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Tiendrait yacante, les collèges électoraux seraient aussitôt convoqués, et le Sénat se réunirait de plein droit *.

Art. 4. Toute assemblée de Tune des deux «énnion

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Chambres qui serait tenue hors du temps de des chambres. la session commune est illicite et nulle de plein droit *, sauf le cas prévu par l'article précédent et celui où le Sénat est réuni comme cour de justice ' ; et, dans ce dernier cas, il ne peut exercer que des fonctions judiciaires.

Art. 5. — Les séances du Sénat et celles pubucité des de la Chambre des Députés sont publi- '^^^' ques.

Néanmoins, chaque Chambre peut se for- comités mer en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement *.

1. Le rapporteur de rAssemblée nationale a expliqué qae, dans ce cas, le Sénat n*a qu*un pouvoir d'intérim, et ne peut faire aucun acte de législateur.