XX TABLE ANALYTIQUE

cembre 1879, art. 4, p. 469; L. O. 2 août^ 1875, art. 8, p. 58 ; — formes de procéder, L. 24 mai 1872, art. 10 et suiv., p. 287 et suiv. ; L. 13 juillet 1879, art. 5 et 6, p. 300; — division en sections, L. 24 mai 1872, art. 10, p. 287 ; — organisation des sections, L. 13 juillet 1879, art. 4, p. 300; D. 2 août 1879, art. 2, p. 302; — répartition des membres entre les sections, D. 2 août 1879, art. 4 et 5, p. 303 et 304 ; — répartition des affaires entre les sections, D. 2 août 1879, ai*t. 1«' et 7, p. 301 et 307; — secrétaire général, D. 2 août 1875, art. 6, p. 304; — préséance, D. 19 avril 1852, art. 1*', p. 501; — Honneurs publics, D. 13 octobre 1863, art. 338, 347, 364 et suiv., P. 503 et suiy.

Conseillers ooloniatix, sont électeurs sénatoriaux dans rinde, L. C. 24 février 1875, art. 4, p. 20.

Conseillers d'arrondissement, sont électeurs sénatoriaux, L. G. 24 février 1875, art. 4, p. 19; — ne peuvent être délégués des conseils municipaux, L. O. 2 août 1875, art. 2, p. 54.

Conseillers généraux, sont électeurs sénatoriaux, L. Ç. 24 février 1875, art. 4, p. 19; — ne peuvent être délégués des conseils municipaux, L. O. 2 août 1875, art. 2, p. 54; — opèrent le recensement général des votes dans les élections législatives, D. R. 2 février 1852, art. 34 et 35, p. 198.

Conseillers looaox, sont électeurs sénatoriaux dans l'Inde, L. C. 24 février 1875, art. 4, p. 20.

Conseils généraux, sessions, L. 0. 10 août 1871, art. 23, p. 324; — dissolution, ibid, art. 35 et 36, p. 325; ^ limites de leur compétence, ibid, art. 40 et 41, p. 326; — leur rôle en cas de dissolution illégale des Chambres, L. 15 février 1872, p. 415 et suiv. ; — incompatibilités relatives aux membres de leur commission départementale, L. 19 décembre 1876, p. 274.

Conseils munioipaux, nomment des délégués pour ^ l'élection des sénateurs, L. C. 24 février 1875, art. 4, p. 19 ; — convocation pour le choix des délégués, L. O. 2 août 1875, art. 1*', p. 51 ; — opérations, ibid, art. 2 et suiv. ; p. 52 et suiv. ; L. 30 décembre 1875, art. 1*', p. 82.

TABLE ANALYTIQUE. xxi

Gonseryateurs des forêts, sont frappés d*inéligibilité relative, L. O. 2 août 1875, art. 31, p. 77 ; L. 0.

30 novembre 1875, art. 12, p. 113.

Constitution, voy. Lots constitutionnelles.

Contributions, établissement, L. C. 24 février 1875, art. 8, p. 24; D. 31 mai 1862, art. 35, p. 423; — perception, ibid., art. 36 et suiv.; — contributions départementales, L. 0. 10 août 1871, art. 40 et 41, p. 326.

Corruption en matière électorale, L. O. 2 août 1875, art. 19, p. 73 ; L. O. 30 novembre 1875, art. 3, p. 104 ; D. O. 2 février 1852, art. 39, p. 170.

Cour de justice formée avec le Sénat, L. C. 24 février 1875, art. 9, p. 25; L. C. 16 juillet 1875, art. 4 et 12, p. 33 et 45; L. 22 juillet 1879, art. 3, p. 312.

Cour des comptes (travaux de la), D. 31 mai 1862, art. 445 et suiv., p. 462; art. 861, p. 467.

Créanciers de TÉtat. Déchéance, D., 31 mai 1862, art. 13(5 et suiv., p. 442.

Crédits, présentation, L. C. 24 février 1875, art. 8, p. 24; L. 13 novembre 1849, art. 2, p. 471; L. 12 août 1876, p. 471 ; — spécialité par exercice, D.

31 mai 1862, art. 8, p. 420; — spécialité par chapitres, ibid,, art. 56 et 59, p. 427; L., 16 septembre 1871, art. 30, p. 478 ; — répartition par articles, D. 31 mai 1862, art. 60 et 61, p. 428; — interdiction d'accroître les crédits par ressources étrangères; D. 31 mai 1862, art. 43 et suiv., p. 424; — rétablissement de crédits, ibid; art. 45 et suiv., p. 425 ; — crédits supplémen-

^taires et extraordinaires, définition; L. 14 décembre 1879, art. 2 et 3, p. 468; — comment accordés, ibid.f art. 1, 4 et 5, p. 468; — tableaux des crédits imputés, L. 13 novembre 1849, art. 1*'; p. 471.

-CumtQ, dispositions générales, D. 31 mai 1862, art. 65, 66 et 67, p. 429 ; — dispositions spéciales à l'indemnité législative, L. 16 février 1872, p. 351 et suiv.; — dispositions spéciales aux pensions, D. 31 mai 1862, art. 270 et suiv., p. 459.

xxn TABLE ANALYTIQUE.

Débets (Remise de), D:, 31 mai 1862, art. 370 et 371^ p. 462.

Déoèa du Président de la République, L. C, 25 février 1875, art. 7, p. 11 ; L. C. 16 juillet 1875, art. 3, p. 32 ; — d'un sénateur, L. O. 2 août 1875, art 23, p. 78; D. 13 octobre 1863, art. 364, p. 504; — d'un député, L. O. 30 noyembre 1875, art. 16, p. 116; D. 13 octobre 1863, art. 364, p. 504.

Déchéance d*un sénateur ou d'un député, D. O., 2 février 1852, art. 28, p. 163 ; — des créanciers de l'État, D. 31 mai 1862, art. 136, p. 442.

Dégrèvements. Compte du fonds de dégrèvements; D. 31 mai 1862, art, 176, p. 449.

Délégués des Conseils municipaux; L. C. 24 février 1875, art. 4, p. 19; L. O. 2 août 1875, art. 2 et suiv., p. 52 et suiv. ; — reçoivent une indemnité, L. O. 2 août 1875, art. 17, p. 72; D. 26 décembre 1875, p. 497 ; — leurs obligations ; L. O. 2 août 1875, art. 18, p. 73; — délégués des Conseils généraux en cas de dissolution illégale des Cbambres, L. 15 février 1872, p. 415 et suiv.

Délibération nouvelle demandée par le Président de la République, L. C. 16 juillet 1875, art. 7, p. 38.

Démission du Président de la République, L. C. 25 février 1875, art. 7, p. 11 ; L. C. 16 juillet 1875, art. 3, p. 32 ; — d'un sénateur, L. C. 16 juillet 1875, art. 10, p. 41 ; L. O. 2 août 1875, art. 23, p. 78; — d'un député, L. C 16 juillet 1875, art. 10, p. 41 ; L. O. 30 novembre 1875, art. 16, p. 116.

Deniers publics, définition, D. 31 mai 1862, art. l*^**, p. 418. — Voy. Impôts et perception,

Départementsccatributions et emprunts, L. 0. 10 août 1871> art. 40 et 41, p. 326; — situation financière,

TABLE ANALYTIQUE. xxiii

D. 31 mai 1802, art. 165, p. 447 ; L. 30 mars 1878, art. 8, p. 491*

Dépôts et consignations, Voy. Caisse.

Députés, nombre, p. 259 et suiv. ; — incompatibilité, L. O. 30 novembre 1875, art. 8, p. 108; L. 21 novembre 1872, art. 3, p. 273 ; L. 19 décembre 1876, p. 274 ; — sont électeurs sénatoriaux, L. G. 24 février 1875, art. 4, p. 19 ; — ne peuvent être délégués des Conseils municipaux, L. O. 2 août 1875, art. 2, p. 54; — droits des députés non vérifiés, L. O. 2 août 1875, art. 10, p. 63 ; A. 13-25 juin 1879, p. 348 ; — immunités, L. G. 16 juillet 1875, art. 13 et 14, p. 47 ; — indemnité, L. O. 30 novembre 1875, art 17, p. IIQ ; L. 15 mars 1849, art. 96 et 97 ; L. 16 février 1872 ; A. 13-25 juin 1879, p. 344 et suiv. ; — diffamation contre les Députés, L. 29 juillet 1881, art. 31, p. 382; — honneurs qui leur sont dus, D. 13 octobre 1863, art. 338, p. 503 ; — .honneurs funèbres, ibid., art. 364 et suiv., p. 504. — Voy. Chambre des Députés.

Détention d'un Sénateur ou d'un Député, L. G. 16 juillet 1875, art. 14, p. 49.

Dette publique, consolidée, D. 31 mai 1862, art. 197, p. 455 ; — viagère, ibid., art. 240 et suiv., p. 456 ; — amortissable, L. 11 iuin 1878, p. 478; — flottante, D.

31 mai 1862, art. 293 et suiv., p. 461.

Diffamation, L. 29 juillet 1881, art. 29, 30, 31, 32, 34 et 35, p. 381 et suiv.

Directeurs des contributions, de l'enregistrement, des domaines et des postes, directeurs de l'Intérieur aux colonies, sont frappés d'inéligibilités relatives, L. 0. 2 août 1875, art. 21, p. 76; L. O. 30 novembre 1875, art. 12, p. 112.

Discours prononcés au sein des Ghambres, L. 29 juillet 1881, art. 41, p. 387.

Dissolution de la Chambre des Députés, L. G. 24 février 1875, art. 5, p. 8; L. G. 16 juillet 1875, art. 3,

32 ; L. 3 avril 1878, art. 3 et 5, p. 408 ; — Dissolution iUégaU des Chambres, L. 15 février 1872, p. 415