VIU

TABLE CHRONOLOGIQUE

DATS8

des lois et décrets.

1878. 31 mai.

1878. 11 juin.

1878. 30 décemb.

1879. 8 avril.

1879. 10 avril.

1879. 13-25 juin.

1879. 19-21 juin.

1879. 13 juillet.

1879. 22 juillet.

1879. 31 juillet.

1879. 2 août.

1879. 14 décemb.

1879. 18 décemb.

1880. 12 mars.

TXTHBS DBS LOIS BT DÉCRBTS.

DécRET qui nomme une commission chargée de préparer le travail de la revision du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique (articles 1" à 3)

Loi qui crée la dette amortissable par annuités (art. 1^' à 4),

Loi qui affranchit de la formalité du^ dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections

Loi qui rétablit la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal à la Chambre des Députés

Loi relative à une dotation nouvelle de 300 millions pour la caisse des chemins vicinaux (art. 4.).

ÀBRÊTi du Bureau de la Chambre réglant^ au point de vue de l'indemnité, la situation des députés dont

. les pouvoirs n*ont pas été vérifiés..

Loi qui revise Tart. 9 de la loi constitutionnelle du 25 février l875 . . .

Loi relative au Conseil d'État

Loi relative au siège du pouvoir exécutif et des deux Chambres à Paris.

Loi relative à l'exécution de la fabrication des monnaies par voie de régie administrative sous l'autorité du Ministre des Finances

Décret portant règlement intérieur du Conseil d'État (art. 1" à 7)....

Loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décret pendant la prorogation des Chambres

Loi relative à la reconstruction do l'hôtel des postes (art. 7)

Loi qui ouvre au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire pour subventions aux chemins vicinaux (art. 14)

PAOB8.

419 note

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