XVIII TABLE ANALYTIQUE

— indemnité de passage des sénateurs et députés des colonies, L. 15 mars 1849, art. 96, p. 347 ; — la loi sur les réunions publiques est applicable aux colonies, L. 30 Juin 1881, art. 13, p. 364;' — la loi sur la presse leur est applicable, L. 29 juillet 1881, art. 69, p. 406; — comment rétat de siège peut y être déclaré, L. 9 août 1849, art, 4 et 6, p. 411 ; L. 3 avril 1878, art. 6, p. 410;

— règles spéciales à la comptabilité publique dans les colonies, D. 31 mai 1862, art. 591 et suiv., p. 463.

Colportage, en général, L. 29 juillet 1881, art. 14, 18 et suiv. p. 372, 376 et suiv; — colportage accidentel, ibid, art. 20, p. 377; L. O. 30 novembre 1875, art. 3, p. 101.

Comité secret dans les Chambres, L. G. 16 juillet 1875, art. 5, p. 33.

Comzmssaires du gouTemement, comment désignés, L. G. 16 juillet 1875, art. 6, p. 34 ; L. 24 mai 1872, art 8, p. 286.

Commission départementale, cas d'incompatibilité, L. 19 décembre 1876, p. 274.

Commissions de banque, cas où elles sont interdites, D. 31 mai 1862, art. 12, p. 421.

Commissions du budget, leurs attributions à regard du matériel de guerre, L. 23 août 1876, art. 6, p. 474.

Commissions mixtes du Sénat et de la Chambre, R. S. art. 130 et 131, p. 320; — R. G. D. art 144, 145 et 146, p. 321.

Conmiissions municipales chargées de dresser les listes électorales, L. 7 juillet 1874, art. 1*' et suiv, p. 123.

Communautés religieuses (état des), L. 29 décembre 1876, art. 12, p, 494.

Communes, emprunts, L. 24 juillet 1867, art. 7, p. 327 ;

— circonscriptions, ibid, art. 13, p. 327 ; — situation financière, D. 3 mai 1862, art. 165, p. 447; L. 30 mars 1878, art. 8, p. 491.

TABLE ANALYTIQUE. xix

Gommimioationa du Président de la République avec les Chambres; L. G. 16 juillet 1875, art. 6, p. 34.

Comptabilité législative, règles qui lui sont applicables, p. 418 et suiy.

Comptables, leur rôle,D. 31 mai 1862, art. 14 p. 421.

Compte de liqxlidation, son organisation, L. 23 mars 1874, p. 472; L. 23 août 1876, art. 4 et 5, p. 474.

Comiptes des ministres, comment établis, D. 31 mai 1862, art 112, p. 437; art 127, p. 440; art. 152 et suiv. p. 443; art. 190 et suiv., p. 453 ; art. 861 et

^ suiv., p. 467.

Comptes rendus des séances des Chambres, L. 29 juillet 1881, art. 41, p. 387, L. 6 avril 1878, p. 500;

— des débats judiciaires, ibid, p. 388; — comptes rendus interdits, ibid.y art. 38 et 39, p. 386 ; — compte rendu du recrutement, L. 27 juillet 1872, art. 73, p. 329 ; L. 6 novembre 1875, art. 35, p. 329 ;

— compte rendu de l'exécution de la loi sur tes sousofficiers, L. 24 juillet 1873, art. 11, p. 332; — des travaux pour l'établissement des chemins de fer, D. 31 mai 1862, art. 171, p. 448; — des travaiix des ingénieurs des mines, ibid., art. 169, p. 448; — des travaux pour la reconstruction de Thôtel des postes, L. 18 décembre 1879, art. 7, p.. 496.

Gonoussion, D. 31 mai 1862, art. 38, p. 423.

Conflits (tribunal des), composition, L. 2i mai 1872, art. 25, p. 294; —; formes de procéder, tj&ic^. art. 26 et suiv., p. 205, et suiv.

Congrégations (Statistique des), L.29décembre 1876, art. 12, p. 494.

Conseil d'État, composition, L. 24 mai 1872, art. 1" et suiv., p. 275; L. 13 juillet 1879, art. 1", p. 298; — nomination, L. C. 25 févier 1875, art. 4, p. 7 ; L. 24 mai 1872, art. 5 et 6, p. 278 et 282; — incompatibilités qui lui sont applicables, L. 24 mai 1872, art 7, p. 282; L. 13 juillet 1879, art. 3, p. 299; D. 2 août 1879, art. 3, p. 303; L. 21 novemljré 1872, art. 3, p. 273 5 — présidence, L. 24 mai 1872, art. 4, p. 278 ; — attributions, L. 24 mai 1872, art. 8, p. 284; L. 14 dé-