VU. — PROMULGATION DES LOIS

Instructions Elles soDt exécutoIres, à Paris, un jour

ffeneroi^es f^^^^^ spfès la promulgation, et partout ail-

promuigation. jeu^g (j^ns Téteudue de chaque arrondisse-

(Snite.) ^

ment, un jour franc après que le Journal ofl^ciel qui les contient est parvenu au cheflieu de cet arrondissement.

Il est nécessaire que cette date soit consta* tée par un registre tenu au secrétariat de chaque préfecture et sous-préfecture. Je vous prie de tenir la main à l'exécution de cette formalité. Vous aurez soin également, Monsieur le Préfet, de faire réimprimer, au fur et à mesure de la promulgation, le texte des lois dlntérêt général dans le Recueil des actes administratifs de votre préfecture et d'en transmettre sans retard les cahiers aux maires du département, de manière à ce qu'à de courts intervalles, ces lois puissent parvenir à la connaissance des administrés par la voie dû Journal officiel que chaque chef-lieu de canton reçoit et, subséquemment, par le Recueil administratif.

Décret du 6 avril 1876, qui règle la forme de proudl.