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TABLE CHRONOLOGIQUE

vu

DATBS

des lois et décrets.

1876. 3 avriL

1876. 6 avril.

1876. 6 avril.

1876. 10 juin.

1876. 16 juin.

1876. 10 août.

1876. 12 août.

1876. 23 août.

1876. 19 décembre.

1876. 29 décembre.

1878. 8 mars.

1878. 30 mars.

1878. 3 avril.

1878. 6 avril.

mm

TITRES DBS LOIS BT DÉCRSTS.

série des sénateurs de département

Décret concernant l'ouverture aux Ministres de la Guerre et de la Marine de crédits par anticipation applicables à l'exercice suivant

Loi qui réoi*ganise la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.. •••...•..,,♦

Décret qui règle la forme de promulgation des lois..

RèGLBMENT du Sénat (art. 126 à 132 relatifs aux rapports avec la Chambre des Députés)

RÈGLEMENT de la Chambre des Députés (art. 140 à 147 relatifs aux rapports avec le Sénat)

Loi concernant le renouvellement des auditeurs au Conseil d'Etat (art. 2 et 3)...

Loi relative aux demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires.

Loi qui ouvre au Ministre de la guerre au titre du compte de liquidation un crédit pour les dépenses dé Tannée 1876 (art. 4 à 7)

Loi qui modifie l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux • •••.••....

Loi portant fixation du Budget général des dépenses de l'exercice 1877 (art. 12) »

Loi qui crée parmi les services spéciaux du Trésor un compte intitulé « Séquestre administratif des chemins de fer i» (art. 1» et 2)

Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1878 (art. 8 et 9)

Loi relative à Tétat de siège

Loi relative à une réforme postale]. . .