PROCES-VERBAL DU 29 MARS

M. Mâzeau propose un amendement por- Fixation des tant que le tirage au sort des séries sera fait '^^^Jy^L^ par le Président du Sénat en séance publique. "»^°* *"

'^ ^ ^ Sénat,

L'amendement mis aux Toix est adopté. {Suue.)

Il est procédé successivement aux votes sur chaque article.

Article premier. — En exécution de Tarticle 6 de la loi du 24 février 1875, les départements sont divisés en trois séries désignées par les lettres A, B et G, conformément au tableau ci-annexé. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation de l'ordre de priorité de chacune de ces séries. (Adopté.)

Art. 2. — Le tirage au sort sera fait par le Président du Sénat en séance publique. (Adopté.)