Voy. ces articles, p. 51 et suiv

3. Les art. 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, qui a convoqué les Conseils municipaux, à PefTet de nommer leurs délégués, ont été visés dans le décret du 30 janvier 1878 relatif aux opérations nécessaires pour le premier renouvellement partiel. Ils ont un caractère permanent. En voici le texte :

« Art. 3. — L'heure de la réunion sera fixée par un arrêté préfectoral. Le maire notifiera par écrit cet arrêté