XXVI TABLE ANALYTIQUE

2 août 1875, art. 20, p. 75; L. O. 30 novembre 1875, art. 8 et 9, p. 108; L. 24 mai 1872, art. 7, p. 282 ; L. 13 juillet 1879, art. 3. p. 299 ; L. 21 novembre 1872, art. 3, p. 273; — logement, D. 31 mai 1862, art. 186, p. 451; L. 16 septembre 1871, art\ 27, p. 476; — inscription sur la liste électorale, L. 7 juillet 1874, art 5, p. 131 ; — indemnité des fonctionnaires nommés députés, L. 16 février 1872, p. 351 ; — diffamation contre un fonctionnaire, L. 29 juillet 1881, art. 31, p. 382.

Force armée, le Président de la République en dispose, L. C. 25 février 1875, art. 3, p. 6 ; — droit de réquisition conféré aux Présidents dô Chambres, L. 22 juillet 1879, art. 5, p. 313.

Forêts , état des travaux d'entretien, D. 31 mai 4862, art. 179, p. 450. Voy. Conservateurs.

Forts, construction, L. 10 juillet 1851, art. l*' et 3, p. 333 et 335; — classement, ibid,, art. 2 et 6, p. 334 et 335.

Gérance des journaux, L. 29 juillet 1881, art. 6 et 11, p. 367 et 370.

Gestion des services financiers, D. 31 mai 1862, art. 2 et 3, p. 419.

Gouverneurs des Colonies, sont frappés dUnéligibilité relative, L. O. 2 août 1875, art. 21, p. 76 j L. O. 30 no vembre 1875, art. 12, p. 112.

Grâce (droit de), L. G. 25 février 1875, art. 3, p. 6.

Guadeloupe (la), nomme un sénateur et deux députés, L. C. 24 février 1875, art. 2, p. 17 ; L. 28 juiUet 1881, art. 2, p. 203.

Guerre, comment déclarée, L. C. 16 juillet 1875, art. 9, p. 40 ; — cas de guerre étrangère, L. 3 avril 1878, art. 3, p. 408 ; L. 9 août 1849, art. 10, p. 413 ; — liquidation des charges de guerre. Voy. Compte de

• liquidation.

TABLE ANALYTIQUE. xxvii

Guyane (la), nomme un député, L. 8 avril 1879, p. 204. '

I. Rapport du Conseil des hara^, L. 29 mai 1874, art. 2, p. 494.

Honneurs publics dus aux Chambres en corps, D. 24 messidor an XII, p. 501 ; D. 13 octobre 1863, art. 330 et 347, p. 502 ; — dus au Conseil d'Ëtat en corps, ibid.; — dus aux Ministres, D. 13 octobre 1863, art. 338; *- aux Sénateurs et aux Députés, ibvi» ; — honneurs funèbres, ihxd.; art. 364 et suiv.^ p. 504.

Immunités des sénateurs et des députés, L. C. 16 juillet 1875, art 13 et 14, p. 47 ; — des documents parlementaires, L. 29 juillet 1881, art. 41, p. 387.

Impôts, comment autorisés, L. C. 34 février 1875, art. 8, p. 24; D. 31 mai 1862, art. 38, p. 423; — durée de leur concession, D. 31 mai 1862, art. 35, p. 423. Voy. Perception,

Imprimerie, est libre, L. 29 Juillet 1881, art. !«', p. 365; — obligations des imprimeurs, ihid.f art. 2, 3 et 4, p. 365; — Imprimerie nationale, D. 31 mai 1862, art. 189, p. 452.

Incapacités électorales perpétuelles, D. O. 2 février 18fia, art. 15, p. 140 et suiv. 5 — temporaires, ibid., art. 16, p. 151 ; — conséquences au point de vue de réligibihté, ibtd., art. 27, p. 163.

Incompatibilités, sénatoriales, L. O. 2 août 1875, art. 26, p. 75; L. 19 décembre 1876. p. 274; L. 21 novembre 1872, art. 3, p. 273 ; — législatives, L. O. 30 novembre 1875, art. 8, 9 et 11, p. 108 et suiv.; L. 19 décembre 1876, p. 274; L. 21 novembre 1872,

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TABLE ANALYTIQUE. xxix

Journaux, leur publication est libre, L. 29 juillet 1881, art. 5, p. 367 j — déclaration préalable, ibid, art. 7 et suiv., p.* 368; — çérance, ibidj art. 6 et 11, p. 3(17 et 370; — dépôt, tbid., art. 10, p. 370; — droit de réponse, ibid.y art. 12 et 13^ p. 371; — circulation des journaux étrangers, tfrid., art. 14, p. 372. — Voy. Parole (délits de la) ; Publications interdites.

Juges, cas d'inéligibilité relative, L. O. 2 août 1875, art. 21, p. 76 ; L. 0. 30 novembre 1875, art. 12, p. 112; — < Juges de paix, leur compétence en matière électorale, D. O. 2 février 1852, art. 22, p. 156 ; L. 7 juillet 1874, art. 3, p. 127.

Juré3, cas d'incompatibilité, L. 21 novembre 1872, art. 3, • p. 273.

Légion d'honneur (service de la), D. 31 mai 1882^ art. 189, p. 452; ibid.y art. 823, p. 466.

Librairie, est libre L. 29 juillet 1881, art. 1", p. 365.

Licpzidation des charges de guerre. Voy. compte de liquidation,

Ustes d'émargement* L. O. 30 novembre 1875, art. 5, p. 106 ; D. R. 2 février 1852, art. 23, p. 189.

Listes électorales, pour la nomination des sénateurs, L. O. 2 août 1875, art. 9, p. 61 ; — pour la nomination des députés, confection, L. O. 30 novembre 1875, art. 1", p. 98; L. 7juiUet 1874, art. i^ et suiv., p. 123 et suiv. ; D. 0. 2 février 1852, art. 13, p. 137 et art. 31, p. 165; — revision, D. 0. 2 février 1852, art. 18, 19 et 25, p. 153 et 163 ; — Permanence, D. O. 2 février 1852, art. 18 et 25, p. 153 et 162; D. R. 2 février 1852, art. 8, p. 182 ; — Listes électorales en Algérie, L. 0. 30 novembre 1875, art. 20, p. 121.