LOI DU 80 DECEMBRE

raient pas en nombre suffisant pour délibérer Réunion des seront convoqués par le maire à une seconde ^^"clpa^""* et, s'il y a lieu, à une troisième réunion, po«»-]'«ieciipn

•• des délègues.

conformément à Tarticle 17 delà loi du 5 mai

(Suite.)

1855 ^ Le délai entre chaque convocation et le jour de la réunion est réduit à un jour franc.

Art. 2. — Les collèges électoraux chargés

à chacun des conseillers, en indiquant le lieu de la réunion.

« Art. 4.— Le maire, après avoir donné lecture des lois et décrets applicables à l'élection des délégués et rappelé que le vote doit avoir lieu sans débat, recueillera les bulletins des conseillers présents. Si tous les membres sont présents ou si les absents se sont fait excuser, on procédera immédiatement au dépouillement. Dans le cas contraire, le dépouillement ne commencera qu'une heure après l'ouverture de la séance. — On procédera ensuite aux second et troisième tours, s'il y a lieu, ainsi qu'à l'élection du suppléant. Le dépouillement de ces scrutins suivra immédiatement le dépôt des votes. )>