Deux scrutateurs doivent inscrire simultanément

scrutin.

SuiU.]

194 II. — ORGANISATION BLECTORALB.

Dépomument Art. 28. — Lc président et les membres du

da scratia.

(Suite.)

bureau surveillent l'opération du dépouillement.

Néanmoins, dans les collèges ou sections où il se sera présenté moins de trois cents votants, le bureau pourra procéder lui-même et sans rintervenlion de scrutateurs supplémentaires, au dépouillement du scrutin.

Art. 29. — Les tables sur lesquelles s'opère le dépouillement du scrutin sont disposées de telle sorte, que les électeurs puissent circuler alentour.

sur les feuilles de déponillement les suffrages obtenus par les divers candidats. Ils s*avertis8eDt mutuellement lorsqu'ils ont noté dix voix données au même candidat. Quand le dépouillement d'un groupe de bulletins est terminé, un des scrutateurs supplémentaires consigne sur la feuille de dépouillement le nombre des suffrages obtenus par chaque candidat. Cette feuille est signée par les scrutateurs supplémentaires. Ces releyés sont remis au bureau avec les bulletins qui ont donné lieu à contestation. Lorsque les scrutateurs supplémentaires ne sont pas d'accord sur l'attribution d'un suffrage à tel candidat, ils doivent s'abstenir d'en tenir compte, et l'un d'eux écrit en regard du nom douteux : à vérifier, et paraphe ainsi que ses collègues. L'attribution de ce suffrage n'est faite que par le bureau qui statue, les scrutateurs supplémentaires ayant seulement voix consulUtive. (C. L, 22 septembre 1877.)

Art, 30. — Les bulletins blancs, ceux ne Dépoumement

du

contenant pas une désignation suffisante, ou scrutin. dans lesquels les votants se font connaître, '^'**'*'' n'entrent point en compte dans le résultat du dépouillements mais ils sont annexés au procès- verbal.

1. En conséquence, ces buUetins ne comptent pas dans la supputation des suffrages pour le calcul de la majorité absolue. Tous les autres bulletins entrent en compte pour fixer le nombre des suffrages exprimés, alors môme qu'ils ne peuvent profiter aux candidats qui y sont dénommés; tels sont les bulletins sur papier de couleur ou portant des signes extérieurs. (€. I., 14 janvier 1876.)

La jurisprudence a établi que Ton doit annuler comme portant des signes extérieurs par lesquels les votants pourraient se faire connaître : des bulletins marqués de trous d'épingle aux quatre coins, des bulletins rédigés en yers, ceux portant de& numéros. Ce sont surtout les bureaux électoraux qui sont compétents pour apprécier les bulletins qui doiv-ent être annulés comme violant le secret du vote.

Les bulletins illisibles sont considérés comme ne contenant pas une désignation suffisante, et ils doivent être annulés. Une circulaire trouvée dans l'urne n'est pas considérée comme bulletin nul ; elle est comptée comme suffrage donné au candidat dont elle porte le nom. IjCS bulletins doubles ne sont pas annulés, mais comptés pour un vote simple.

Il a été décidé que, dans les scrutins individuels, le bulletin qui contient deux ou plusieurs noms différents

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Art. 32. — Pour les collèges divisés en plu- Dépouillement

, du

sieurs sections, le dépouillement du scrutin scrutin. se fait dans chaque section. Le résultat est ^^""''•' immédiatement arrêté et signé par lebureau ; il est ensuite porté par le président au bureau de la première section, qui, en présence dés

M. Poujade); du 4 avril 1876 (élection de M. Bartoli); du 26 juin 1876 (élection de M. Loustalot).

Ces précédents sont fondés sur la nécessité d'assurer le secret du vote et de respecter la volonté de Té^ecteur sous quelque forme qu^elle se traduise; par conséquent, les bulletins imprimés au nom du candidat et modifiés, non plus à la main, mais par la substitution d'une bande de papier gommé sur laquelle est imprimé le nom d'un autre candidat ne doivent pas être annulés , mais attribués à ce dernier. Il a été ainsi procédé au Corps législatif, le l*"" juillet 1869 (élection de M. Malézieux); le 2 juillet 1869 (élection de M. le baron de Barante et de M. le comte d'Hésecques ) ; le 5 juillet 1869 (élection de M. Millet); le 6 décembre 1869 (élection de M. Viellard- Migeon ).

Cette jurisprudence a été confirmée par la Chambre des Députés en 1877, après un sérieux examen et dMmportants débats, dans les séances du 19 novembre 1877 (élection de M. Descamps) et du 24 novembre 1877 (élection de MM. Durand et Durieu).

Bien que Tart. 30 ci-dessus prescrive l'annexion au procès-verbal des bulletins blancs ou nuls, le défaut d'annexion n'est pas une cause de nullité de l'élection, quand d'ailleurs aucune protestation n'est venue mettre

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i^ii^^a^^l^iie doit ^1^'^^'^'1^'^S'd^a vote.

Il est opéré par une commission composée Recensement de trois membres du Conseil général, dfs^ vttêL

A Paris» le recensement est fait par une (^w«/<?.) commission de cinq membres du Conseil général, désignés par le préfet de la Seine.

Cette opération est constatée par un procès-verbal.

Art. 35. — Le recensement général des votes étant terminé, le président de la Commission en fait connaître le résultat.

Il proclame Député au Corps législatif {k la Proclamation

des

Chambre des Députés) celui des candidats Députés. qui a satisfait aux deçà conditions exigées par (^article 6 du décret organique^»

1. Aujourd'hui l'art. IS de ht loi organique du 30 novembre 1875, (Voy. p. 120.)

L'opération du recensement général des votes est une formalité qui n'enchaine pas la souveraineté de la Chambre. Lorsque la Chambre reconnaît qu'il y a eu erreur dans le recensement des votes, que la majorité était acquise non au candidat proclamé, mais à son concurrent, elle annule l'élection du candidat proclamé, et peut ensuite déclarer élu le candidat qui n*avait pas été proclamé, bien qu'en fait il eût obtenu la majorité.

Le cas n'est plus le même, lorsqu'il est constaté qu'un élu a été proclamé à tort au premier tour de scrutin, comme ayant obtenu la majorité absolue, alors qu^aucun

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