APPENDICK AU CHAPITRE PREMIER
Nous devons maintenant indiquer en peu de mots quelles réformes il serait nécessaire d'introduire dans les lotSy décrets et statuts qui régissent aujourd'hui la Banque de Paris, pour mettre cet établissement en état de remplir transitoirement et jusqu'en 1856 les fonctions de banque centrale.
Ces réformes se réduisent aux points suivants :
1® Augmentation du capital;
a* Emission plus considérable de billets;
3** Dispense de rembourser les billets à présentation ;
4** Âuloriçation de prêter aux banques immobilières, sur transfert d'obligations, jusqu'à concurrence de 80 millions de francs ;
5** Fixation du maximum de Fescompte.
Ces réformes seraient avantageuses pour la Banque, et se traduiraient pour les actionnaires en accroissement des dividendes annuels.
L*augmentation du capital permettrait à la Banque d'émettre à primes des actions nouvelles. Ces actions pourraient être réservées par privilège aux actionnaire's actuels, en proportion des titres possédés par chacun d'eux. Or, comme les actions de la Banque valent aujourd'hui à la Bourse 2,300 ou 2,400 francs, c'est-à-dire 13 ou 14 cents francs de plus que le pair, il y aurait pour les titulaires actuels réalisation positive d'un l)énéfice immédiat.
Néanmoins, il faut bien reconnaître que la valeur vénale des aclions pourrait être dépréciée s'il venait à être décidé en principe que le privilège de la Banque devra expirer en 1856, au lieu de durer jus^ju en 1867, comme peuvent l'espérer la
plupart des porteurs de titres. Mais il est bon de prévenir d*avance les spéculateurs que, selon toute probabilité etquoiqu^il arrive, la Banque devra liquider dans cinq ans. Cela nous paraît inévitable, que Ton réforme ou non les statuts; cela nous parait même infaillible, si toute réforme est repoussée. — Les actionnaires en peuvent prendre leur parti.
Toute extension des émissions et des opérations de la Banque doit nécessairement produire une augmentation de bénéfices.
La dispense de rembourser les billets à vue est favorable à la Banque, sous tous les rapports, et ne portera aucun préjudice à son crédit.
L^autorisation de prêter aux banques immobilières une somme inférieure à celle que la Banque avait consenti à prêter à TEtat, produira une augncientation certaine de revwus, sans jeter le trouble dans la circulation.
Quant à la fixation du maximun de l'intérêt, c'est le tarif du privilège, du monopole concédé à la Banque, et les actionnaires seraient peu fondés à réclamer contre une garantie stipulée dans rinlérêt général. UEtat leur fait d'assez beaux avantages pour avoir le droit de poser des conditions.
D'ailleurs, cette réduction d'intérêt se trouve largement compensée par la dispense de rembourser les billets à présentation, par la faculté d^émettre une plus grande quantité de billets, d'entreprendre des opérations nouvelles qui, sans offrir aucune cbance de pertes, produiront des bénéfices certains, des bénéfices considérables.
3 pour 100 d^intérêt sur 800 millions dbnneraientà la Banque une somme de profits supérieure à ce que pourrait rapporter un intérêt de 4 pour 100 perçu sur 525 millions seulement, et le jour où la Banque abaissera de 1 pour 1001e taux de l'escompte, elle verra grossir son portefeuille et augmenter la circulation de son papier.
Voici les modifications proposées :
7i OBGANISATION DU CRÉDIT.
MODIFICATIONH AliX LOIS, DKi:iRT8 KT STATUTS QUI RÈGIMB!«T
i.A BANQUE DB PAliS.
1 ** A dater du i "' janvier 1 856, la Banque de Paris sera remplacée par une Banque nationale qui prendra la suite de ses opérations.
Jusqu'à celte époque, la Banque de Paris continuera a jouir de son privilège.
Mais, pour la mettre ù même de répondre à tous les besoins de ragriculturOt de Tindustrie, du commerce, de la cireulatkm général6t kf lois, décrets et statuts qui la régissent sont ainsi modiûés par la présente loi :
2"" Le capital de la Banque et de ses succursales sera porté à iOO millions.
La Banque est autorisée a émettre autant d'actions nouvelles qu'il sera nécessaire pour réaliser cette augmentation de son capital.
Les nouvelles actions seront offertes de préférence aux actionnaires actuels, en proportion des titres possédés par chacun.
3"* La Banque est autorisée à émettre des billets de circulation,*jusqu'à concurrence d'une somme de 800 millions.
4"* Ces billets ne seront remboursables en espèces qu à 30 jours de vue.
Néanmoins, la Banque sera toujours tenue de fournir des es|)èces métalliques contre billets, jusqu'à concurrence des besoins justifiés, à tous chefs et entrepreneurs d'industrie qui auront à payer des salaires.
La Banque, tant qu'elle aura des billets disponibles, ne pourra refuser d'en délivrer contre espèces, ni contraindre • quiconque aura des fonds à recevoir d'elle, d'accepter plos e 100 francs en écus.
La Banque pourra rembourser ses billets en espèces à présentation.
CHAP, I. — BANQUE CBKTRALE. 75
5*^ La Banque est autorisée a prêter directement aux banques immobilières, sur transfert d'obligations, jusqu'à concurrence d'une somme de 80 millions, quelles que soieut les «échéances de ces valeurs, et alors même qu'elles ne seraient pas remboursables à époque fixe.
6^ Le taux de Te^compte a percevoir par la Banque pour toutes les opérations qui lui sont permiseSf ne pourra jamais excéder 3 pour 100 par an.
V Le ministre nommera un commissaire spécial qui sera chargé de représenter le gouvernement près de la Banque et d*exercer un^contrôle sur toutes les opérations.
Ce commissaire pourra assister à toutes les délibérations du conseil d'administration et des comités, et à toutes les réunions générales des actionnaires.
Il recevra un traitement qui sera fixé par le ministre et payé par la Banque.
8^ En 1855, une commission de 5 membres sera nommée par l'Assemblé Nationale pour procéder, conjointement avec les représentants des actionnaires, à la liquidation de la Ban- ({ue de Paris et de ses succursales et à Tévaluation de Factif de ces établissemens.
Cet actif sera remboursé à l'ancienne Banque par l'institution nouvelle qui lui succédera, qui prendra la suite de ses opérations, et qui devra remplir, envers les tiers, tous les engagements contractés par la Banque actuelle en conformité de ses statuts et de la présente loi.
9® Toutes les lois antérieures, tous les décrets, tous les statuts sont et demeurent abrogés en ce qu'ils peuvent avoir de contraire aux dispositions qui précèdent.
