ORGANISATION DU MINISTÈRE DES COLONIES

Le ministère des colonies, créé par une loi du 20 mars 1894, a été organisé parles décrets des ô mai et 28 juillet 1894 qui ont trait à l’administration centrale proprement dite, ainsi que par

trois décrets du 17 août 1894 constituant, audit ministère, une direction du contrôle, une inspection générale du service de santé et une inspection générale des travaux publics des colonies. Un déci’el du 17 juillet 1894, conséquence de la formation du ministère des colonies, a institué un comité consultatif du contentieux des colonies.

Nous reproduisons ci-après le texte combiné des deux décrets des 5 mai et 28 juillet 1894, le second modifiant les articles 1, 3, 5 et 6 du premier et ajoutant un deuxième paragraphe à l’article 21, ainsi que le texte des autres actes précités ; nous y annexons l’arrêté ministériel du 10 août 1894 par lequel M. Delcassé, ministre des colonies, a üxé les attributions des bureaux dont se composent les différentes directions de l’administration centrale. Ces attributions ont déjà été étudiées dans le tome I®'' de cet ouvrage (titre II, chapitre I'”'), car l’ancien sous-secrétariat d’État des colonies contenait tous les éléments des nouveaux services du ministère ; nous n’avons donc pas à les analyser ici. Le lecteur n’aura notamment qu’à se reporter au premier volume de ce traité pour avoir le développement des attributions de la direction de la comptabilité et des services pénitentiaires ; l’ancien service des approvisionnements est devenu cependant un bureau d’approvisionnements générau.x donnant suite aux demandes de vivres et de matériel formées par les colonies ; ces demandes sont d’abord examinées par les bureaux administratifs qui en proposent l’adoption au ministre, s’il y a lieu, et les soumettent à l’approbation du contrôle (service des dépenses engagées) . Dans la direction des affaires commerciales et administratives, les attributions de l’ancien bureau des affaires politiques et du bureau du régime économique du sous-secrétariat d’État ont été simplement réparties en trois bureaux dans lesquels les colonies sont groupées suivant les analogies qu’elles présentent et le degré de leur développement, chacun de ces trois bureaux étudiant les affaires de toute nature intéressant le groupe de colonies qui lui est rattaché. Le bureau technique militaire et le bureau qui administrait, au sous-secrétariat

d’État (2® division), les services militaires aux colonies, ont formé les éléments de la nouvelle direction de la défense des colonies. Outre ces trois directions, le décret du 28 juillet 1894, complétant le premier décret du 5 mai, a créé un service du personnel et du secrétaiâat comprenant un bureau du secrétariat, un bureau du personnel et un bureau de la magistrature, de l’instruction publique et des cultes qui est cliai’gé, outre les affaires ressortissant à ces branches, des affaires générales non classées dans les autres services. Les attributions de ce dernier bureau sont, pour la plupart, celles de l’ancien bureau de la justice, de l’instruction publique et des cultes qui existait déjà au sous-secrétariat d’État ; celles des nouveaux bureaux du secrétariat et du personnel se trouvaient également prévues dans le service du cabinet du sous-secrétaire d’État, La description que nous avons donnée des rouages de l’administration centrale des colonies dans notre premier volume est donc encore vraie quant au fond ; ces rouages ont été perfectionnés, le travail a été très logiquement divisé, mais tous les éléments de l’organisation nouvelle existaient au sous-secrétariat d’État qui ne pouvait plus suffire à sa tâche tant elle était au-dessus de ses moyens d’action. Une restait plus à créer, pour parachever la constitution du ministère des colonies, qu’un service spécial de renseignements destiné à réunir tout un ensemble d’informations sur les questions commerciales et de colonisation. Le décret du 1®® octobre 1894, dont nous donnerons plus loin la teneur, vient de combler cette lacune.

On trouvera ci-après, les textes combinés des deux décrets du 5 mai 1894 et du 28 juillet 1894, ainsi que ceux des actes qui les ont complétés depuis ; nous ferons précéder ces textes de quelques extraits du rapport présenté par M. Boulanger, sénateur, premier ministre des colonies, au Pi'ésident de la République, en même temps que le projet même du décret du 5 mai organisant le nouveau ministère.

Extraits du rapport présenté par M. Boulanger^ sénateur y Ministre des colonieSy au Président de la Républiquey le 5 mai 1894.

Monsieur le Président,

En votant la création d’un ministère des colonies, le Parlement a reconnu la nécessité d’apporter dans le fonctionnement de radministration centrale des modifications profondes qui lui permettent de bien remplir la lourde tâche qui shmpose à elle par l’extension de notre domaine colonial.

Les importants services dont elle se compose doivent être spécialement constitués en vue d’obtenir les résultats suivants :

Il faut d’abord assurer à nos possessions une administration qui s’inspire des sentiments élevés d’ordre, de justice et de scrupuleuse équité, qui donne aux colons et aux indigènes la notion de leurs droits en même temps que le respect de leurs devoirs, qui fasse sentir à tous que la France, quelle que soit la distance, entend exercer sur ses colonies son influence morale et civilisatrice.

Il importe que l’administration soit assez décentralisée pour ne pas étouffer l’initiative des colonies et gêner leur libre développement ; mais il faut qu’elle conserve l’autorité souveraine nécessaire pour sauvegarder les intérêts généraux du pays, protéger quelquefois les possessions lointaines contre leur propre faiblesse et maintenir sur tous les points du globe où flotte le drapeau français, l’unité de vues indispensable à la prospérité des colonies.

En second lieu, l’administration doit tendre à procurer à nos différentes possessions la jouissance des institutions qui conviennent à chacune d’elles, à favoriser l’exploitation de leurs richesses, si nombreuses et si variées, et à rendre plus suivies leurs relations avec la métropole . . .

Cette direction {la première^ sera chargée des affaires administratives et commerciales. Ces affaires, au lieu d’être distribuées comme elles le sont actuellement, suivant leur nature, entre divers bureaux dont l’un traite les questions d’administration générale pour toutes les colonies, un autre les questions de législation et d’instruction publique, un troisième celles relatives aux douanes, aux travaux publics et à la colonisation, seront dorénavant examinées suivant une méthode nouvelle. Nos colonies seront groupées et réparties en cinq sections, suivant les analogies qu’elles présentent et le degré de leur développement. Chaque section étudiera les affaires de toute nature intéressant le groupe qui

lui est rattaché. Cette ianovation se justifie d’elle-même. Ou ne saurait, en effet, soumettre aux mêmes règles administratives et économiques des possessions dissemblables par leurs mœurs et par les conditions d’existence de leurs habitants. Le régime qui convient à des colonies anciennes et pourvues de conseils électifs comme les Antilles ou la Réunion, ne peut être appliqué à des établissements naissants, comme le Congo, ou à des territoires soumis d’hier, comme le Soudan, à la domination de la France.

Le groupement proposé par le projet de décret permettra de tenir compte de ces différences, sans toutefois compromettre l’unité de vues qui doit présider à la direction de la politique coloniale.

Une des principales fonctions du ministère des colonies doit être aujourd’hui d’étendre nos relations commerciales avec nos possessions lointaines, de faciliter la fondation de comptoirs ou d’exploitations agricoles et industrielles au profit de nos nationaux et d’assurer ainsi à la France, en compensation des sacrifices qu’elle a consentis pour la conquête de son empire colonial, un aliment nouveau pour son activité et un accroissement de sa richesse.

A cet effet, le projet de décret prévoit la création d’un service de renseignements destiné à réunir tout un ensemble d’informations sur les conditions du travail aux colonies, sur la nature des cultures qui peuvent y être introduites ou développées, et des produits à y échanger.

La troisième direction est consacrée à la défense des colonies.

Sa création n’implique aucun changement dans les attributions actuelles du département au point de vue militaire. Elle ne confère au ministre aucun droit nouveau sur les forces de terre ou de mer placées actuellement sous la main des ministres de la guerre et de la marine et dont le ministre des colonies ne peut se servir qu’après qu’elles ont été mises par eux à sa disposition. Elle laisse subsister la coopération actuelle de la marine dans les travaux de fortifications qui intéressent la défense générale.

Mais le ministre des colonies a une responsabilité personnelle en ce qui concerne l’action à exercer dans les colonies à l’aide des forces qui lui ont été accordées Ces forces lui sont nécessaires pour assurer la sécurité des territoires, réprimer les désordres, seconder l’influence pacifique de la France sur les régions soumises à son autorité. C’est le rôle qui lui a été attribué par le décret du 3 février 1890, dont les dispositions sont entièrement maintenues.

Cette mission impose au ministre des résolutions pour lesquelles il a besoin d’avoir auprès de lui des conseils dont la compétence s’affirme au dehors.

Elle entraîne une multiplicité de mesures concernant les effectifs, les mouvements de garnison, la solde, le casernement, les hôpitaux et autres bâtiments militaires, mesures dont la réalisation absorbe chaque année environ 50 millions.

Jusqu’à présent, la préparation de ces affaires était dispersée dans plusieurs bureaux. Dorénavant toutes ces attributions seront réunies dans une meme direction. Il en ressortira, je l’espère, plus de compétence dans les études, plus de promptitude dans l’exécution et une meilleure administration des crédits budgétaires.

Telles sont, Monsieur le Président, les principales modifications que le projet de décret a pour but de consacrer. Conçues dans un esprit de stricte économie, elles n’entraîneront aucun supplément de dépense pour le budget colonial.

Elles devront être complétées par diverses prescriptions destinées à donner une meilleure organisation et une responsabilité propre aux services latéraux de l’administration centrale, tels que l’inspection des colonies, le service de santé, l’inspection générale des travaux publics.

Ces mesures feront Pobjet d’arrêtés spéciaux et, s’il y a lieu, de projets de décret qui seront présentés à votre sanction.

DÉCRETS DES 5 MAI ET 28 JUILLET ] 894 Titre

Organisation générale.

Art. 1®**. — D’administration centrale du ministère des colonies comprend, indépendamment du cabinet du ministre, trois directions et le service du personnel et du secrétariat.

Le nombre et les attributions des bureaux sont fixés conformément au tableau ci-après.

Tableau.