XL TABLE ANALYTIQUE

incompatibilités, L. 0. 2 août 1875, art. 20, p^ 75; L. i 9 décembre 1876, p. 274; — nomme les sénateurs inamovibles, L.C. 24 février 1875, art.7, p. 23; L. 0. 2aoûtl875 ^ art. 24 et 25, p. 79; — est juge de l'éligibilité de ses membres, L. C. 16 juillLet 1875, art. 10, p. 41 ; — cas de démission, ibid,; — cas d'option, L. O. 2 août 1875, art. 22, p. 78; — cas de vacance, ibid., art. 23, p. 78; — renouvellement, L. C. 24 février 1875, art. 6, p. 22 ; L. O. 2 août 1875, art. 23, p. 78; P.-V. 29 mars 1876, p. 88,

— !'• élection, L. C. 24 février 1875, art. 10, p. 25 ; L. 30 décembre 1875, art. 2, p. 83 ; — l""' réunion, L. 30 décembre 1875, art. 5, p. 85; — siège du Sénat, L. G. 19 et 21, juin 1879, p. 50; L. 22 juillet 1879, p. 310 et sniv.; — sessions, L. C. 16 juillet 1875, art. 1, 2, 4, p. 26 et suiv. ; — séances, ibid, art. 5) p. 33 ;

— bureau, ibid., art. 11, p. 42 ; — le Sénat concourt à l'élection du Président de la République, L. C. 25 février 1875, art. 2, p. 4; — son avis est nécessaire pour la dissolution de la Chambre, ibid., art. 5, p. 8; — il concourt à la confection des lois, tbid., art. l*^**, p. 1 ; L. C. 24 février 1875, art. 8, p. 24; — à la revision des lois constitutionnelles, L. C. 25 février 1875, art. 8, p. 11 ; — ses attributions» en matière de traités, L. C. 16 juillet 1875, art. 8, p. 39; — en cas de guerre, ibid.', art. 9, p. 40 ; — en matière d'état de siège, L. 3 avril

1878, p. 407 ; — ses attributions judiciaires, L. C. 24 février 1875, art. 9, p. 25; L. C. 16 juillet 1875, art. 12, p. 45 ; L. 22 juillet 1879, art. 3, p. 312; — ses rapports avec la Chambre, p. 316 et suiv.; — ses immunités, L. C. 16 juillet 1875, art, 13 et 14, p. 47: L. 29 juillet 1881, art. 41, p. 387 ; — préséance du Sénat, D, 19 avril 1852,-art. 1", p. 501; — honneurs qui lui sont dus, D. 24.mes8idor an XII, p. 501 ; D. 13octO' bre 1863, p. 502; — cas de diffamation, L. 29 juillet 1881, art. 31, p. 382; — sûreté du Sénat, L. 22 juillet

1879, art. 5, p. 313 ;— bibliothèque, L. 29 juillet 1881, art. 35, p. 496.

Sénégal, nomme un député, L. 8 avril 1879, p. 204.

Serrioea finanoiers (Exécution des), D. 31 mai 1862, art. 2, p. 419.

Sessions des Chambres, L. C. 16 juillet 1875, art. l«r>