La loi a été promulguée le 13 août

transitoires.

Loi du 30 décembre 1875 eelative a la date de l'élection DES sénateurs et DBS DÉPUTÉS ET A hh. SÉPARATION DE l'assemblée nationale ^

Réunion Article premier. — Les Conseils municipaux

munid^ux ^^ rèuniront le dimanche 16 janvier 1876, à

réiection des ^^^^^ ^ nommcv leurs délègues pour F élection

délégués, du Sénat, conformément aux articles 2 et suivants

de la loi organique du 2 août 1875 sur l'élection

des Sénateurs *.

Le décret de convocation déterminera la durée du scrutin ^.

Les Conseils municipaux qui ne se réuni-

1. Nous croyons utile de reproduire ici cette loi transitoire, non seulement parce qu*elle fixe le point de départ de la mise en vigueur des lois constitutionnelles de 1875, mais encore parce qu*elle trace, pour Télection des délégués sénatoriaux, une procédure qui est encore suivie.