CHAPITRE PREMIER

BANQUE GUNXaALK ET NATIONALE DE CIRCULATION*

La banque centrale de circulation est pour nous le grand m'essort de l'organisation du crédit. — Toutes les autres institutions ne sont que des rouages secondaires.

Nous allons exposer et développer les principes sur lesquels ^st basée cette combinaison nouvelle. — Ce sera le principal objet de la seconde partie de ce livre. — Mais, avant d'aborder la discussion des principes fondamentaux, nous tenons à faire connaître, en peu de mots, les raisons qui nous ont déter - , miné à nous prononcer pour une banque unique de circulation, et à modifier sur plusieurs points essentiels les statuts de la Banque de France.

Une première question se présente naturellement : Faut-il admettre ou proscrire la pluralité des banques de circulation? — Sur ce point, les avis sont partagés, parmi les économistes et même parmi les socialistes.

132 2' l'Aunii. — DISCUSSION Dii riUNCirts.

Je repousise d'uDe manière absolue la pluralité des bauques de circulation ; j'admellrai, si Ton veut, la pluralité des banques d^esGompte.

U ne faut point confondre les banques d*esconiple cl les banques de circulation.

On appelle banques d'escompte les établissements qui escomptent les effets de commerce sans avoir le droit d'émettre des billetê-monnaie. Les comptoirs nationaux sont de véritables bancpies d*escompte.

On appelle banques de circulation les établissements qui ont le droit d*émettre de la monnaie de papier, des billets au porteur sans intérêts» remboursables ou non remboursables en espèces. Il n'y a présentement» en France, qu une seule banque de circulation, c*est la Banque de France. — Je ne parle point des succursales, qui ne sont que des comptoirs de la banque centrale : on peut multiplier ces succursales en rai' son des besoins, sans inconvénient.

Les banques de circulation sont presque toujours en mèuie temps des banques d'escompte.

Les banques d'escompte, au contraire, peuvent n'être pas des banques de circulation.

Selon les partisans absolus du laisser (aire^ l'industrie des banques devrait être aussi libre que le commerce de Tépicerie: chacun devrait avoir la liberté de fonder, non pas senlem^t un établissement d'escompte, mais une banque decirculalioO) la liberté de frapper monnaie de papier mvA sa responsabilité, comme il est libre d'élever une boutique, de vendre du poivre ou du savon, de créer des effets de commerce et des lettres de change.

— Que chaque ville, que chaque commune, disent les vétérans de l'économie antisociale, puisse avoir sa banque, et même ses banques qui se feront concurrence ; que chacun de ces établissements ait son papier spécial, émette des billets à son gré, sans contrôle, avec ou sans garanties sérieusisSi comme chaque seigneur ou chaque province avait sa monnaie particulière au moyen âge \ que les banques puissent eoirei

m rivalité* au risque de se ruiner, de ruiner leur clientèle elles porteurs de leurs billets... etc., etc. ^^ Ainsi le veut la liberté ! Ijaissez faire, laissez passer ! laissez faire la spéculation et la fraude; laissez passer la fausse monnaie! Le public saura bien distinguer les bons des mauvais billets, et tant pis pour qui s'y laissera prendre !...

— De pareilles doctrines ne méritent pas, à mon avis, la peine d*étre discutées. Serait-on disposé à admettre, pour les espèces métalliques, la liberté du monnayage et du faux monnayage? — Pour la monnaie de papier il faut encore des garanties, plus sérieuses que pour les écus, précisément parce que le papier n'a aucune valeur intrinsèque. Si le premier venu pouvait battre monnaie avec des cbifions et exploiter la confiance publique; s'il pouvait y avoir autant de billets difiTérents ayant caractère de monnaie que de boutiques ou de compagnies de spéculateurs, le papier jouirait d'un beau crédit! ~- Le premier résultat de ce qu*on appelle la liberté des banques de circulation serait de discréditer la monnaie de papier, an point d'en rendre Tusage complètement impossible. — Je ne parle pas des déceptions et des catastrophes inévitables.

La monnaie n'est point, comme la lettre de change, un titre (durement individuel : c'est un titre social, et c'est là ce qui en :^onstitue le caractère , ce qui fait qu'elle est partout acceptée ?omme valeurcertaine et garantie, qu'elle sert d'intermédiaire lans tous les échanges. Le billet de banque est aussi un titre Nocial, et c'est pour cela qu'il inspire confiance, qu'il joue le n'oie de monnaie. Mais, si Ton admet la pluralité et la libre :^oncurrence des banques de circulation ; si chaque compai^nie, si chaque individu peut frapper monnaie de papier, le lullel de banque n'est plus.qu'un titre particulier, il n'a plus qu'une valeur incertaine, il perd aussitôt sa qualité de monnaie, et la circulation en esHimitée entre les seules personnes c|ui connaissent les tireurs ; il n'a pas même, comme le billet à ordre, la garantie de l'endossement.

L'une des plus importantes réformes qui aient été acc^mlilies en France, depuis la révolution de février, c'est la fn-

siondes banques départementales en succursales de la Banque de Paris.

Nous acceptons et nous con^^acions cette prccionsc rérormc, dont les avantages n*onl pas besoin dVire mis on (^vidonco; nous repoussons absolument la pluralité des banques de n'rculaiioUy des banques ayant droit de battre monnaie de papier.

Nous confions à une banque unique le droit d*énicttœ des billets, parce que nous voulons Tunité de papier comme r unité de monnaie métallique ; parce que nous voulons pour les billets les mêmes garanties que pour les espèces ; parce que nous voulons que le papier circule partout comme les ('!cus pour sa valeur nominale, inspire et mérite la mémeconfiance, ait cours dans toute retendue du pays, et non pas seulement dans un rayon déterminé et limité, soit une véritable monnaie partout acceptable, un titre social, enfin, et non pas un titre particulier et douteux, émis par des inconnus, reposant sur des valeurs incertaines ou chimériques, haussant ou l)aissant chaqne jour de prix réel selon les lieux, selon les temps et les circonstances, mais surtout parce que nons voulons que l'émission de$ billelssoU toujours proportionnée aux besoins de la circulalionf et non pas à l'imprévoyance et à Favidité des spéculateurs.

En tout pays où le système de la pluralité des banques de circulation a été mis en pratique, la rivalité et la compétition ont provoqué des émissions tellement désordonnées, ont engendré tant d^abus et de scandales, tant de banqueroutes et do catastrophes, que les théoriciens du laisser faire eux-mêmes, économistes et hommes d*Ëtat, ont été convertis parTexpérience au principe de l'unité.

Une autre innovation non moins importante, également due à la révolution de février, c'est la non-rem boursabilité des billets en espèces. — Nous consacrons aussi , en principei cette seconde réforme, et nous en discuterons longuement les avantages dans un chapitre spécial. Néanmoins, pour préparer la transition du régime actuel, où le remboursement i»sl

obligatoire en espèces el à bureau ouvert» au régime nouveau qui sera infailliblement adopté- dans Tayenir, où le remboursement obligatoire sera considéré comme superflu » nous ayons adopté un système mixte, qui concilie à la fois les intérêts de la iMinque et les intérêts de ses créanciers.

Nous statuons que les billets de la banque seront forcément' payables eu éeus, à un mois de vue ; mais en même temps, nous leur donnons cours de monnaie légale, tant que la banque n*a pas suspendu ses remboursements en espèces. — Par ce moyen, les billets de circulation cessent d*être tous exigibles à la fois, à bureau ouvert; la banque a le temps de parer a toutes les demandes ; et les porteurs conservent la faculté de convertira bref délai leurs titres en écus. D^un autre côté, les billets circulent facilement comme monnaie, puisqulls sont acceptables dans toute espèce de payements, et cependant ils n'ont point le caractère de ce qu^on appelle le papier-monnaie^ puisqu'ils sont échangeables contre espèces à un mois (le terme, puisqu'ils n'ont plus cours forcé entre particuliers i\ dater du jour où la banque cesse de les rembourser à échéance, de donner en retour des espèces.

Les échéances moyennes des effets escomptés étant au-des sous de 40 jours, et les billets de la banque n'étant remboursables qu aun mois de vue, la banque pourra payer presque tous ses billets avec les rentréesdeson portefeuille, etn'aura jamais besoin de tenir des écus en réserve que pour faire face au montant des effets dont Téchéance dépasse 30 jours. S'il suffit aujourd'hui d'une réserve métallique égale an tiers des billets émis pour assurer le payements présentation de tous les titres, il suffira, dans le système nouveau, d'une réserve beaucoup plus faible, et la banque, encore une fois, pourra facilement se mettre en mesure de faire face à tous ses engagements, puisqu'elle sera toujours prévenue un mois d'avance.

Mais, dira-t-on, les billets payables à un mois de vue ne circuleront pas aussi facilement que les billets remboursables à bureau ouvert, et seront nécessairement dépréciés.. . -^ On oublie r que ces billets sont monnaie légale ; 2** que la ban-

t36 2** PAUTiK. — msii-ssiox dk pbin(.ipi<s.

que n uM^ra du délai (|ui lui est accordé que daus les circonslancesdiflicileSy |X>urra même probablement ae dispenser d'en user jamais. Ce qui pourrait arriver de plus désavantageux au porteur d*un billet, c est d elre oblige de Téchanger iostantanément et à tout prix contre espèces, d'être obligé de payer un droit de change ou d'escompte, sMI ne trouvait personne qui voulût lui fournir gratuitement des écus. Or ce droit de change, calculé si Ton veut à raison de 3 p. 100 par an, se réduirait pour 30 jours à \ ^ pour 100, à 25 centimes par tOOfrancs au maximum.

Ce système mixte est une concession faite aux idées aujourd'hui dominantes, une concession qui servira d'ailleurs n accréditer l'usage du papier. — Mais, théoriquement, nous |)ensons que le remboursement en espèces devrait être purement facultatif, jamais obligatoire ; nous pensons que, pourvu que le papier soit forcément acceptable au pair par la banque, par tous les établissements de crédit et par le trésor, les billets circuleront sans difficulté et conserveront leur valeur. Nous aurons à donner nos raisons.

Les avantages d'une banque centrale de circulation et de l'unité de papier sont trop évidents pour Être sérieusement contestés. On se contente de mettre en saillie les inconvénients qui ont eu ou qui peuvent avoir pour résultat l'exhaussement ou la non-réduction du taux de rintérét, et qui se résument en deux mots sonores : Privilège et Monopole.

Dans notre projet, ces inconvénients ont complètement disparu. Nous n'admettons point d'actionnaires intéressés à faire hausser le prix de Targent, soit pour grossir leurs dividendes, soit pour élever le loyer de tous les capitaux. Notre banque est un établissement d'utilité publique ; elle fonctionDe exclusivement dans l'intérêt général, dans l'intérêt de tous les particuliers et dans l'intérêt de la société.

Si les frais généraux à répartir sur l*ensemble desempnin* leurs peuvent être d'autant moins considérables pour chacun d*eux, chose évidente, que leS'Opérations de la banque sont plus importantes et phis étendues ; si la commission destinée à couvrir ces frais peut être, d'autant plus modérée qu elle est perçue sur un plus fort capital plus souvent renouvelé, il est manifeste qu'une banque centrale peut prêter à meilleur marché que des banques locales opérant chacune dans une sphère très-limitée, et peut, en outre, ce que ne pourrait jamais foire la concurrence des banques particulières, rendre le taux de rfntérét uniforme sur tous les points du territoire.

Dans notre système, la banque n*est point une entreprise de spéculation. Le taux de Fintérét n*est point fixé par des actionnaires, mais par des directeurs désintéressés, et, au besoin, par les Représentants du Peuple, qui peuvent toujours le réduire au chiffre rigoureusement nécessaire pour couvrir les frais ; car au minimum nous n'avons assigné aucune limite. Nous avons seulement fixe le maximum à 3 p. 100. — Si ce maximum parait trop clevéj qu'on rabaisse encore.

Les mots Privilège et Monopole, dont on a tant abusé, n*ont plus de sens appliqués u une institution nationale. Qu'est-ce qu'un privilège ou un monopole au profit de tous, dont chacun est appelé à recueillir les fruits et les bienfaits ? — C'est précisément le contraire du monopole : c'est le monopole deà rues, des places publiques, des chemins et des grandes routes. Aimerait-on mieux attribuer la propriété, Pentretien et Texploitation des routes, à différentes compagnies de spéculateurs qui fixeraient arbitrairement les tarifs de circulation et percevraient à leur profit exclusif un droit de péage? Les voyageurs y gagneraient-ils, sous le rapport de l'économie et de la liberté? Les pauvres, surtout, pourraientils circuler plus librement et à meilleur marché?

Si nous conférons à une banque unique et à ses succursales le droit d'émettre des billets-monnaie; si nous ne voulons point accorder aux faux monnayeurs la lilwplo d'indiislriis

lions n^attribuons point à noire banqu6 le monopole de l'escompte. Les capitalistes, les banquiers, les escompteurs» associés ou isolés, les comptoirs nationaux même, pourront faire concurrence à la banque et prêter à meilleur marché : nous n'y mettons aucun obstacle. Ils pourront prêter des écus, faire des traites, des billets à ordre et des lettres de change, n volonté; mais il leur sera interdit d*émet(redes billets de circulation ayant caraclère de monnaie, de tromper la conGancc du public ; mais leur papier ne sera point forcément acceptable par tous les agents du Trésor, par tous les comptoirs nationaux et autres institutions de crédit.

Ainsi , nous réservons exclusivement à la banque centrale le privilège d*émettre des Billets-monnaie , mais nous laissons aux banquiers et aux escompteurs la liberté la plus complète dans Texercice de leur industrie; nous sommes même complètement disposés à admettre, dis que le crédit sera organisé^ l'abolition des lois contre l'usure.

\ji banque étant au plus haut degré un établissement d'ntilité générale, ne doit point dépendre de quelques actionnaires dont les intérêts pourraient se trouver constsimment on opposition manifeste avec les intérêts de tous les autres citoyens. Notre banque sera donc une institution nationale, et nous n'admettrons point d'actionnaires.

On sait que la Banque de France opère au moyen de ses billets, c'est-à-dire au moyen de son crédit, et non pas au moyen de son capital de fondation. On sait que ce capital, qui s'élève à 105 millions à peu près, en y comprenant les fonds de réserve, pour la Banque de Paris et pour toutes ses succursales, est toilt entier converti en rentes sur FÉtat, et n'est autre chose qu'un capital de garantie (1).

(1) La Banque de France a placé en rentes cm en obligaUons derttal

CHAP. l. — BANQUE DE CIRCULATION. 139

Dans le projet nouveau, le eapilal de garantie consiste également en titres de rentes; mais il est presque décuplé; mais de 105 millions, il est porté à un milliard^ représenté par 50 millions de rentes 5 pour 100.

Ces litres de rente ne pourront être aliénés que dans le cas 011 la banque viendrait à subir des pertes énormes, dans le cas où son actif disponible ne suffirait pas pour faire face à tous ses engagements; et encore l'aliénation n*aurait-elle lieu que jusqu'à concurrence du déficit. Tant que les titres ne sont point aliénés, ils ne produisent pas d'intérêts.

Ce capital de garantie ne coûte donc rien présentement à TEtat, n'impose aux contribuables aucune charge : c'est un engagement éventuel. Or, comme il est à peu près impossible qu'une banque bien administrée ait à supporter des perles effectives, ne couvre pas les non-valeurs parle produit des escomptes, il est infiniment probable, il est même certain que ce capital de garantie ne sera jamais entamé. Rationnellement parlant, ce capital est complètement inutile ; mais on ne saurait donner trop de gages aux porteurs de billets. Depuis son origine, la Banque de Paris a distribué à ses actionnaires 10 pour 100 de dividende en moyenne, chaque année; elle a formé un fonds de réserve de 10 millions; et les pertes qu'elle

une somme bien supérieure à son capital, ainsi que le prouve le relevé suivant, extrait de Tétat de ^tuation :

l** Renies, fonds disponibles 42,675,496 fr.

2° Rentesdela réserve 10,000,000

3» Placement en rentes des ex-banques départementales 1 2,952,7 25

4<> Avances à l'État sur l'emprunt de 50 millions. 50,000,000

5^ Avance à TËtat sur bons du trésor 50,000,000

Total 165,628,221

A celte somme on peut joindre les prêts faits sur effels publics, qui se montent, pour la Banque

centrale, à 8,517,262

Pour les succursales, à '. 2,597,901

Ce qui forme un toUl de 176,743,884

Il est vrai que la Banque peut li volonté négocier la plupart de ces Ulres. Toujours est-il que la solvabilité de la Banque repose sur la solvabilité de n!:tat.

140 2' PARXJK. — DISTUSSION DK PRINCIPES.

a 8iibieS| même dans les années les pins calamileuses, ont toujours été couverlos par un eicédanlde l^énélices. Non-seulemenl ton capital n*a jamais été entamé, mais elle aurait pu le doubler et le tripler aisément, si elle s'était contentée de payer aux actionnaires l'intérél à 5 pour 100 des fonds versés, et si elle avait voulu mettre en réserve tout le surplus de ses profits,

La garantie de TËtal ne saurait donc élre onéreuse pour le Trésor* ni dans le présent» ni dans Tavenir. La Banque pourrait même devenir une source féconde de recettes, s*il n'y avait pas avantage pour l'Etat* et sous tous les rapports, à rendre des services désintéressés.

L'établissement des voies de communication, des routes el des chemins sur lesquels il n*est même pas perçu pour frais d'entretien un droit de péage, a coûté et coûte à l'Etat des sommes prodigieuses.... mais la richesse publique s'est considérablement accrue, el dans l'augmentation des revenus do toute espèce, des impôts directs et indirects, l'Etat a retrouvé plus que Tintérét annuel du capital dépensé et une avantageuse compensation à tous ses sacrifices.

L'établissement des voies de circulation et le perfectionnement du crédit auront sur la richesse publique la même influence que les chemins et les routes; et quand bien même la l>anque centrale, ce que nous ne pouvons admettre, viendrait h subir des pertes qui entameraient le capital de garantie, ces pertes ne s'élèveront jamais a la moitié du surcroît de recettes que produira pour le trésor, par suite du développement du crédit, la féconde activité de l'agriculture, do rindustrie, du commerce, de la circulation et de la consommation.

D'ailleurs, il ne s'agit pas ici, comme pour la création de routes nouvelles, de dépenser immédiatement des millions : il s'agit tout simplement de répondre des pertes possibles on plutôt impossibles.

Quant aux premiers fonds de roulement, on peut, sansin* convénients, affécler h cet usantes sommes que leTn^or d/»*

CUAI*. L — BANQUE DE CIRCULVI'ION. 141

|H)se en coini)le courant à la Banque» et qui Yarieni de cinquante à quatre-vingt-dix millions. Les dépôts du Trésor s élèvent aujourd'hui à plus de quatre-vingt-douze millions de francs. Cette somme serait plus que suffisante pour faire fiice à toutes les demandes urgentes et imprévues da remboursement immédiat.

Nous avons provisoirement limité l'émission des billets à la somme d*un milliard ; et nous croyons que c'est assez pour faire face à tons les besoins de la circulation^ d'autant mieux que le perfectionnement et le développement du crédit doivent avoir pour effet de rendre de moins en moins nécessaire Tusage de la monnaie métallique ou de la monnaie de papier, de faciliter l'échange direct des valeurs sans intervention obligée de numéraire. Cependant, si une circulation d'un milliard n'était pas suffisante, on pourrait, par une loi, autoriser la banque à porter ses émissions à un chiffre supérieur : mais notre conviction est que le total des émissions n atteindra même pas le maximum fixé par lés statuts. ;

On dira que ce qui inspire aujourd'hui confiance au public, c'est la gestion intéressée des actionnaires, et que dans notre système cette garantie n'existe plus.

Je reconnais volontiers que la Banque de France est et a toujours été parfaitement administrée ; mais je ne ferai pas aux administrateurs de cet établissement l'injure de croire qu'ils eussent agi tout autrement s'ils n'avaient pas été intéressés, s'ils avaient été placés à la tête d'une institution nationale.

Les sociétés en commandite nous ont enseigné ce que vaut par lui-même le principe de la gestion intéressée. Les compagnies anonymes elles-mêmes ne doivent leur crédit qu'à la surveillance de TElat et à Tapprobatiou préalable de leurs statuts par le gou\erneuieut. Qui donc ne préfère lu garantie de

1 H i'' PARTIE. — DISCUSSION 1)K PRINCJFE.1.

rKlal ù la garantie des plus piiissaiilcs conipaguies? lCftl-i:r, que la caisse des consignations, qui est régie par des administrateurs désintéressés, ninspire pas la même confiance que la Banque de France?

Si le projet nouveau a fait disparaître tous les incouvénienlt; positifs d'une régie intéressée, il eu a conservé tous les avantages indirects.

Ces avantages consistent dans la surveillance des opérations, surtout dans le choix du papier présenté à Tescompte, dam le scrupuleux examen des signatures, dans la prudence qu*apportent à toutes les entreprises de crédit des administrateurs intéressés, etc. 9 etc.

En ce qui concerne Tescompte des effets de commerce, toute signature est soumise au double contrôle l"" du conseil d'escompte des comptoirs ; 2^ du conseil d'escompte de la Banque elle-même. La nouvelle banque n acceptant que des valeurs déjà assurées ou parfaitement garanties, escomptant surtout le |)ortefeuillc des comptoirs nationaux, qui sont euxmômes régis par de$ actionnaires inlireêêès^ je dis qu'on retrouve déjà ici cet avantage que Ton regrettait tout à Pheurc, et que la sécurité devient même plus complète. La solvabilité des souscripteurs des effets est certifiée par le comptoir qui se porte caution : si donc les effets n'étaient point payés à échéancci ils seraient remboursés par les comptoirs, et a moins que ces établissements ne deviennent eux-mêmes subitement insolvables, la banque ne peut courir aucun risque.

(Juant aux autres opérations permises par les statuts, les conditions nous paraissent si rigoureusement déterminées d^ayance, que nous ne comprenons pas comment les intérêts de la banque pourraient se trouver compromis, à moins de supposer, de la part des directeurs et de tous les administrateurs, des intentions manifestes de fraude et une eoupaUe connivence.

La uouveile basque fera des opérations aujourd'hui interdites à la Banque de Paris, notamment des opérations de crédit immobiUer.

C'est là une innovation très-importante, que nous espérons justifier dans la suite de cet écrit, mais sur laquelle il importe de dire dès à présent quelques roots.

Je reconnais qu'une banque toujours tenue de rembourser ses billets en espèces, à la volonté des porteurs, ne peut prêter à longue échéance, ne peut immobiliser ses fonds en faisant des avances à Vagriculture, sans s*exposer à manquer à ses engagements. La Banque de Paris, -avec sa constitution actuelle, ne saurait donc ientreprendre des opérations de crédit foncier, à moins de consacrer à cette destination spéciale son^ capital de fondation présentement placé en rentes sur l'Etat, ou l'excédant de ses fonds disponibles. i

Mais ce que ne peut tenter la Banque de Paris sous le régime actuel, pourrait être entrepris sans inconvénients par une banque dont le papier ne serait pas nécessairement remboursable en écus, à tout moment donné et à la première demande des porteurs.

Le prêt sur hypothèque oSve plus de sécurité que les valeurs commerciales, quand il est garanti par des immeubles spécialement afGectés, par des immeubles libres de toute charge, dont la propriété est nette et liquide ; quand les avances n'excèdent pas la moitié des biens engagés ; quand l'emprunteur peut se libérer par annuités ou par payements partiels, selon ses facultés, selon sa convenance; quand, en outre, un établissement intermédiaire répond du principal et du service exact des intérêts. Biais, si le capital ainsi placé ne court aucun risque, la réalisation en est forcément très'lente, et ce n'est pas avec des contrats hypothécaires qu'on peut payer un billet à présentation. Lne banque ne peut

144 ^^^ PARTIK. — DISCUSSION Dlè: PUINCIPES.

donc prêter à l'agriculture qu'autant qu'elle est dispeusée de rembourser ses billets en espèces.

Cependant nous avons autorisé notre banque centrale à prêter sur obligations des banques immobilières jusqu'à concurrence d'une somme de 100 millions, c'est-à-dire jusqu'à concurrence du dixième de son fonds de garantie, du dixième des billets qu'elle a le droit d*émettre, bien que ces obligations n'aient pas d'échéance déterminée.

Nous l'avons fait 1" pour feciliter dès le principe les opérations des banques immobilières, pour accréditer le cours et l'usage de leurs obligations; 2» pour faire baisser le taux'de l'intérêt dans tous les prêts hypothécaires ; 3*" mais surtoul pour permettre aux banques immobilières d'opérer des oon- Tersions,

Nous savons bien que, dans les premiers temps surtout, la plupart des billets qui auront servi à escompter ces obligations seront présentés au remboursement. Mais si la banque est autorisée, elle n'est pas obligée à avoir toujours pour 100 millions d'obligations dans son portefeuille. Elle prendra de ces valeurs en raison de ses ressources disponibles.

D'ailleurs , notre banque ne rembourse ses billets qu'à un mois de vue : elle a donc le temps de se meltire ^n mesure. En un mois, la plus grande partie des effets qui composent son portefeuille commercial sera arrivée à échéance et pourra être réalisée; avec un inois de terme, la banque ne sera jamais prise au dépourvu.

La Banque de Paris, dont tes billets sont payable à présentation, prête bien aujourd'hui sur effets publics, sur titres de rente qui ne sont pas remboursables, mais qui sont seulement négociables ! Pourquoi notre banque ne prêterait-elle pas sur obligations, sauf, à la rigueur, à négocier ces valeurs à la Bourse pour faire face à ses engagements?

11 est certain que les obligations des banques immolnlières, qui offriront tous les avantages des rentes sur l'État, qui présenteront même une sécurité plus grande, car elles n'auront pas à subir les contre-coups des moindres crises politiques,

CHAP. I. — BANQUE DU aRCULATION. 145

seront bienlôi recherchées avec avidité par les capitalistes; il est certain qu elles obtiendraient même la préférence sur les fonds publics, si elles devaient rapporter un intérêt aussi élevé. Les banques immobilières trouveront donc des préteurs» cela est infiniment probable, sans avoir besoin de recourir à la banque centrale, et elles en trouveront avec d'autant plus de facilité, qu'on saura que cette banque prête sans difficulté sur ces obligations mêmes. 11 arrivera i)our les obligations ce qui arrive pour les billets : on n'en demande pas le remboursement, parce qu'on sait qu'on pourra à volonté les échanger contre des écus ; on acceptera les obligations et on les conservera, d'abord parce qu'elles rapporteront un intérêt, ensuite parce qu on saura qu elles sont facilement échangeables contre des billets de banque, et qu'elles peuvent être négociées tous les jours à la Bourse et vendues argent comptant.

Nous pensons donc qu'une somme de 100 millions sera plus que suffisante pour le service des banques immobilières, pour accréditer l'usage de leur papier dans le principe, pour faciliter par la suite des réductions d'intérêt et des conversions ; et nous pensons que la banque centrale, sans nuire à son crédit, sans compromettre ses opérations comnâerciales, pourra au besoin détacher 100 millions de son fonds de roulement.

Du reste, il conviendra de procéder avec prudence et circonspection, jusqu'à ce que les obligations des banques immobilières aient conquis la confiance des capitalistes et du public.

La nouvelle banque est complètement indépendante du pouvoir exécutif, et ne relève que de l'Assemblée Nationale. Elle ne peut être, entre les mains du gouvernement, ni une machine à emprunts, ni un instrument de fiscalité, ni un ressort de corruption. Son crédit n'est point solidaire du crédit de l'État, auquel il lui est absolument interdit de prêter jamais

à découvert, de faire des avances sans avoir reçu par anticipation un gage positif et suffisant ou uncliypothèque. Nous n'admettons pas même pour valoir comme gage, de la part de VÈ tat, le dépôt de bons du trésor ou le transfert de nouveaux titres de rentes. Cette clause, nous le savons, pourra être gênante pour le trésor dans les circonstances difficiles; mais elle est pour les porteurs de billets une précieuse garantie, et il importe que le crédit de la banque ne soit jamais ébranlé, survive à toutes les crises politiques. Enfin, les prêts faits à TEtat dans les conditions rigoureusement déterminées, c'est-àdire sur valeurs immobilières et sur engagement des receveurs particuliers ou des receveurs généraux, ne devront jamais dépasser 100 millions (1), et devront toujours être consentis par la majorité des membres du conseil de surveilfance et par FAssemblée Nationale.

Le gouvernement ne pourrait donc abuser du crédit de la banque qu'à la condition de violer audacieusemenf toutes les lois, de commettre un attentat sans nom, d'employer la force pour prendre les caisses d'assaut. Mais un gouvernement résolu à recourir à de pareils moyens, et capable â*exécuter un semblable projet, ne respecterait certainement pas la banque alors même qu'elle serait une entreprise particulière, et il n*est point de précautions législatives, de charte ou de constitution, qui pussent être efficaces pour prévenir un tel forfait. Un gouvernement réduit à de pareilles extrémités ne respecte rien et ne connaît ni frein ni obstacle. S'il peut piller la banque et voler les porteurs de billets, il peut aussi bien pilier les caisses des commerçants, voler efi'roQtément tous les citoyens, prendre à chacun de nous sa bourse et son dernier écu.

(1) La Banque de Paris, sans compromeUre son crédit, a pu s'engager à prêter au gouvernement delà Ré'publiîiue jusqa'k 150 minions ! Nous ne voulons même pas qiie la nouvelle banque pitisse jamais mettre à la disposition de rÉlHt une somme aussi considérable.

La Bauque de Frauce, dont le capital, tout eotier placé en rentes sur FËtat, ne s'élève pas à plus de 106 millions» y compris la réserve et le capital des succursales, a été autorisée à émettre jusqu'à 525 millions de billets non remboursableSi et aurait facilement obtenu de porter ses émissions à 600 millions. La masse de ses billets en circulation peut être triple de rencaisse qui appartient à ses créanciers, il a pu être plus que quintuple du capital nominal, du fonds de garantie.

Dans notre projet, le maximum des billets émis ou à émettre ne dépaise pas lb capital de garantie ; la circulation est tout au plus double de la circulation actuelle pour un capital iicuple. Alors même que le j)ortefeuille serait exclusivement composé d'effets sans valeur aucune, que les comptoirs et les banques immobilières deviendraient absolument insolvables, que les caisses seraient complètement vides, que les engagements des emprunteurs se trouveraient réduits à zéro, les porteurs de billets seraient encore assurés de ne rien perdre, à moins que TËtat ne fût réduit lui-même à faire banqueroute.

La sécurité est donc complète, absolue.

vm

Nous avons autorisé l'émission do billets de 20 francs, parce que si les faibles coupures présentent de graves inconvénients dans le système du remboursement en espèces à présentation, ils n'offrent plus que des avantages quand la banque n'est plus tenue de donner des écus à première demande.

Les faibles coupures facilitent la circulation des billets de fortes sommes, rendent plus rares les demandes de remboursement, suppléent la monnaie métallique dans un plus grand nombre de transactions.

Lesdiredeuredela banque sont choisis par TAssenribléeNationale, c'est-à-dire par les représentants des intérêts généraux» sur une liste de candidats désignés par le conseil de sur- Teillaîice.

Les membres du conseil de surveillance sont élus par les grands corps constitués qui procèdent eux-mêmes de Vélection, et qui représentent les intérêts du pays; enfin, par les prud'hommes, patrons et ouvriers, parles commerçants patentés de Paris, donties intérêts doivent être identiques à ceux de tous les industriels et de tous les commerçants de la France entière.

Une administration ainsi composée offre certainement des gages de moralité et de capacité.

Le conseil d'escompte, les censeurs, le commissaire du gouvernement, le contrôle des inspecteurs des finances et de la cour des comptes, la publicité donnée aux états de situation et aux inventaires, forment un ensemble de garanties qui doivent suffire pour prévenir les abus, pour rassurer les esprits les plus soupçonneux.

Enfin, comme surcroît de précautions, nous n'avons pas voulu que les statuts de la banque pussent être modifiés à la légère, par une loi votée d'urgence sous Vempire de circonstances exceptionnelles. Nous avons voulu qu'un intervalle de six mois s'écoulât entre la proposition et le vote définitif de toute réforme fondamentale, pour donner à l'opinion publique le temps de s'éclairer et de se prononcer, et aux porteurs de billets le temps d'aviser à leurs intérêts, de se mettre en garde contre toutes les éventualités.

Quant aux réformes purement transitoires destinées à mettre la Banque de France en état de remplir, jusqu'en 1856, le rêle de banque centrale, nous n'avons pas besoin de les. commenter.

Maintenant, nous allons aborder la discussion des principes qui servent de base à cette organisation du crédit.