Le décret portait: « aapr^de l'Empereur». Depuis

Honneurs Art. 364. — Un bataillûD d'infanterie ou deux escafunôbres. drons de troupes à cheval commandés par un colonel ou capitaine de vaisseau prennent les arjnes :

Pour les Sénateurs, \ Pendant ( décédés en fonction

• — les Députés/. \ dans la ville où siège

au Corps législa- f . j ^® corps dont ils font

tif, ) session ( partie.

il n'y a pas do précédents que les Chambres se soient rendues en corps auprès du Président de la République. Mais, en diverses circonstances et notamment à l'occasion de la solennité du 1er janvier, les Bureaux qui représentent les Chambres se sont rendus auprès du Président de la République. Dans ce cas, ils ont toujours été accompagnés d'une escorte.

1. La loi du 22 juillet 1879 (voy. p. 311) ayant maintenu les deux Chambres en possession des locaux qui leur étaient affectés dans la ville de Versailles et cette, ville pouvant être appelée à redevenir le siège du Parlement en cas de réunion de l'Assemblée nationale, il a été décidé que les honneurs funèbres seraient rendus aux Députés morts à Versailles. (Voy. séance de la Chambre du 6 décembre 1880.)

Lorsque les Chambres sont en session, les décès de Sénateurs ou de Députés sont annoncés en séance par le Président de l'Assemblée à laquelle lé défunt appartenait; en général, le Président ne fait pas d'éloge funèbre, mais il exprime les regrets de l'Assemblée. Sous le Corps législatif et l'Assemblée na* tionale de 1871, il n'était pas d'usage que le Président annonçât les décès de Députés survenus pendant le temps où l'Assemblée n'était pas réunie ; le Président notifiait seulement le décès au Ministre de l'intérieur et adressait au plus proche parent du défunt une lettre de condoléances. Les mêmes traditions ont été constamment suivies à la Chambre des Députés. Elles ont été abandonnées au Sénat, sur la demande de M. Mailliet. (Séance du 9 février 1878.)

Le Sénat et la Chambre sont représentés par une députation aux obsèques de ceux de leurs membres auxquels sont dus les honneurs funèbres. Voy. les articles 137 et 138 du règlement du Sénat, 148 et 149 du règlement de la Chambre.

(5ut(e.)