XXX TA3LB ANALYTIQUE

ILiTres impriméd par ordre du gouvernement, D» 31 mai 1862, art. 182, p. 450. — Voy. Imprimerie tuUionale»

LiOgexnents concédés dans les bâtiments de TÉUt, D. 31 mai 1862, art. 186, p. 451; L. 16 septembre 1871, art. 27, p. 476.

IiOis, initiative, L. C. 25 février 1875, art. !«' et 3, p. 1 et 5 ; L. G. 24 février 1875, art. 8, p. 24 ; — Vote ibid. /—Promulgration, L. G. 25 février 1875, a;!. 3, p. 6; D. 5 novembre 1870; O. 27 novembre 1816 et 18 janvier 1817 ; D. 6 avril 1876, p. 337 et suiv. ; — Délibération nouvelle sur une loi,L. G. 16 juillet 1875, art. 7,

IdOis oonstitntioimelles, comment elles ont été votées, p. 1, note 1 ; — comment elles peuvent être, revisées, L. G. 25 février 1875, art. 8, p. 11.

XiOis de finanoea (règles spéciales aoi), L. C. 24 fé-> vrîerl875, art. 8, p. 24. Voy. Crédits.

Luxembourfir (Palais du), est affecté au Sénat, L. 22 juillet 1879, art. 2, p. 310.

Xoron (Ville de), emprunts, L. 24 juillet 1867, art. 17, p. 328.

Haires, leur rôle dans la confection des listes électorales, L. 7 juillet 1874, art. 1" et suiv., p. 123; — dans l'élection des délégués, L. O. 2 août 1875, art, 2 et suiv., p. 52 et suiv. ; — en cas de réunions publiques, L. 30 juin 1881, art. 2 et 9, p. 356 et 361 ; — en matière de presse, L. 29 juillet 1881, art. 3, p. 366 et 10, p. 370; — en matière d'afficbage, ibid., art. 15, p. 373 ; — en matière de colportage, ibid,, art. 18, p. 376.

Maiires de reqaètes au Gonseil d'État, L. 24 mai 1872, art. 5, 6,^, 11, p. 279 et suiv.; L. 13 juiUet 1879, art. 3, p. 299 ; L. O. 2 août 1875, art. 20, p. 75.

TABLE AKALTTIQUS zx»

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Majorité, pour l'élection des délégués des conseils municipaux, L. O. 2 août 1875, art. % p. 52 ; — pour rélection des sénateurs de département, L. G. 24 fé« vrier 1875, art. 4, p. 18; L. O. 2 août 1875, art. 15, p. 70 ; — pour rélection' des sénateurs inamovibles, L. G. 24 février 1875, art. 5, p. 22 ; L. O. 2 août 1875, art. 24 et 25, p. 79 ; — pour l'élection des députés, L. O. 30 novembre 1875, art. 18. p. 120; —pour l'élection du Président de la République, L. G. ^5 février 1875, art. 2, p. 4 ; pour la révision des lois constitutionnelles, L. G. 25 février 1875, art. 8, p. 11.

Mandat impératif,L.O., 30 novembre 1875, art. 13, p. 113.

Mandats de payement, D. 31 mai 1862, art. 11, p. 420.

Manœuvres électorales^ D. O. 2 février 1852, art. 38 et suiv., p. 169 et suiv.

Marchés conclus au nom de l'État, B. 31 mai 1862, art. 68 à 81, p. 429 et art. 185, p. 451 ;— pour fabrication d'armes, L. 23 août 1876, art. 7, p. 475.

Martinimie (la), nomme un sénateur et deux députés, L. G. 24 février 1875, art. 2, p. 17; L. 28 juillet 1881> art, 2, p. 203.

Matériel de guerre, L. 23 août 1876, art. 4, p. 474;

— vérification, ibid.y art. 6, p. 474 ; — matériel de

la marine, L. 29 juillet 1881, art. 28, 29 et 30, p. 495.

Matières de l'État (compte des), D. 31 mai 1862, art. Sdi, 862, 871, 877 et 880, p. 467 et suiv.

Messages du Président de la République, L. G. 16 juillet 1875, art. 6 et 7, p. 34 et 37. •

Militaires. Inscription sur les listes électorales, D. O. 2 février 1852, art. 14, p. 139: — vote, L. O. 30 novembre 1875, art. 2, p. 100; — inéligibilité, L. O. 30 novembre 1875, art. 7, p. 107.

Ministres, comment nommés, L. G. 25 février 1875,

art. 3 (4« S), p. 7 ; — compatibilité de leurs fonctions

avec le mandat législatif, L. O. 30 novembre 1875,

. art- 8 et 11, p. 108 et 111; «—ne peuvent être jurés,

xxxn TABLE ANALYTIQUE.

L. 21 novembre 1872, art. 3, p. 273; — leur traitement, L. 16 septembre 1871, art. 2tî, p. 475; — leur logement, t&td., art. 27, p. 476; — contre-seing des ministres, L. C, 25 février 1875, art. 3 (6« S), P- 7; — rapports avec les Chambres, L. C. 16 juillet 1875, ai*t. 6, p. 34 ; — ont rang et séance au Conseil d'État, L. 24 mai 1872, art. 2, p. 275; ~> honneurs qui leur sont dus, D. 13 octobre 1863, art. 338, p. 503; — cas de diffamation envers un ministre, L. 29 juillet 1881, art. 31, p. 382;— comptes des ministres, D. 31 mai 1862, art. 152 et suiv., p. 443 ; art. 190 et suiv. p. 453 ; — responsabilité politique, L. C. 25 février 1875, art. 6, p. 9; — responsabilité pécuniaire, D. 31 mai 1862, art. 41 et suiv., p. 424; — cas de mise en accusation L. C. 24 février 1875, art. 9, p.25;L. C. 16 juillet 1875, art. 12, p. 45.

Ministres plénipotentiaires, peuvent être députés, L. O. 30 novembre 1875, art. 8, p. 108,

Missions confiées à des députés,, L. O. 30 novembre 1875, art. 9, p. 109.

Mobilier de TÉtat, D. 31 mai 1862, art. 188, p. 452.

Monnaies et médailles (fabrication des), D. 31 mai 1862, art. 189, p. 452; art. 765, p. 465; L. 31 juillet 1879, p. 486.

Nationalité, est exigée pour rélectorat politique, D.O. Si. février 1852, art. 12, p. 136; — pour être élu sénateur, L. C. 24 février 1875, art. 3, p. 17 ; — pour être élu député, L. O. 30 novembre 1875, art. 6, p. 106.

Nomenclature des crédits supplémentaires, L. 14 décembre 1879, art. 5, p. 470.

Nouvelle (déUt de fausse), L. 29 juillet 1881, art. 27, p. 380.

TABLE ANALYTIQUE. xxim

Obsèques d*un sénateur, d'an député ou d'un conseiller d'État, D. 13 octobre 1863, art. 364 et sui?., p. 504.

Octrois, établissement de taxes d'octroi, L. 22 juin 185i, art. 18, p. 328; — documents statistiques relatifs aux octrois, D..31 mai 1862, art. 166, p. 448.

Offense, envers les cbefs d'États étrangers, L. 29 juillet 1881, art. 36, p. 385 ; — envers le Président de la Républiqne, ibid, art. 26, p. 380. Voy. outrage.

Officiers, cas d'inéligibilité absolue, L. G. 30novem» bre 1875. art. 7. p. 107 ; — cas d'inéligibilité relative, L. O. 2 août 1875, art. 21, p. 77.

Option d'un sénateur. L. 0. 2 août 1875, art. 22, p. 78 ;

— d'un député, D. Ô. 2 février 1852, art. 7, p. 135 ; L. O. 30 novembre 1875, art. 16, p. 116.

Ordonnancement des dépenses de l^tat, D . 31 mai 1862, art. 11, p. 420, et art. 82 et suiv., p. 433.

Ordre du jour des Chambres, R. S. art. 126, p. 316; R. C. D. art. 140, p. 317.

Ordonnateurs, rôle, D. 31 mai 1862, art. 14, p. 421 ;

— responsabilité, ibid,, art. 15, p. 421 ; — incompatibilités, ibid., art. 17, p. 421.

Outrage, contre les personnes, L. 29 juillet 1881, art. 29, p. 381 ; — contre les agents diplomatiques, ibid-f art. 37, p. 385; — outrage aux bonnes mœurs, ibid,, art. 28, p. 381. Voy. Offense, injure.

(Traités de). Voy. Traités.

Palais-Boxirbon, est affecté à la Chambre des Députés, L. 22 juillet 1879, art. 2, p. 310.