TOME II I

A. — RÉGIME PÉNITENTIAIRE i

Nous avons omis (voir Tome II, page 32), dans l’énumération , ;

des délits pouvant entraîner l’application de la peine de la relégation, ceux prévus par la loi du 28 juillet 1894 ayant pour j

objet la répression des menées anarchistes. Nous croyons utile de reproduire ici, pour combler cette lacune forcée (la mise en .

pages du présent volume étant achevée lors du vote de la loi), la plus grande partie de la circulaire adressée le 6 août 1894 par le garde des sceaux, ministre de la justice, aux procureurs généraux près des cours d’appel. Cette circulaire fixe très nette- j

ment la portée de la loi contre les menées anarchistes et définit les cas dans lesquels il y a lieu pour les tribunaux correctionnels (]

d’appliquer la relégation h |

Paris, le 6 août 1894. ^

Monsieur le Procureur général, |

Au cours de la discussion qui a précédé le vote de la loi du 28 juillet |

1894, le Gouvernement a eu à maintes reprises l’occasion de préciser |