V . t* i.«i*jii da scrutin

jour. Le yote a heu au chef-lieu de la com- ueu mune; néanmoins chaque commune peut ^^^^ ^'^^^^^"^ être divisée, par arrêté du préfet, en autant de sections que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs*. Le se-i>eu"*«etour cond tour de scrutin continuera d'avoir lieu "** ■®™*^°* le denxiëme dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, conformément aux dispositions de l'article 65 de la loi du 15 mars 18/(9*.

Art. S. — Les opérations du vote auront lieu opérations conformément aux dispositions des décrets organique et réglementaire du 2 févr.1852'.

i. Voy. p. 134 les SS 3 et 4 de Tari. 3 da décret organique du 2 février 1852. Voy. aussi p. 190 Fart. 25 du décret réglementaire du 2 février 1852.

2. Voici le texte de cet article dont la première partie n*est pas applicable à l'élection des députés qui se faii au scrutin uninominal :

. « Dans le cas où le nombre des candidats réunissant au moins ce chiffre de voix est resté inférieur au nombre de représentants attribué au département par la loi, l'élection est continuée au deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation, du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. »