DATES

des lois et décrets.

1880. 23 mars.

1880. 11 juin.

1880. 3 juillet.

1881. 30 juin.

1881. 28 juillet.

TITRES DBS LOIS ET DéCRBTS.

1881. 29 juillet.

Complément

de la loi

du 24 février 1875.

Complément de

la loi du 24 février 1875.

IComplément de^ lois des 30 nov.

24 déc. 1875 et 28 juillet 1881.

1*« annexe aux trois lois susvisées.

2»« annexe aux trois lois susyisées.

Loi relative au renouvellement des auditeurs de 2^ classe au Conseil d'État (art. 4)

Loi relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways (articles 11, 13, 14, 15, 26, 27, 28, 29 et 36)

Loi concernant la caisse des lycées nationaux, collèges communaux et écoles primaires (art. 7.). . •

Loi sur la liberté de réunion

Loi modifiant le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 24 décembre 1875 et augmentant la représentation de l'Algérie et des colonies... . • •

Loi sur la liberté de la Presse:

Loi portant fixation du budget de 1882 (art. 28, 29, 30, 34 et 35.)

Tableau du nombre de Sénateurs à élire par chaque département et colonie *•

Tableau du nombre maximum des électeurs sénatoriaux dans chaque collège de département et de colonie

Tableau du nombre de députés à élire par départements et par arrondiss .

Tableau des circonscriptions électorales dans les arrondissements dont la population excède 400,000 habitants

Tableau des circonscriptions électorales dans les départements de TAlgérîe et dans les trois colonies de la Martinic^ue, de la Guadeloupe et de la Réunion . . . . •

PAOBS.

280 note