XXXIV TABLE ANALYTIQUE

Paris, est le siège des Pouvoirs publics, L. 22 juillet 1879, art. 1", p. 310; — emprunts de la ville de Paris. L. 24 juillet 1867, art. 17, p. 328.

Parole (Crimes et délits de la), provocation, L. 29 juillet 1879, art. 23, 24 et 25, p. 378 ; — ofifense au Président de la République, ibid,, art. 26, p. 380 ; — offense envers les chefs d*États étrangers, t&tcf., art. 36, p. 385; — outrage envers les agents diplomatiques de l'étranger, tWd., art. 37, p. 385; — fausses nouvelles, ibid,f art. 27, p. 380; — diffamation, ibid., art. 29, 30 à 35, p. 381 et suiv. ; — injure, ibid,y art. 29, 33, 34 et 35, p. 383 ; -» outrage aux bonnes mœurs, ibid.y art. 28, p. 381 ; — responsabilité des crimes et délits de la parole, ibid*^ art. 42 et suiv., p. 392; — juridictions compétentes, ibid,, art 45, p. 393; — poursuites en assises, art. 47 et suiv., p. 394; — poursuites en police correctionnelle, i&id., art. 60 et suiv., p. 401;

— pourvois en cassation, ibid*, art. 61 et 62, p. 402;

— prescription, ibid,, art. 66, p. 403 ; — circonstances atténuantes, ibid,, art. 64, p. 403; — récidive, ibid,, art. 63, p. 403.

Pasteurs, cas où leurs fonctions sont compatibles avec le mandat de député, L. O. 30 novembre 1875, art. 8, p. 108.

Pensions payées par TÉtat, D. 31 mai 1862, art. 254 et suiv., p. 457; — comptes rendus des pensions, ibid,f art. 1 78, p. 450 ; — pensions des députés fonctiolînaîres, L. O. 30 novembre 1875, art. 10, p. 110; — cas de revision des pensions, L. 16 septembre 1871, art. 25, p. 475.

Perception dés deniers de l*État, D. 31 mai 1862, art. 16, p. 421, art. 36, 37 et 38, p. 423.

Pétitions adressées aux Chambres, L. 22 juillet 1879, art. 6 et suiv., p. 314; — exemptes de timbre, L. 13 brumaire, an VU art. 16, p. 479.

Places de guerre, construction, classement, etc., L. 10 juillet 1851, art. 1«' et suiv., p. 333; — état de siège, L. 9 août 1849, art. 5, 6 et 10, p. 412; L. 3 avril 1878, art. 6, p. 410.

Poursuites, contre un sénateur ou un député, L. G. 16 juillet 1875, art. 13 et 14, p. 47 ; — indemnité en

TABLE ANALYTIQUE. xxXT

cas de poursuite contre un député, Rés., 6 juillet 18i0, p. 355; — poursuites eu matière de crimes et délits électoraux^ D. O. 2 février 1852, art. 48 et suiv. , p. 175 ; — en matière de crimes et délits de presse, L. 29 juillet 1881, art, 45 et suiv., p. 393.

Pourvois en oassation, en matière électorale, D. O» 2 février 1852, art. 23, p. 159 et suiv.; L. 0. 30 novembre 1875, art. 1", p. 100.

Pouvoir exécutif, cas où le Conseil des Ministres en est investi, L. C. 25 février 1875, art. 7, p. 11. Voy. Président de la République.

Pouvoir législatif, est exercé par deux Assemblées, L. G. 25 février 1875, art. 1"', p. 1. Voy. Chambre des Députés, Sénatf Président de la République,

Pouvoirs publics, siègent à Paris, L. G. 19-21 juin 1879, p. 50; L. 22 juillet 1879, art. 1% p. 310.

Préfets, sont frappés d'inéligibilités relatives, L. 0^ 2 août 1875, art. 21, p. 76; L. O. 30 novembre 1875, art. 12, p. 112; — sont frappés d'incompatibilité; L. O. 2 août 1875, art. 20, p. 75; L. O. 30 novembre 1875, art. 8, p. 108 ; L. 21 novembre 1872, art. 3,. p. 273; — dressent la liste des électeurs sénatoriaux, L. O. 2 août 1875, art. 9, p. 61 ; — veillent à Tobseryation des formalités relatives à la confection des listes électorales, D. R. 2 février 1852, art. 4, p. 180 ; — ont le droit de réclamer contre les listes électorales, D. 0. 2 février 1852, art. 19, p. 155.

Président de la République, son élection, L. C. 25 février 1875. art. 2, p. 4; L. C. 16 juillet 1875, art. 3, p. 32; — durée de ses pouvoirs, L. G. 25 février 1875, art. 2, p. 4; — cas de vacance, ibid., art. 7, p. 10; — ses attributions, ibid.f art. 3 et Buiv., p. 5; L. G. 16 juillet 1875, art. 1®^ et suiv., p. 26 ; L. 0. 2 août 1875, art. !«', p. 51 ; L.24 mai 1872, art. 5 et 10, p. 278 et 287; L. 3 avril 1878, art. 2 et 3, p. 407 ; — résidence du Président de la Répu> blique, L. G. 19-21 juin 1875, p. 5CU L- 22 juillet 1879, art. 1"', p. 310; —offense envers le Président de la République, L. 29 juillet l'881, art. 26, p. 380 ; — respon- Babilité, L. G. 25 février 1875, art. 6, p. 10; — cas de

TABLE ANALYTIQUE. * xxxvil

Professeurs, cas où leurs fonctions sont compatibles avec lé mandat législatif, L. 0. 30 novembre 18^5, art. 9, p. 109.

Profession de foi des candidats, L. O. 30 novembre 1875, art. 3, p. 101 ; L. 29 juillet 1881, art. 16, p. 373.

Projets de loi adoptés par une Chambre et rejetés par l'autre, R. S., art. 131, p. 3*22 ; R. C. D. p. 147, art. 323; — transmission au gouvernement, R. S. art. 127, p. 318; R. C. D., art. 141, p. 319; — cas où un projet ne peut être mis à rordi*e du jour, R. S., art. 126, p. 316; R. C. D., art. 140, p. 317; — projets renvoyés au Conseil d*Etat, L. 24 mai 1872, art. 8, p. 284. — Voy. Lois, promulgation.

Promulgation des lois, droit de promulguer, L. C. 25 février 1875, art. 3, p. 6 ; L. C. 16 juillet 1875, art. 7, p. 36 et suiv. ; — formes de la promulgation, D. 6 avril 1876, p. 337 ; —mode et effets, D. 5 novembre 1870 ; O. 27 novembre 1816; 0. 18 janvier 1817 ; C. I. 2 octobre 1871, p. 337 et suiv.

Prorogation des Chambres. Voy. Ajournement.

Protestations électorales, exemption du timbre, L. 13 brumaire an VII, art. 16, p. 479 ; — jugement des protestations contre l'élection des sénateurs et des députés, L. C. 16 juillet 1875, art. 10, p. 41 ; — contre l'élection des délégués, L. 0. 2 août 1875, art. 8, p. 58.

Publicité, Voy. Séances.

Questeurs des Chambres, L. 22 juillet 1879, art. 5, p. 313,

Rabbins, cas où leurs fonctions sont compatibles avec le mandat législatif, L. O., 30 novembre 1875, art. 8, p. 108.

Xxxvni TABLE ANALYTIQUE.

■ lui

Rapports publiés par ordre des Chambres. L. 29 juillet 1881, art. 41, p. 38.7.

Recensement des votes pour Télection des sénateurs, L.O. 2 août 1875, art. 14, p. 69; — pour l'éiection des députés, D. R. 2 février 1852, art. 34 et 35. p. 198.

Recettes de l'État. Yoy. Budget, Impôt,

Receveurs des finances, L. O. 2 août 1875, art. 21> p. 77; L. 0. 30 novembre 1875, art. 12, p. 113.

Recrutement. Yoy. Armée.

Recteurs d'académie, L. O. 2 août 1875, art. 21, p. 77; L. O. 30 novembre 1875, art. 12, p. 113.

Rectifications des personnes nommées dans un journal, L., 29 juillet 1881, art. 12 et 13, p. 371.

Renouvellement du Sénat, L. C. 24 février 1875, art. 6, p. 22 ; L. O. 2 août 1875, art. 23, p. 78; P. V. 29 mars 1876, p. 88 ; — de la Chambre, L. O. 30 novembre 1875, art. 15, p. 114.

Rentes sur l'État, Yoy. Dette publique.

Réquisition de la force armée, L. 22 juillet 1879, art. 5, p. 313. — réquisitions militaires, L. 24 juillet 1873, art. 25, p. 331.

Réisidenoe pour l'électorat politique, D. O. 2 février 1852, art. 13, p. 137.

Responsabilité ministérielle, L. C. 25 février .1875, art. 6. p. 9; D., 31 mai 1862, art. 41 et suiv., p. 424 ; — présidentielle, L. C, 25 février 1875, art. 6, p. 9.

Réunion (la) nomme un sénateur et deux députés, L. C. 24 février 1875, ait. 2, p. 17; L. 28juiUet 1881, art. 2, p. 203.

Réunions publiques, sont libres, L. 30 juin 1881, art. P', p. 357; — interdiction des clubs, ibid,, art. 7, p. 360; — déclaration préalable, i6td., art. 2 et 4, p. 357, 359; — bureau, ibid.^ art. 8, p. 360 ; — tenue, ibid, art. 6, p. 359 : — délégué de l'autorité, tbid.y art. 9^ p. 361; — cas de dissolution, ibid.; — réunions électorales, ibid, art. 3 et 5, p. 358et359; L. O. 2 août 1875. art. 16, p. 71.

TABLE ANALYTIQUE. xxxix

Beyifilon des listes électorales, D. O. % février 1852, art. 18 et suiv; p. 153; D. R. 2 février 1852, art. 1" et suiv, p. 178 et suiv.; L. 7 juillet 1874, art. 2,

Ïu 196 ; -^ des lois constitutionnelles, L. C. 25 février 875, art. 8, p. 11 ;. — des pensions, L. 16 septembre im^ art. 35, p. 475.

8orutAteiirs dans les collèges électoraux, L. 0. 2 août 1876, art. 13, p. 67; D. R. 2 février 1852, art. 27 et 28, p. 191.

Gorutin de liste pour rélection des sénateurs, L. C. 24 février 1875, art. 4, p. 18; — uninominal pour rélection des députés, L. 0. 30 novembre 1875, art. 14, p, 114; *- durée pour l'élection des sénateurs, L. O. % août 1875, art. 14, p. 68; — pour rélection des ëéputf^s, L. O. 30 novembre 1875, art. 4, p. 105 ; D. R. 2 février 1852, art. 25, p. 190. — Voy. Vote.

séances des Chambres, sont publiques, L. G. 16 juillet 1875, art. 5, p. 33.

0eorei des votes, L. O. 30 novembre 1875, art. 5; p. 106; D. O. 2 février 1852, art. 3, p. 134; D. R. 2 février 1852, art. 21 et 22, p. 187.

Secrétaires généraux des préfectures et des colonies, L. O. 2 août 1875, art. 21, p. 76; /.. O. 30 novembre 1875, art. 12. p. 112; — secrétaire général du Conseil d'État, L. 24 mai 1872, art. 1«', p. 275; art. 5, p. 279; D. 2 août 1879, art. 6, p. 305.

Seotiona de votes, pour l'élxtion de sénateurs, L. O. 2 août 1875, art. 13, p. 67; — pour l'élection des députés, D. O. 2 février 1852, art. 3, p. 134.

Sénat, élection. L. C. 25 février 1875, art. 1*", p. 4; L. C. U février 1875, art. 4, p. 18; L. O. 2 août 1875, p. 51 et suiv; — composition, L. C. 24 février 18^75, art. 1" et 2, p. 15 et 16; — nombre de membres par département, p. 86; — nombre maximum d'électeurs par département, p. 93 et suiv. ; — éligibilité, L. C. 24 février 1875, an. 3, p. 17; D. O. 2 février 1852, art. 27, p. 163; L. 0. 2 août 1875, art, 21, p. 75; —