‹ Organisation des pouvoirs publics; recueil des lois constitutionnelles et électorales de la République Franc̜aise; complété par les lois et décrets sur le Conseil d'état, le droit de réunion, la presse, la comptabilité législative, etc., etcChapitre 111 sur 149 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

De l'afflohage, du colportage et de la vente sur la -voie publique

§ 1". — De r affichage.

Art. 15. — Dans chaque commune, le maire désignera, par arrêté, les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique.

Il est interdit d'y placarder des aflOiches particulières.

Les afllches des actes émanés de Tautorîté seront seules imprimées sur papier blanc*.

Toute contravention aux dispositions du présent article sera punie des peines portées en l'article 2.

Art. 16. — Les professions de foi, circulaires et affiches électorales pourront être placardées, à l'exception des emplacements réservés par l'article précédent, sur tous les édifices publics autres que les édifices consacrés aux cultes, et parliculiùrement aux abords des salles de scrutin.

Affichage.

Affichage des écrits électoraux.

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