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DÉCRET DU 13 OCTOBEE 1863. 503

Pour le Sénaty i i •

— le Corps législatif, > ^ •« . , . Honneu

- le Conseild'État, \ e<wt«°'eoM«eH. iu>^tm.

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Art. 338. — Les sentinelles s'arrêtent et font face en tête pour rendre les honneurs, dès que le corps ou la personne à qui ils sont dus est arrivé à cinq pas d'elles. Elles restent dans cette position jusqu'à ce qu'elles aient été dépassées de cinq pas.

Elles présentent les armes ^ :

Aux Ministres,

Aux Sénateurs,

Aux Députés an Corps législatif,

Aux Conseillers d'Etat.

Art. 347. — Lorsque les grands corps de TÉtat et les cours de justice se rendent en corps s... à une cérémonie publique, ils sont escortés par une garde à cheval, à défaut, par une garde à pied, qui est répartie en avant, en arrière et sur les flancs du cortège. Ces escortes se composent :

Pour le Sénat,

— le Corps législatif,

— le Conseil d'Etat.

d'un escadron de troupes à cheval;

1. Aujourd'hui les Sénateurs et les Députés n'ont pas de costumes, mais seulement des insignes dont la nature est déterminée, au Sénat, par le Bureau de cette Assemblée, et à la Chambre par l'art. 153 dn règlement.

2. Le décret portait : c à Letm Majestés » ; il faut lire aujoar* d'hui : au Président de la République.