Cet article est ainsi conçu

« Le Conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. — Lorsque, après deux convocations successives, à huit jours d'intervalle (dans le cas actuel un jour franc) et dûment constatées, les membres du Conseil municipal ne se sont pas réunis en nombre suffisant, la délibération prise après la troisième convocation est valable, quel que soit le nombre des membres présents. »

Première

élection du

Sénat.

premiôroéiec- ^'é/tre les Sètiateurs se réuniront au chef-lieu

lion du Sénat.

{Suite,) de chaque département le dimanche 30 janvier

Première ^j.^ 3 — ^.e^ collèges éUcloràux chargés dé-

élection de la ^ ^

Chambre lire Us Dèputès se réuniront le 20 février 1876,

des Dépotés. , . . - . i, ,

sur la convocation qui sera faite par un décret du Président de la Bèpvhlique^conformément a t article h du ^dèm^et organique du 2 février 1852 *. DispoBiuons j^rt. 4. — Dans les quatre colonies qui

spéciales aux -*

colonies, nomoient un Sénateur et un Député', les élections auront lieu de la manière suÎTante : Les Conseils municipaux se réuniront le troisième dimanche après la promulgation de la présente loi dans la colonie, à Teffet de nommer leurs délégués pour Télection du Sénat.

Les collèges électoraux chargés d^élire les Sénateurs se réuniront au chef-lieu de la colonie le deuxième dimanche qui suivra

i, Voy. cet article, p. 435.

2. Les colonies qui nomment des Sénateurs sont celles de la Mai*tinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de l'Inde française (voy. p. 17 l'art. 2 de la loi du 2i février 1875). Le nombre des colonies qui nomment des Députés a été augmenté par les lois du 8 avril 1879 et du 28 juillet 1881, voy. pages 203 et 204.