier.
Aspirant de classe et assi-
1 capitaine de frégate ou chef de bataillon, chef i d’escadron ou major.
milé 1
[Capitaine de vaisseau ou de
1 1 lieutenant de vaisseau ou
Aspirants de 2»^ classe. . . . ^
r frégate, colonel ou lieute-/
' capitaine.
Volontaire
nant-colonel
1 1 enseigne de vaisseau ou
Sous-lieutenant et assimilé .
1 lieutenant.
Enseigne de vaisseau. . , .
' Capitaine de vaisseau ou de*
1 enseigne de vaisseau ou sous-lieutenant .
1 capitaine de frégate ou chef de bataillon, chef d’escadron ou major.
frégate, colonel ou lieute-^
1 lieutenant de vaisseau ou
Lieutenant ou assimilé . . • ,
nant-colonel
1 capitaine.
Lieutenant de vaisseau . . . <
Capitaine de vaisseau ou co-J
' 2 enseignes de vaisseau ou lieutenants.
^ 1 capitaine de frégate ou lieutenant-colonel.
1 capitaine de frégate ou chef de bataillon, chef
Capitaine ou assimilé. . . . |
lonel ]
d^escadron ou major.
Chef de bataillon
1 Contre-amiral ou général de J
2 lieutenants de vaisseau ou capitaines.
' 1 capitaine de vaisseau ou colonel.
1 capitaine de frégate ou
Chef d’escadron ...... ^
' lieutenant-colonel.
Major ou assimilé 1
> brigade • 'j
1 2 capitaines de frégate ou
chefs de bataillon, chefs
Capitaine de frégate, lieute-
Contre-amiral ou général del
d’escadron ou majors.
2 capitaines de vaisseau ou colonels.
nant-colonel ou assimilé . j
brigade . .1
2 capitaines de frégate ou
lieutenants-colonels .
Il y a près de chaque conseil un commissaire rapporteur, remplissant à la fois les fonctions de magistrat instructeur et celles du ministère public, et un greffier.
Il peut être nommé un ou plusieurs substituts du commissaire rapporteur et un ou plusieurs commis-greffiers.
Les officiers du grade de colonel et au-dessus doivent être renvoyés
ORGANISATION JUDICIAIRE. 397
et jugés eu France ; ils sont traduits devant un des conseils de guerre permanents des arrondissements maritimes, désigné par le ministre.
Conseils de révision. — Art. 7. — Il est établi sept conseils de révision permanents pour toutes les colonies françaises. Ces conseils siègent à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane française, au Sénégal, à la Nouvelle-Calédonie et en Cochinchine. Ils prennent le nom de la colonie où ils sont établis.
La juridiction de ces conseils de révision est fixée comme il suit :
