CHAPITRE DEUXIEME

INSTITUTIONS DE CaéDlT FONGIEE^ OU BANQUES IMMOBILIÈRES.

J'ai dit que j'adopterais, dans celte première partie, la forme de projets de lois comme méthode d'exposition ; cependant, comme les banques immobilières sont des institutions encore peu connues parmi nous, j'aî cru devoir, pour être plus facilement compris, ajouter quelques défeloppements aux dispositions principales, donner même parfois des exemples, introduire dans mon projet bien des articles qui trouveraient mieux leur place dans un règlement destiné à faciliter et à assurer l'exécution de la loi.

Cela me dispensera d'entrer dans de minutieux détails, et de me répéter sans nécessité dans la deuxième partie, quand j'aurai à développer les motifs e( les commentaires de mon projet.

Le lecteur pourra toujours facilement, du reste, ramener ce projet à la sécheresse dogmatique d'un texte de loi, en retranchant les développements superflus ou surabondants, en conservant seulement les dispositions essentielles. J'ai voulu êire clair k tout prix, et bien faire comprendre le mécanisme des banques immobilières.