‹ Organisation des pouvoirs publics; recueil des lois constitutionnelles et électorales de la République Franc̜aise; complété par les lois et décrets sur le Conseil d'état, le droit de réunion, la presse, la comptabilité législative, etc., etcChapitre 11 sur 149 · XXIV TABLE ANALYTIQUE · texte numérisé non relu

XXIV TABLE ANALYTIQUE

et suiv. ; — Dissolution d'un Conseil général. L. 0. 10 août 1871, art. 35 et 36, p. 325.

Distribution d'écrits électoraux, L. O. 30 novembre 1875, art. 3, p. 101, et suiv.; L. 29 juillet 1881, art. 20, p. 377. Voy. Colportage,

Domaine de l'État, D. 22 novembre 1790, art 1", 8, 13 et 15, p. 487: D. 31 mai 1862, art. 175, 186 et suiv., p. 449 et 451 ; L. 29 décembre 1873, art. 22, 23 et 24, p. 489.

Éoole des arts et manufactures, D. 31 mai 1862, art. 189, p. 452; — Caisse des écoles. Voy. Caisse.

Éoritures du Trésor, tenue et vérification, D. 31 mai 1862, art. 191 et suiv., p. 453.

Électeurs sénatoriaux, L. C. 24 février 1875, art. 4, p. 18; — nombre des électeurs sénatoriaux par département, p. 93 et suiv.; — électeurs pour la nomination des députés, L. O. 30 novembre 1875, art. 1«% p. 98; L, 7 juillet 1874, art. 5, p. 128; D.O. 2 février 1852, art 12, p. 136; — chaque électeur ne peut avoir qu'un seul suffrage, L. O. 2 août 1875, art. 9, p. 62; D. O. 2 février 185i, art. 34, p. 166.

Éligibilité au Sénat, L. C. 24 février 1875, art. 3, p. 17; L. O. 2 août 1875, art. 21, p. 75; D. O. 2 février 1852, art. 27, p. 163; — à la Chambre, L. O. 30 novembre 1875, art. 6 et 12, p. 106 et 112; D. O. 2 février 1852, art. 27, p. 163; — jugement de l'éligibilité, L. C. 16 juillet 1875, art. 10, p. 41.

Émargements, servent à constater les votes, D. R. 2 février 1852, art. 23, p. 189; L. 0. 30 novembre 1875, art. 5, p. 106.

Emplois publics (nomination aux), L. C. 25 février 1875, art. 3, p. 7. Voy. Fonctionnaires publics.

Emprtmts de rÉtat, D. 31 mai 1862, art. 196, p. 455; — communaux, L. 24 juillet 1867, art. 7, p. 327; —

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départementaux, L. 0. 10 août 1871, art. 40 et 41, p. 326;

— emprunts des villes de Paris et de Lyon, L. 24 juillet 1867, art. 17, p. 328; — des établissements de bienfaisance, ibid.f art. 12, p. 327.

Snoouragements aux sciences, lettres et arts, D. 31 mai 1862, art. 183, p. 450.

Équipement de Tarmée, L. 24 juillet 1873, art. 10, p. 331.

Sscorte d'honneur pour les Chambres, D. 24 messidor an XII, p. 501 ; D. 13 octobre 1863, art. 347, p. 503.

Etat de siège, comment déclaré, L. 3 avril 1878, art. l**", p. 407; — en cas d'ajournement des Chambres, ibid., art. 2 et 5, p. 406 et 409; — en cas de dissolution de la Chambre des Députés, ibid., art. 3 et 5, p. 408; — dans les places de guerre, ibid., art. 6, p. 410; L. 9 août 1849, art. 5 et 6, p. 412;

— aux colonies, L. 9 août 1849, art. 4, 6, 12, p. 411 ; L. 3 avril 1878, art. 6, p. 410; — levée de l'état de siège en France et en Algérie, L. 3 avril 1878, art. 5, p. 409; — aux colonies, L. 9 août 1849, art. 12, p. 414; — effets de l'état de siège, L. 9 août 1849, art. 6 et suiv., p. 412.

Évêques, sont frappés d'inéligibilité relative, L. 0. 2 août 1875. art 21, p. 77, L. O. 30 novembre 1875, art 12, p. 113; — compatibilité de leurs fonctions avec le mandat de député, L. O. 30 novembre 1875, art. 8, p. 108.

Exercice budgétaire. Définition, D. 31 mai 1862, art. 4, p. 420 ; — durée, ibid.f art. 6, p. 420; art. 33, p. 422; art. 116 et suiv., p. 438; — dépenses sur exercices clos, tbid., art. 123 et suiv., p. 439; — dépenses sur exercices périmés, ibid,f art. 139 et suiv., p. 443.

Finances de l'État. Voy. Budget, lois de finances.

Fonctionnaires publics, nomination, L. G. 25 février 1875, art. 3, p. 7; — incompatibilités, L. O.

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