DATES

des lois et décrets.

1870. 27 juillet.

1870. 5 novembre.

1871. 19 juin.

1871. 10 août.

1871 . 16 septembre.

1871. 2 octobre.

1872. 15 février.

1872. 16 février.

1872. 24 mai.

1872. 27 juillet.

1872. 21 novembre.

1873. 24 juillet.

1873. 29 décembre.

1874. 23 mars.

1874. 29 mai.

Loi concernant les grands travaux publics (art. 1«'.)

DECRET relatif à la promulgation des lois et décrets

Loi rendant électeurs et éligibles sans condition de temps de résidence les citoyens français qui, conformément à rart. 2 du traité du 18 mai 1871 avec TAUemagne, auront opté pour la nationalité française

Loi organique sur les conseils généraux (art. 23, 35, 36, 40 et 41)....

Loi portant fixation du budget rectificatif de 1871 (art. 25, 26, 27 et 30).

GmccLAiRE du Ministre de Tlntérieur aux préfets concernant la promulgation des lois et décrets

Loi relative au rôle éventuel des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles

Loi qui règle au point de vue de Tindemnité la situation des fonctionnaires nommés députés

Loi portant réorganisation du Conseil d*Etat..

Loi sur le recrutement de Tarmée (art. 47, 73,60, 63 et 64)

Loi sur le jury (art. 3)

Loi relative à Torganisation générale do rarmée (art. 6, 10, 17, 25, 29 et 31)

Loi sur les emplois accordés aux anciens sous-officiers des armées de terre et de mer (art. 11)

Loi portant fixation du budget de 1874 (art. 22, 23 et 24)

Loi concernant les dépenses du compte de liquidation des charges résultant de la gueiTe (art. 1«', 2, 3 et 8).. . .

Loi sur les haras et remontes (art. 2).

131 note

328, 149 note

TABLE CHRONOLOGIQUE

DATBS

des lois et décrets.

1874. 7 juillet.

1874. 1" août.

1875. 24 février.

1875. 25 février.

1875. 16 juillet.

1875. 2 août.

1875. 6 novembre.

1875. 30 novembre.

1875. 24 décembre.

1875. 26 décembre.

1875. 30 décembre.

1876. 3 janvier.

1876. 4 janvier.

TITRB8 DBS tOIS BT DBCBBTS.

1876. 29 mars.

Loi relative à Télectorat municipal (applicable à Télection des députés).

Loi qui modifie diverses dispositions de la loi organique sur le Conseil d*État (art. 2)

Loi constitutionnelle relative à Torganisation du Sénat.

Loi constitutionnelle relative à l'organisation des pouvoirs publics. . . .

Loi constitutionnelle relative aux rapports des pouvoirs publics

Loi organique sur les élections des sénateurs

Loi qui détermine les conditions suivant lesquelles les Français domiciliés «n Algérie seront soumis au 'service militaire (art. 35}

Loi organique sur Télection des députés

Loi qui détermine les circonscriptions électorales dans'les arrondissements dont la population excède 100^000 habitants «

DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 17 de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs

Loi relative à la date de l'élection des sénateurs et des députés et à la séparation de l'Assemblée nationale. .

Décret convoouant les conseils municipaux à 1 effet de choisir leurs délégués pour l'élection du Sénat (art. 3et ^)

DÉCRET portant règlement d'administra^jon publique pour l'exécution aux colonies de l'art. 17 de la loi du 2 août 1875 sur les élections sénatoriales (art. 4)

pROcès-vERBAL de la séance du Sénat concernant le renouvellement par