LOI DU 30 DÉCEMBRE IS^S

celui où les délégués municipaux auront été Dispositions

, spéciales aux

nommes. colonie.

Dans rinde française, les membres du (^"''•^ conseil colonial et ceux du conseil local de Pondichéry se réuniront au chef-lieu, le cinquième dimanche qui suivra la promulgation ile la présente loi dans la colonie.

Les membres des conseils locaux des dépendancesse réuniront au chef-lieu de chaque établissement le même jour.

Le dépouillement et le recensement des yotes auront lieu conformément aux dispositions de l'article ik de la loi du 2 août 1875 sur les élections des Sénateurs, combinées avec celles de Tarticle 32 du décret réglementaire du 2 février 1852 ^

Les collèges électoraux chargés d'élire les Députés se réuniront le troisième dimanche qui suivra l'élection du Sénateur dans chaque colonie.

Art. 5. — Le Sénat et la Chambre des Dé- Première pûtes se réuniront à Versailles, le mercredi '^""^*^^/**

8 mars 1876. chambres.