L'art. 330 du Code pénal est ainsi conçu

tt Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. »

L'art. 334 du Gode pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant^ favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de Pautre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux anis, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs père, mère, tuteur ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de trois cents francs à mille francs d'amende. »

2. Les expressions, «quelle que soit la durée de l'em- • prisonnement», prouvent que ce n'est pas à la nature du

délit, indépendamment de la peine, mais seulement à la peine de l'emprisonnement que la loi a entendu attacher la privation du droit électoral. (Arr. Cass. 18 mars 1863.)