PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

<Le numéro qui iuit la lettre p» est le numéro de la page.)

Abstention d'un délégué du conseil municipal, L. O. 2 août 1875^ art. 18, p. 73.

Acomptes payés par TÉtat, D. 31 mai 1862, art. IS, p. 421.

Aoonsation du Président de la République, L. C. 24 février 1875, art. 9, p. 25; L. C. 16 juillet 1875, art. 12, p. 45; — des ministres, ibid.

Aoqpiisxtions de territoire, L. G. 16 juillet 1875, art. 8, p. 39.

Adjudioations faites au nom de TÉtat, D. 31 mai 1862, art. 68 et suiy., p. 429.

Administrations centrales, incompatibilités q«i frappent leurs employés, L. O. 2 août 1875, art. 20, p. 75.

Afôohage en général, L. 29 juillet 1881, art. 15 et 17, p. 373; — des écrits électoraux, L. O. 30 novembre 1875, art. 3, p. 101; L. 29 juillet 1881, art. 16, p. 373.

Age requis pour Télectorat politique, D. 0. 2 février 1852, art. 12, p. 136; — pour être élu sénateur, L. G. 84 février 1875, art. 3, p. 17 ; — pour être élu député, L. 0. 30 novembre 1875, art. 6, p. 106.

Agents de l'autorité ne peuvent servir d'agents aux candidats, L. 0. 30 novembre 1875, art. 3 et 22, p. 103 et 122.

Xll TABLE ANALYTIQUE.

Agents Voyers sont frappés d'in éligibilité relative, L. O. 2 août 1875. art. 21, p. 76 j L. O. 30 novembre 1875, art. 12, p. 113.

Ajournement des Chambres, comment prononcé, L. C. 16 juillet 1875, art. 2, p. 30; — Conséquences au point de vue des crédits, L. 14 décembre 1879, art. 4, p. 469 ; — Cas d'éut de siège, L. 3 avril 1878, art. 2 et 5, p. 406 et 409 .

Algérie, nomme des sén9,teurs, L. C. 24 février 1875, art. 2, p. 17 ; — Composition du collège sénatorial de l'Algérie, L. O. 2 août 1875, art. 11, p. 63 ; — TAlgérie nomme des députés, L. 28 juillet 1881, art. 2, p. 203 : — Confection des listes électorales («n Algérie, L. O. 30 novembre 1875, art. 20, p. 121 ; — La loi sur la presse lui est applicable, L. 29 juillet 1881, art. 69, p. 406; — ^^ Déclaration de l'état de siège en Algérie, L. 3 avril 1878, art. 4, p. 408; — Documents statistiques sur l'Algérie, L. 6 novembre 1875, art. 35, p. 329 ; D. 31 mai 1862, art. 172, p. 449 ; L. 30 mars 1878, art. 9, p. 492.

Aliénation du domaine national, D. 22 novembre 1790, art. 8, 13 et 15, p. 488; L. 1" juin 1864, art. 1", p. 489.

Ambassadeurs des puissances étrangères, L. G. 25 février 1875, art. 3, p. 7; L. 29 juillet 1881, art. 37, p. 385 ; — Compatibilité du mandat législatif aveC les fonctions d'ambassadeur français, L. O. 30 novembre 1875, art. 8, p. 108.

Amendements votés par une Chambre, R. S. art. 129 et suiv., p. 320; R. C. D. art. 144 et suiv., p. 321.

Amnisties, comment accordées, L.C. 25 février 1875, art. 3, p. 6.

. Amortissement, voy. Caisse d'amortissement»

Archevêqnes sont frappés d'inéligibilité relative, L. O. 2 août 1875, art. 21, p. 77; L. O. 30 novembre 1875, p. 113 ; — leurs fonctions sont compatibles avec le

p.mandat de député, L. 0. 30 novembre 1875, art. 8,

TABLE ANALYTIQUE. xm

Armée, le Président de la République en dispose, L.C. 25 février 1875, art. 3, p. 6; — Cas de réquisition d^une partie de la force armée, L. 22 juillet 1879, art. 5, p. 313 ; — Compte rendu du recrutement de l'armée, L, 27 juillet 1872, art. 73, p. 329 ; L. 6 novembre 1875, art. 35, p. 329: — Organisation de Tarmée, L. 27 juillet 1872, art. 45, p. 328; L. 24 juillet 1873, art. 6 et 10, p. 330; — Administration, t5ta., p. 331; — Avancement, L. 24 juillet 1873, art. 31, p. 329; — Sous-officiers, L. 24 juillet 1873, art. 11, p. 332 ; — Réquisitions militaires, L. 24 juillet 1873, art. 25, p. 331.

Arrestation d'un sénateur ou d'un député, L. G. 16 juillet 1875, art. 14, p. 47.

Arrondissements administratifs servent de base à l'élection des députés, L. Û. 30 novembre 1875, art. 14, p. 114; — Liste des arrondissements qui nomment plus d'un député, p. 205 et suiv.

Arsenaux, comment leur état est vérifié, L. 23 août 1876, art. 6, p. 474.

Assemblée nationale pour l'élection du Président de la République, L. C. 25 février 1875, art. 2 et 7, p. 4 et 11; L. C. 16 juillet 1875, art. 3, p. 32; — Pour la revision des lois constitutionnelles; L. C. 25 février 1875, art. 8, p. 11; L. C. 16 Juillet 1875, art. 11, Î>. 43 ; — Bureau de l'Assemblée nationale, L. C. 16 Juilet 1875, art. 11, p. 43; — Siège de l'Assemblée nationale, L. 22 juillet 1879, art. 3, p. 311.

Attentats contre la sûreté de l'État, L. G. 24 février 1875, art. 9, p. 25; L. C. 16 juillet 1875, art. 12, p. 45.

Auditeurs au Conseil d'État, L. 24 mai 1872, art. 5 et 11, p. 278 et 289; L. 13 juillet 1879, art. 2, p. 298.

Autorisation de poursuites. Voy. Poursuites.

Avooats généraux, cas d'inéligibilité relative, L. O. 2 août 1875, art. 21, p. 76; L. O. 80 novembre 1875, art. 12, p. 112; — Cas d'incompatibilité, L. O. 2 août 1875, art. 20, p. 75; L. 0. 30 novembre 1875, art. 8, p. 108.

XIT TABLE ANALYTIQUE.

Ballottage (Scrutin de), pour Télection des sénateurs, L. O. 2 août 1875, art. 15, p. 70 ; — pour Télection des députés, L. O. 30 novembre 1875, art. 4 et 18, p. 105 et 120.

Bibliothèqfues du Sénat et de la Chambre, L. 20 Juillet 1881, art. 35, p. 496; — bibliothèque nationale,

Boursiers de l'État (Tableau des), D. 31 mai 1862, art. 168 et 173, p. 448 et 449.

Budget de l'État. Définition, D. 31 mai 1862, art. 5, p. 420; — préparation, ibid*. art. 30, p. 421; — présentation, L. C. 24 février 1875, art. 8, p. 24; — vote ibid., L. 16 septembre 1871, art. 30, p. 478 ; — règlement définitif, D. 31 mai 1862, art. 107 et suivants, E. 436 ; — services spéciaux rattachés pour ordre au udget, D. 31 mai 1862j art. 189, p. 452. Voy. Exercices budgétaires et Crédits,

Bulletin des Lois, sert à la promulgation, D. 5 novembre 1870, art. 1'', p. 338; O. 27 novembre 1816, p. 339.

Bulletins de vote, exempts du dépôt, L. 29 juillet 1881, art. 3, p. 366; — distribution, ibid. ; L. O. 30 novembre 1875, art. 3, p. 102 et suiv. ; L. 20 décembre 1878, art. 1", p. 201 ; — compte des bulletins, D. R. 2 février 1852 , art. 30, p. 195; -^ annexion, ibid,, art. 16, 30, 31, p. 185, 195; — incinération, f&td., art 31, p. 196.

Bureau des Chambres, L. C. 16 juillet 1875, art. 11, p. 42 ; — de l'Assemblée nationale , ibid,y p. 43 ; — des collèges électoraux pour la nomination des sénateurs, L. O. 2 août 1875, art. 12, 13 et 14, p. 65 et suiv. ; — des collèges électoraux pour la nomination des députés, D. R. 2 février 1852, art. 12 et suiv., p. 183.

TABLE ANALYTIQUE. xt

Caisse d'amortissement, D. 31 mai 18Ô2, art. 219 et suiv.; art. 231 et saiv., p. 455; L. 6 avril 1876, p. 485; — des dépôts et consignations. D. 31 mai 1862, art. 823 et suiv., p. 466;L. 29 juillet 1881, art. 34, p. 496; L. 6 avril 1876, p. 485 ; — des invalides de la marine, D. 31 mai 1862, art. 189, p. 452 et art. 822, p. 466; — des lycées, collèges et écoles, L. 3 juillet 1880, art. 7, p. 493 ; — caisses d'épargne, D. 31 mai 1862, art. 170, p. 448; — caisse des chemins vicinaux. Yoy. Chemins vicinaux.

Gérôxnonies piibliq[ues , règles qui leur sont applicables. D. 24 messidor an XII, ç. 501 ; D* 13 octobre 1863, p* 502. Voy. Solennités nationales*

Chambre des Députés, élection, L. C. 25 février 1875, art. 1«', p. 2; L. O. 30 novembre 1875, p. 98 et suiv.; L. 24 décembre 1875; L. 28 juillet 1881 ; L. 8 avril 1879, p. 202 et suiv.; — nombre de membres dont elle se compose^ p. 259; — > éligibilité à la Chambre, L. O. 30 novembre 1875, art. 6 et 7, p. 106 et 107; — inéligibilités relatives, ibid,, art. 12, p. 112 ;

' — inéligibilité absolue, D. O. 2 février 1852, art. 27 et 28, p. 163 ; — incompatibilité, L. O. 30 novembre

1875, art. 8, p. 108 et art. 11, p. 111 ; L. 19 décembre

1876, p. 274; L. 21 novembre 1872, art. 3, p. 273, — vérification des pouvoirs, L. G« 16 juillet 1875; art. 10, p. 41 ; — démission de membres, ibid.; — cas de vacances partielles, L. O. 30 novembre 1875, art. 16, p. 116; — durée du mandat, ibid., art. 15, p. 116; — renouvellement intégral, ibid*; — dissolution, L. C. 25 février 1875; art. 5, p. 8; L. G. 16 juillet 1875, art. 3, p. 32; L. 3 avril 1878, art. 3 et 5, p. 408; L. 15 février 1872, p. 415 et suiv. ; — siège de la Chambre, L. C. 19-21 juin 1879, p. 50; L. 22 juillet 1879, p. 310; — sûreté, L. 22 juillet 1879, art. 5, p. 313; — l"» élection, L. 30 décembre 1875, art. 3, p. 84; 1" réunion, Und., art. 5, p. 85; — sessions, L. C 16 juillet 1875, art. 1«', 2 eti4, p. 26 et suiv.-^ — séances, ibid., art. 5, p. 33 ; comités secrets, ibid,;

, , TABLE ANALYTIQUE. xvii

CSiroulaires éleotorales distribuées librement, L. O. 30 novembre 1875, art. 3, p. 101 ; L. 20 décembre 1878, art. 2, p. 201; L. 29 inillet 1881, art. 3 et 20, p. 366 et 377; — affichage aes circulaires, L. 29 juillet 1881, art. 16, p. 373.

Clôture des scrutins pour la nomination des sénateurs, L. O. 2 août 1875, art. 14, p. 68; — pour la nomination des députés, L. O. 30 novembre 1875, art. 4, p. 105; D. R. 2 février 1852, art. 25, p. 190; — clôture de l'exercice budgétaire en France, D. 31 mail 862» art. 116 et suiv., p. 438; — aux colonies, ibid., art.

dubs, sont interdits, L. 30 juin 1881, art. 7, p. 360.

Goohinchine, nomme un député, L. 28 juillet 1881, art. 2. p. 203.

Collèges électoraux, jour de réunion, D.R. 2 février 1852, art. 9^ p. 183; — règles générales applicables, à la tenue des collèges, ibid, art. 10 et suiv., p. 183 et suiv., D, O. 2 février 1852, art. 37, p. 169; — composition des collèges pour le Sénat, L. C. 24 février 1875, art. 4, p. 18; L. O. 2 août 1875, art. 11, p. 63;

— convocation des collèges pour le Sénat, L. O. 2 août 1875, art. 1*', p. 51 ; — règles spéciales à la tenue des collèges pour le Sénat, L. O. 2 août 1875, ai*t. 12 et suiv., p. 65 et suiv.; — convocation des collèges pour la Chambre des Députés, D. O. 2 février 1852, art. 4, p. 135; — convocation en cas de dissolution de la Chambre, L. C. 25 février 1875, art. 5, p. 8 ; L. C. 16 juillet 1875, art. 3, p. 32; — lieu de réunion pour le Sénat, L. G. 24 février 1875, art. 4, p. 18;

— lieu de réunion pour la Chambre, L. O. 30 novembre 1875, art. 4, p. 105; D. O. 2 février 1852, art. 3, p. 134; — bureau des collèges pour le Sénat, L. 0. 2 août 1875, art. 12, p. 65; — bureau des collèges pour la Chambre, D. R. 2 février 1852, art. 12 et suiv., p. 184 et suiv.

Colonies nomment des sénateurs, L. G. 24 février* 1875, art. 1" et 2, p. 15 et 16; — nonfment des députés, L. 0. 30 novembre 1875, art 21, p. 121; L. 28 juillet 1881, art. 2 et 3, p. 203; L. 8 avril 1879, p. 204;