CHÂP. II. BANQUES IMMOBILIÈRES

anciens, à moins qu'il n'en soit autrement décidé par la loi ou par le décret qui aura modiflé le tarif.

Des primes d'amortissement.

Art. 23. — La prime d'amortissement est destinée « éteindre la dette par fraction chaque année» à reconstituer le capital par yoie d'intérêts composés.

La prime payée par chaque débiteur est capitalisée à son profit, à la fin du semestre, par les soins de la Banque ellemême.

La capitalisation est calculée de droit, au profit de Femprun* teur, sur le pied même de l'intérêt proprement dit de Temprunty c'est-à-dire sur le pied de Tintérêt que produisent left obligations émises.

Les banques capitalisent incessamment ces primes et les intérêts produits, en les consacrant au rachat ou au rembour* sèment de leurs propres obligations.

Art. 24. — Les banques immobilières tiendront un livre spécial, sur lequel il sera ouvert à chaque débiteur un compte particulier qui devra être arrêté tous les six mois.

Ce compte mentionnera le montant de l'emprunt, d'un côté, et, de Tautre, le total des sommes amorties ou remboursées par la capitalisation semestrielle des primes, parles payements anticipés, et par les intérêts accumiilés.

Tous les six mois, chaque débiteur pourra exiger commu* nication de son arrêté de compte.

Ce livre et ces comptes feront foi en justice contre les banques.

Art. 25. — Tout débiteur pourra exiger, à ses frais, la réduction de Thypothèque primitivement' prise contre lui, à la somme qu'il restera devoir d'après son arrêté de compte. - Art. 26. — Les banques itnmobilières pourront prendre ces arrêtés de compte pour base d'un nouveau traité avec les débiteurs : elles pourront considérer les sommes restant duei; comme le capital d'un nouvel emprunt que garantira toujours rîDScription prise en vertu du premier contrat, et que le dé-

bileiir s'engagera à rembourser» soit aux conditions anciennes, soit à de nouvelles conditions [>ermises par les statuts.

Ces nouvelles stipulations entre les banques et les emprunteurs pourront être faites par actes sous signatures privées, et tout débiteur qui manquerait aux engagements ainsi contractés se trouverait de droit replacé sous Tempire du contrat primitif.

Ces renouvellements de conyentions permettront aux débiteurs, selon leur gré, ou bien de diminuer leurs charges annuelles en prolongeant la durée de ramortissement, c*est-à* dire de réduire Tannuité en consentant à la payer plus longtemps, ou bien, au contraire, de se libérer dans un délai moins long en payant chaque année une prime plus forte.

Art. 27. — La prime annuelle d'amortissement pourra être de 4/2, de 4, de 1 1/2 pour 100, au choix de Temprunteur ; elle pourra même s*élever plus haut en proportion de la baisse possible du taux de Tintérêt proprement dit, pourvu toutefois que le total de l'annuité ne dépasse jamais 6 pour 100 du capital emprunté.

ÂBT. 28. — Le nombre des annuités à payer par le débiteur, pour être complètement libéré en principal et Intérêts, dépendra évidemment du chiffre annuel de la prime d'amortissement et du taux auquel elle sera capitalisée; c'est-à-dire, à la fois du montant de la prime et du taux de Temprunt.

Capitalisée^ 4^0 "<^® P^°>e*de VtVo SDBorUraU la dette en 66 ans;

— une prime de 1 % — en 41 ans;

— une prime de 1 Vt 7o — en 84 ans.

En d'autres termes, un débiteur qui aurait emprunté une somme quelconque à 4 pour lOOd^intérêts devrait payer, pour être entièrement libéré :

Pendant 56 ans, une annuité de 5 pour 100, composée de: lo4pour 100 d'intérêt; 2o'l/2 pour 100 de commission; 3° 1/2 d'amortissement;

Ou pendant 41 ans une annuité de 5 1/2 pour 100;

On pendant 35 ans une annuité de 6 pour 100.

GHAP. II. — BANQUSa IMMOBILIÈRES. 85

Capitalisée ^ 3 Vt ^^^ prime de Vi 7o s^mortirait la dette en 61 ans;

— une prime de 1 % — en 44 ans;

— une prime de 2 ^/^ — en ai ans.

En d*autres termes, remprunteur qui aurait contracté à 3 1/2 pour 100 d'intérêts devrait payer 61 annuités de 4 1/2, ou 44 annuités de 5 pour 100» ou 31 annuités de 6 pour 100.

En supposant Tinlérêt à 3 pour 100, la dette pourrait être . amortie en 67, 48 ou 32 ans, par des primes de 1/2, de 1 ou de 2 pour 100, et les annuités seraient de 4, de 4 1/2 ou de 5 1/2 pour 100.

Les statuts de chaque banque immobilière contiendront des tableaux où Taction et la durée de T amortissement seront calculées diaprés les diOerents taux d'intérêt et d*après le chiffre des primes» et ces tableaux serviront de bases aux engagements qui seront stipulés et détaillés dans le contrat passé entre les banques et les emprunteurs.