A. — GÉOGRAPHIE POLITIQUE

Délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun. — Une loi du 25 juillet 1894, portant approbation de l’arrangement conclu à Berlin pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d’influence française et allemande dans la région du lac Tchad, a autorisé le Président de la République à ratifier et à faire exécuter l’arrangement en question qui a fait l’objet du protocole du 4 février- 1894 et de l’acte confirmatif du 15 mars suivant.

Voici le texte des actes relatifs à ladite convention ;

Le Président de la République française,

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et des colonies, Décrète :

Art. l®"". — Une convention ayant été conclue à Berlin, le 15 mars 1894, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. l’empereur d’Allemagne pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d’influence fran-

çaise et allemande dans la région du lac Tchad, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berlin, le 10 août 1894, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution :

Convention.

Be gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. l’empereur d’Allemagne, ayant résolu, dans un esprit de bonne entente mutuelle, de donner force et vigueur à l’accord préparé par leurs délégués respectifs pour la délimitation des colonies du Congo français et du Cameroun, et pour la détermination des sphères d’influence française et allemande dans la région du lac Tchad, les soussignés :

M. Jules Herbette, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de S. M. l’empereur d’Allemagne, et

Le baron de Marschall, secrétaire d’Etat des affaires étrangères de l'empire d’Allemagne,

Dûment autorisés à cet effet, confirment le protocole (avec ses annexes) dressé à Berlin le 4 février dernier, et dont la teneur suit :

Protocole.

Les soussignés :

Jacques Haussmann, chef de division au sous-secrétariat d’État des colonies ;

Parfait-Louis Monteîl, chef de bataillon d’infanterie de marine ;

Docteur Paul Kayser, conseiller privé actuel de légation dirigeant les affaires coloniales au département des affaires étrangères ;

Docteur Alexandre baron de Danckelman, professeur ;

Délégués par le gouvernement de la République française et par Je gouvernement de l’empire allemand à l’effet de préparer un accord destiné à régler les questions pendantes entre la France et l’Allemagne dans la région comprise entre les colonies du Congo français et du Cameroun, et à établir la ligne de démarcation des zones d’influence respectives des deux pays dans la région du lac Tchad, sont convenus des dispositions suivantes :

Art. 1®*“. — La frontière entre la colonie du Congo français et la colonie du Cameroun suivra, à partir de l’intersection du parallèle formant la frontière avec le méridien 12°40' Paris (15° Greenwich), ledit méridien jusqu’à sa rencontre avec la rivière Ngoko, le Ngoko jusqu’à sa rencontre avec le parallèle 2® * ; de là, en se dirigeant vers l’est, ce pa-