CHAPITRE QUATRIÈME

DU remboArsement en espaces.

Le billel de banque ne doit pas être payable en écus h bureau ouvert.

Le remboursement en espèces et à bureau ouvert a pu être indispensable, dans le principe, pour accréditer l\i8age du billet de banque ; mais il est désormais inutile pour en soutenir le cours et la valeur. Sur ce point, la théorie a été solennellement confirmée par l'eipérience.

Le remboursement forcé à vue n*a, selon nous, qu'un avantage, avantaged'une efficacité douteuse et même complètement illusoire : cest de maintenir la banque dans une ligne de prudence et de sage réserve, c^est de la préserver des tentations d^une émission désordonnée.

Le remboursement obligatoire, je le reconnais, [jeut être un frein nécessaire, quoique parfaitement insuffisant, àTavidite des spéculateurs, quand on admet la concurrence et la pluralité des banques de circulation, la liberté du faux monnayage; et cependant, contre Pabus possible des émissions, le remboursement obligatoire n'est point, h lui seul, une sérieuse garantie, ainsi que le prouvent le raisonnement et les faits. — Il faut chercher, il faut absolument trouver mieux: Nous traiterons ce point spécial dans le chapitre 7.

Mais le remboursement obligatoire à une foule d'inconvénients très-positiCs :

1° Il n'est et ne peut être qu'une promesse trompeuse, à laquelle devra toujours succéder, en temps de criée, la réalité d'une suspension Ibrcée.

2* H ne laisse a la banque d'autres ressources disponibles, dans toutes les circonstances difficiles, que son capital de fondation, lequel est presque toujours engagé, immobilisé ou aliéné, est par conséquent peu disponible ; il Ja réduit au rôle de simple banque de dépôt.

3° Il la met dans Tim possibilité d^agir précisément quand son action est indispensable, quand on ne peut se passer de

ses services.

4** Il la place, à tout moment donné, sous le coup d'une liquidation immédiate et désastreuse , d'une fiailiile inévitable; il paralyse complètement son crédit, etdiminue, bien ioindeles augmenter, les garanties réelles de tous les porteurs de billets.

5"" Il la force à hausser dans les temps ordinaires, à surhausser dans les circonstances exceptionnelles le taux dePescompte, ce qui a pour effet de maintenir .constamment à haut prix et même d'élever Tintérét de tous les capitaux.

6** Il diminue considérablement, s'il ne supprime pas, les avantages économiques de la monnaie de papier.

T 11 ne permet point à la banque de prêter à long terme, de faire des avances à l'agriculture et à l'industrie ; il lui interdit absolument toutes les opérations de crédit immobilier.

Développons sommairement ces différentes propositions.

On sait en quoi consistent les opérations d'une banque de circulation et d'escompte.

Avec un billet qui ne lui coûte rien, qui ne porte point intérêt, qui n'est qu'une simple promesse de payement à bureau ouvert, mais qui est accepté comme monnaie, la banque escompte ou achète d'autres promesses, des effets de commerce, sur le montant desquels elle prélève ou perçoit en dedans un intérêt calculé à raison de 5 ou de 4 pour 100 par an.

CHAP. IV. — DU KEMBOURSEMENT KN ESPÈCES. 175

Ce billet n'a point d'échéance fixe, parce qu*il est censé toujours échu. Le porteur n*en demande point le remboursement immédiat, parce qui! sait, puisqu'il croit pouvoir toujours le réaliseràvolonté, surtout parce qu'il achète et paye avec ce billet tout ce qu'il pourrait acheter et payer avec des espèces, et qu'il trouve plus commode d'avoir dans son portefeuille un eimple morceau de papier que d'être obligé de porter sur ses épaules un sacd'écus,elc.,etc/ — En définitive, ce billet toujours échu passe demains en mains, reste parfois des années entières dans la circulation sans être présenté au remboursement. La Banque exploite ainsi la confiance publique, et lui fait porter intérêt à son profit; elle escompte, nous Tavons déjà dit, avec son papier, et non pas avec des capitaux réels ; elle prête à intérêts le crédit que nous lui accordons tous gratuitement.

Les opérations de la Banque sont basées sur celle probabilité que chaque billet émis par elle restera dans la circulation, en moyenne, jusqu'à ce que la lettre de change qu'il a servi à escompter soit arrivée à échéance, et que dès lors, avec le montant delà lettre de change encaissée, le billet pourra être remboursé à présentation.

Evidemment celte pro6a6î7t7é deviendrait une certitude, si les billets émis n'étaient remboursables qu'après le payement des lettres de change escomptées ; si tout billet, par exemple, n'était remboursable qu'à 92 jours, tandis que 90 jours seraient la plus longue échéance de tout eOet admis à l'escompte. La Banque, alors, serait positivement en état de toujours faire honneur à ses promesses. Elle pourrait émettre des billets en raison des besoins, sans le moindre danger, pourvu que chaque billet fût représenté dans le portefeuille par un excellent titre; les émissions pourraient même, sans inconvénient , être égales en valeur à la masse de tous les effets de commerce qui aont régulièrement payés à terme échu , billets à ordre, mandats, traites et lettres de change (1).

(1) On pourrait dire que, pour nous montrer rigoureusement conséquent, nous aurions dû stipuler : 1- que les billets ne seraient jamais remboursables qu'à 90 ou à 190 jours de vue; 3» que les obligations des banques inmiobi/-

I7tt i* TAHi. DlSCUîJtilON Dt PttlNCIFtS.

Ainsi, le remboursoBients des billets est d'autant plus certain « que la Banque n'est pas tenue de les payer à bureau ou* vert, qu'elle peut attendre les rentrées du portefeuille.

En temps ordinaire, le calcul de probabilités sur lequel repose la solvabilité .instantanée de la banque est confirmé par Texpérience. Les deux tiers environ des billets restent dans la circulation jusqu'à l'échéance des effets escomptés, et la banque, pour foire face à toutes les demandes de remboursement, a besoin de garder seulement dans ses coffres un encaisse égal au montant du tiers de tous les billets émis.

Mais, dans les temps de crise, de crise industrielle, commerciale ou politique, il n'en est plus ainsi. Les porteurs de billets, prenant l'alarme, se présentent en foule à la portede la Banque pour user de leur droit, pour exiger le remboursement inunédiat ; la panique gagne de proche en proche et devant universelle, si bien qu'il faut payer à bureau ouYert, en espèces, non

Itères escomptées par la banque centrale seraient payables dans le même délai, ce qui signifie que la banque ne devrait pas escompter ces obligations.

Nous avions prévu cette objection, et voici ce que nous avons à répondre : 1* Si le terme maximum des échéances, pour les effets escomptés, est de 1)0 jours, le terme moyen est de 40 jours au plus, ce qui assure déjà le lemboursementde la majeure partie des billets émis. S» Les billets, ayant cours de monnaie légale, ne seront certainement pas présentés au visa le jour môme de rémission ; il est probable, au contraire, qu^ils resteront dans k circulation pendant des mois, sinon pendant des années, sans qu^on en demande le remboursement. Cest seulement dans les temps de crise ou de ré* volution que les porteurs de billets tiennent à les échanger contre des espèces, et c*est en vue de ces éventualités que nous avons voulu accorder à la banque le répit d*iin mois. En temps normal, la banque n'usera même pss de cebénéOce: elle remboursera à bureau ouvert.

30 En ce qui concerne les obligations des banques immobilières, Tobjection est plus grave : mais nous avons pensé que les avantages positife et permanents de cette innovation étaient supérieurs aux inconvénients éventuels ; nous avons pensé, en outre, que la banque était libre de se renfermer dans les limites conseillées par la prudence, et pourrait, alors même qo'B surviendrait une crise, se mettre en mesure de faire face à toutes les difficultés.

La Banque actuelle, dans des circonstances extrêmement difficiles, a-pu prêter à TEtat 100 millions, c'est-à-dire une somme égale à son capital : la nouvelle banque pourra bien prêter, sur titres négociables, garantis par les institutions de crédit foncier, et, en outre, par hypothèques, une même somme de tOO millions qui ne sei*a que le dixième de son capital de fondation.

D'ailleurs, elle négociera ces titres à perte, s'il le faut, pour faire honneur à ses engagements.

CHAP. lY. DU REMBOURSEMENT EN ESPÈCES. 177

pas seulement le tiers, mais la moitié, mais la presque totalité des billets en circulation. 11 est évidentque la Banque ne pourrait éire en mesure de tenir rigoureusement ^otilf^ ses promesses qu'à la condition d'avoir dans ses coffres assez d'ècus pour rembourser tous ses billets à la fois. Elle est donc forcée, après avoir épuisé son encaisse, sinon de se mettre en faillite, du moins de suspendre ses payements, jusqu'à ce qu'elle ait eu le temps de réaliser la totalité de son portefeuille et de toucher ^e montant de tous les effets qui forment la garantie réelle de ses billets (i).

Et en même temps qu'elle suspend ses payements, elle est également forcée de suspendre ses escomptes, car elle ne pourrait escompter qu'au moyen de son papier, et tout nonveau billet émis viendrait augmenter la quantité des billets exigibles, des billets qu'elle ne peuf rembourser. Et quand la Banque suspend ses escomptes, tous les commerçants et tous les industriels qui opèrent principalement au moyen des ressources du crédit ^ont obligés de suspendre leurs affaires et leurs payements ; et, de ricochets en ricochets, il arrive que les souscripteurs des effets du portefeuille, n'étant point payés de leurs débiteurs et ne trouvant plus de crédit , ne peuvent eux-mêmes payer leurs dettes; il arrive que les lettres de change sur la réalisation desquelles la Banque avait compté deviennent des effets en souffrance, des effets protestés, etc. — Comment, alors, rembourser des billets avec la réalisation d'un portefeuille irréalisable ? Il faut forcément recourir à la suspension avouée des payements en espèces.

(I) Les banques ont un moyen déguisé de suspendre les payements en espèces : o*estde'ne payer par jour qu'une somme déterminée, iO millions, par exemple, au maximum. Si la circulation en billets est de 500 millions, à 10 millions par jour, il faudra cinquante jours pour rembourser tous les porteurs. Et cependant chaque billet est payable à vue et non pas à cinquante jours (le vue! Mais, dans ce délai, la presque totalité du portefeuille sera arrivée à échéance, et l'on pourra, au besoin, se procurer d'autres ressources.

11 en serait absolument de même si les billets n'étaient pas payables à présentation; seulement, ta banque n'aurait pas été contrainte de manquer à ses engagements, etla contiance piibliiiiic u'uuiait pus été si fortement ébranlée .

La Banque est la prise d'eau d^où découlent , est le grand réservoir où affluent toutes les sources qui alimentent la circulation. En levant ses yannes, elle (ait mouvoir toutes les usines» tourner toutes les roues du commerce ; puis ensuite elle pompe, pour les reporter dans le réservoir, toutes les eaui qui sont sorties de ses écluses, et qui reviennent grossies par la pluie des intérêts ; et ces eaux fécondantes, elle les relâche encore. — Voilà le phénomène de la circulation. Mais, quand le réservoir est tari, quand la vanne est abaissée, les cours d'eau sont àsec, les usines et les roues s'arrêtent, le travail ne vivifie plus incessamment les sources primitives, et partout régnent le chômage, la misère, la désolation. Plus de crédit, plus de travail; plus de travail, plus de richesses créées, autrement dit plus de, pluies, plus de rosées fécondantes pour aviver les sources qui doivent remplir le réservoir.

Voila la première conséquence du rembourseoient obligatoire en espèces : un immense cercle vicieux !

Si les billets n'étaient pas remboursables à présentation, la Banque pourrait, malgré la crise, continuer sesescomptes, entretenir Tactivitéde Tindustrie et du çomwarçe,,. protéger et encourager la production qui crée toute richpssis^ {urpportioQr ner rémission de son papier aux besoins généranx, suppléer au crédit privé qui fait défaut, et aux ei^pèces qui se cachent, ranimer la confiance, répandre partout la fécondité et la vie, et bientôt la crise serait dominée et vaincue, les affaires reprendraient, la circulation redeviendrait normale et régulière.

Dans le système du remboursement obligatoire, les ressources de la Banque sont bornées, en temps de crise, et promptement épuisées. — Dans le système du remboursement facultatif, elle peut monétiser toutes les valeurs réelles, et ses ressources deviennent en quelque sorte innnies ; les crises monétaires sont impossibles, et il n'y a jamais disette de numéraire ni de capitaux circulants.

Après février, c est la dispense du remboursement en 66pèros, personne ne Tignore, qui a sauvé la Banque, le Crédit,

CUÂP. IV. — DU REMBOUESEIIENT EN ESPÈCES. 179

rindusiric cl le conimcrcc d'une catastrophe irréparalile ; e est le papier-monnaie tant calomnié qui a sauvé la fortauc etrhonncur de tous les ingrats qui le maudissent aujourd'hui.

Le remboursement obligatoire réduit la Banque' au rAk d'une banque de dépôt, dans toutes les circonstances difficileSi et ne lui laisse d'antres ressources disponibles que son capital de fondation, accru de tous les bénéfices antérieurement réalisés qui n'ont pas été distribués sous forme de dividende.

Quand les billets à peine émis viennent se convertir en espèces, la Banque doit renoncer à faire usage de son papier, c'est-à-dire de son crédit; elle est réduite à opérera l'aide des seuls fonds qui lui appartiennent en propre, et qui se composent exclusivement de r excédant réalisé de son actif sur son passif.

Faisons l'inventaire de ces ressources.

Elle doit d'abord tenir en réserve, à la disposition de ses créanciers, tout son passif exigible. Ce passif comprend :

r La totalité des billets en circulation, qui s'élèvent déjà au triple de rencaisse métallique.'Ges billets, toujours échus, sont payables à présentation, en espèces;

â'^Latotalité des comptes courants et des dépôts, qui sont aussi remboursables à première demande, en espèces ou en billets, ce qui est la même chose, puisque les billets sont payables à vue, et que tout le monde, en temps de crise/ demande des écus.

C*en est assez déjà pour absorber toutes les espèces et là majeure partie des autres valeurs.

Ce passif prélevé, ce qui reste forme l'actif proprement dit de la Banque. Cet actif se compose 1"* du capital de fondation ; 2o de la réserve formée des bénéfices antérieurs non distribués aux actionnaires ; 3** des efiets escomptés et de foutes les créances.

180 2' FAKi'. — DiscihSioN DE ruiN(:ii»i:s.

Il est repréMDté :

1* Par le portefeuille, où figurent en grand nombre les elletaen souffrance, valeurs nnsurénicnt |N!U rlis[)onibles;

2* Par les immeubles que |)0fisè(le la Banque, valeurs également peu disponibles ;

3* Ën6n par les titres de rentes sur TEtat, qui ont été aclielés avec la presque totalité du capital primitif et avec le montant de la réserve ; car les banques, pour augmenter leurs béoétices» pour grossir le chiffre des dividendes, trouvent beaucoup plus avantageux de placer à intérêt leur capital et leur réserve, en achetant des rentes, que de garder improductifs dans leur caisse ces capitaux qui sont desi nés à servir de gage à leurs créanciers.

Je demande si ce capital placé en rente? peut être regardé comme dis[)Ooible, surtout en temps de crise? Je demande si on peut escompter des effets de commerce avec des titres de rente ou avec un immeuble? — La Banque, dira-l-on^ peut vendre ses rentes et se procurer en échange des esfmces pour se livrer à Tescompte. — Vendre ses renies quand les titres sont dépréciés! On veut qnY*lle sacrifie le cinquième, le quart, le tiers, la moitié, peut-être, de son capital primitif, pour hasarder le reste à escompter du papier à 4 pour 100 1 "-Si la Banque avait négocié ses rentes, dans les premiers jours qui ont suivi la révolution de février, qaand le 5 pour 100 était à 50 francs , elle aurait perdu la moitié de son capital et de sa réserve ! Est-ce en faisant de tels sacrifices qu'elle pourra maintenir son crédit, rassurer ses créanciers?

Je demande avec quelles ressources la Banque aurait |nj (aire des avances au commerce et a l'industrie pendant rangée 1848 si elle n*avait pas été dispensée de rembourser ses billets?— 11 serait peut-être plus rationnel de demander comment elle aurait pu liquider sans ()erle, échapper au d^tre d'une faillite?— Et si la Banque avait été obligée de liquider, que serait-il advenu ?

Dans toutes les circonstances difficiles, les banques soumi-

CHAP. IV. — DU REMBOURSEMENT EN ESPÈCES. i81

ses au principe du remboursement obligatoire sont forcées de ralentir leurs opérations, d'élever d*abord le taux de rintérét, puis bientôt de suspendre leurs escomptes, jusqu'à ce qu'elles aient été dispensées de payer leurs billets en espèce?. — C'est la senle conduite qu*el les puissent tenir.

En définitive, les banques peuvent rembourser leurs billets quand le remboursement est inutile; elles sont contraintes de suspendre les remboursements quand le payement en espèces serait indispensable pour soutenir le crédit de leur papier.

Avec le remboursement forcé, la Banque cesse d*ètre une institution de crédit, en temps de crise, pour devenir une fijinple banque de dépôt, émettant, pour la commodité du pub!i(*, des billets de circulation en écliangedesécus qui lui sont confiés, en échanjre des écusqu'elhi devra religieusement conserver dans ses caves et restituer à première demande; puis, pour couvrir ses frais, elle perçoit un droit de garde sur les espèces et un droit de fabrication sur les billets. Elle ne prête ni n'escompte plus.

Ou bien elle se fait simple intermédiaire entre les prêteurs et les emprunteurs, agence de prêt, d*emprunt et d'assurances tout ensemble, comme les banquiers ordinaires, empruntant à 3, 4 ou S de tous ceux qui ont des fonds à placer , et prêtant à 4, à 5 ou à 6 à quiconque a besoin de capitaux et offre des garanties. Elle se borne au rôle de comptoir d'escompte, et la science pratique du crédit recule de deux siècles.

A ce métier, la Banque ne rend que des services insignifiants, ne gagne pas même de quoi payer les honoraires de ses administrateurs. — Disons mieux, elle cesse d'être une banque, et n'a plus aucune raison d'exister.

Ainsi, c\ist précisément quand l'action de la Banque est indispensable; quand on ne peut se passer de ses service^*;

182 2* FAUT. UlS(;tJ&ie>iON DK PBINCIPKS.

«inand tous les capitaux privés restent dans les caves, pour ne reparaître qu'un moment où ils seront inutiles ; quand les banquiers refusent d'escompter à tout prix; quand, pour parer. aux difficultés de la crise/il faudrait commander et imposer la confiance, stimuler les industriels et les commerçants en leur offrant d^ capitaux en abondance et à bas prix, lutter, en un mot, contre les difficultés de la siluatioo, et disposer de toutes les ressources puissancielles du Crédit ; c*es( dans de pareilles circonstances que la Banque, par Peffetdii remboursement obligatoire, est réduite à Timpuissancè, se trouve paralysée, et même condamnée à Tinaction absolue, h la mort !

Le remboursement obligatoire, en rendant la lolalilé du passif dé la Banque exigible à là fois et à tout moment donné, exigible en espèces, tandis que son actif se compose nécessairement de valeurs a échéances diverses, la met exactement dans la position d^m commerçant dont toutes les dettes seraient toujours échues, et dont les créances seraient irréalisables ou réalisables à terme seulement. Le remboursement tient constamment la Banque sous le coup d'une faillite, d'une liquidation inévitable, la met dans Timpossibité de recouvrer les excellentes créances qu'elle possède, et qui seraient payées h coup sûr dans un délai plus ou moins long si la faillite où la suspension des opérations de la Banque ne venait pas occasionner la débâcle universelle des industriels etdes commerçants, une avalanche de faillites, une série de désastres sans fin se multipliant les unspar les autres, et croissant avec une vitesse accélérée par le poids des masses ! . . . . A cela que peuvent gagner, je le demande, les créanciers de la Banque, les porteurs de billets?

Si les billets n*avaient pas été remboursables à présentation, la Banque aurait pu attendre les échéances de son por-

GHAP. IV. — DU UEMBOURSKllBNT EN ESPÈCES. 183

tefeuille, accorder du terme à ses débiteurs ; elle aurait pu en même temps venir au secours des industriels et des commerçants, les arracher au naufrage en leur jetant le Crédit, et alors, peut-être, elle n'aurait rien perdu, n'aurait rien fiiit perdre à ses créanciers ; elle aurait en outre prérenn tous les désastres. Le remboursement obligatoire, au contraire , met la Banque en liquidation, ^paralyse son crédit, Tempêche de venir au secours du commerce et de Tindustrie en détresse, déprécie la valeur des billets, déprécie le portefeuille, arréfe brusquement les affaires, entraine des faillites dans lesquelles les créanciers de la Banque pourront se trouver compromis, réduit peut-être ces créanciers eux-mêmes à déposer leur bilan et les ruine sans retour.

En temps ordinaire, le remboursement obligatoire maintient toujours à haut prix le taux de Tescomple.

La'Banque, obligée de garder dans ses caisses une forte réserve pour parer aux éventualités de remboursement, une réserve complètement improductive, ne manque jamais de faire payer à ses clients l'intérêt de ce capital mort, de ce capital qui appartient à ses créanciers. Si elle est tenue d'avoir toujours cent ou deux cents millions en espèces, elle ne manquera pas de porter au comple des frais généraux quatre ou huit millions d'intérêts, peut-être davantage, et elle devra élever en proportion le taux de Fescompte, pour répartir ce surcroît de frais sur Fensemble de ses opérations.

En temps de crise, c'est mieux encore. La Banque, accablée de demandes de remboursement, et ne pouvant cesser brusquement ses escomptes sans provoquer des explosions de colère , sans jeter la perturbation dans Tindustrie, augmente progressivement le taux de l'intérêt, soit pour décourager les emprunteurs et pour ralentir ses escomptes, soit pour couvrir

les dépenses que lui coulout les espi'ces et les lingots qu'elle est obligée de se procurer à tout prix, de tirer à grands frai? des pays étrangers. — H n'en serait point ainsi si elle élai dispensée de rembourser ses billets.

La Banque étant le centre où viennent aboutir toutes 1 opérations commerciales, où tous les négociants et tous l industriels viennent directement ou indirectement puiser d capitaux, la Banque domine la circulation d'une manière à peu près absolue, et règle par le taux même de son escompt le niveau gén<3ral de Tintérét proprement dit dans toute 1 République. Les banquiers, au moyen de la négociation de

leur portefeuille, prennent surtout à la Banque les fonds don ils se servent pour escompter les cttols de commerce à deu? signatures. Ils perçoivent sur leurs clients 1» Tinléret qu'il s payent eiix-inèinos, 2» la commission et la prime d'assurance s destinées à représenter le profil de leur industrie et à couvri r les sinistres qu'ils pourraient éprouver. Si le faux de Te^— compte est à 4 à la Banque, et si la commission, prime coiim. prise, est de 1, 1 Vi ou 2 pour 100 par an, les banquiecr^s escompteront à 5, 5 V, on G pour 100; si le taux de PirK térèt est de 5, la [u'ime restant la même, ils demanderon/ 1 pour 100 en sus; enfin, si Tintérèt était à 3 ou à 2, ils escompteraient à 1 ou à 2 pour 100 meilleur marché. En diminuant le taux de son escompte, la Banque fait donc baisser le taux général de Tin térèt.

Certes, les rentiers, tous ceux qui vivent, sans travailler, de Tintérêtde leurs fonds placés, autrement dit du tribut prélevé sur le travail d'autrui, sont inléressés à ne pas voir baisser, à voir hausser, au contraire, le taux de Fintérêt, car leurs revenus sont d'autant plus considérables; et cela explique pourquoi le Journal des Débats ^ pourquoi tous les représen* tants spéciaux et avocats des capitalistes et des Gnanciers demandent avec tant de persistance que la Banque soit tenue de \ ^ rembourser ses billets en espèces à bureau ouvert. Mais tous ceux qui vivent de leur travail, de leur industrie, tons ceux qui payent les intérêts perçus par les rentiers, ont d'ex-

et

tei i\e

cellëntes raisons pour demander précisément le contraire.

Qui donc est intéressé à voir hausser le taux de l'escompte? qui demande l'élévation, qui s*oppose à rabaissement possible de Tîntérét, du prix des loyers des capitaux ? Sont-ce les propriétaires grevés de dettes et d'hypothèques? Sont-ce les cultivateurs qui empruntent, les industriels et les commerçants qui opèrent surtout à Taide du crédit ? Sont-ce enfin tous ceux qui travaillent?

En définitive, à qui profite le remboursement obligatoire en espèces?

La monnaie de papier ne coûtant aucuns frais de production, peut être prêtée à meilleur marché que la monnaie métallique, peut être prêtée sans intérêt proprement dit, moyennant i« une simple prime d'assurances, 2** une minime commission destinée à couvrir les frais généraux de la Banque.

Mais dès que le billet est remboursable en espèces, dès que la Banque est obligée de garder des écus en réserve, la monnaie de papier coûte presque autant que la monnaie niélaliique, per^ une grande partie de ses avantages, et nous rétrogradons vers le passé, au lieu de suivre la route de l'avenir.

Nous aurons à reprendre cette question importante dans un chapitre spécial, en traitant du taux de l'escompte.

Ces inconvénients du remboursement en espèces ont vivemont frappé les économistes et les financiers, les théoriciens et les hommes de pratique.

Un des plus grands économistes dont s'honore VAngleterre, un écrivain qui fait autorité en matière de banque et de finances, parce qu'au génie delà spéculation pure se trour valent réunies chez lui les connaissances spéciales de Thomme d'aSaires , David Ricardo, qui a été le plus hardi théoricien des économistes de son pays, qui a fait prévaloir dans le parlement la plupart de ses idées financières, qui a été banquier toute sa vie, et qui a gagné à ce métier une fortune considéra-

i i' PART. — DISCUSSION D£ PRINCIPES.

, David Ricardo s'était beaucoup occupé de cette qmiliop

i remliounemeDt des billets de banque.

H était parfaitement convaincu que la monnaie de papier st k monnaie par excellence ; mais il avait vu les billets de jt Banque d'Angleterre perdre jusqu'à trente pour cent de leur valeur par rapport aux lingots et aux espèces. — D'un autre oftté, il comprenait que le remboursement obligatoire avait des inconvénients sans nombre, paralysait la Banque, enlevait à la monnaie de papier ses principaux avantages. — C'est alors qu'il eut l'idée, pour résoudre les difficultés, de proposer une combinaison nouvelle.

a La monnaie, disait-il, est à l'état le plus parfait quand elle se compose exclusivement de papier, mais de papier valant ce que vaudrait la monnaie métallique. ï> 11 faut donc que le papier serve à accomplir tous les échanges, rende l'usage des écus inutile ; et il faut en même temps que ce papier, au lieu d'être remboursable en espèces, soit remboursable m lingots. Désormais la Banque sera tenue de délivrer aux porteurs de ses billets, non plus des espèces monnayées, mais d(\s barres d'or^ correspondant par leur poids et leur titre à la valeur nominale des banknotes ; et, pour ne pas trop surcharger, disait-il, les opérations de la Banque, on ne pourra jamais réclamer moins de 4 onces d'or à la fois, c*est-à-di présenter au remboursement moins de 1 ,600 francs de billets . (C'était un véritable refus de remboursement à l'égard des petits capitalistes.) 11 arrivera alors nécessairement, disait Ricardo, que le billet, ne pouvant être remplacé par le lingot comme monnaie, restera dans la circulation, servira à solder toutes les ventes et tous les achats ; mais il arrivera aussi qu'il ne pourra jamais tomber au dessous de la valeur du métal, puisqu'on aura toujours la faculté de le convertir en lingot.

L'idée était assurément fort ingénieuse, comme suspension de payement déguisée ; elle aurait pu diminuer les demandes de remboursements, puisqu'elle obligeait ëhaque demandeur à présenter au moins pour 1,600 francs de billets mais elle ne résolvait, mais elle ne retranchait même pas

véritable difficulté. Le passif de la Banque restait toujours constamment exigible en entier, à tout moment donné ; seulement, au lieu d'être exigible en or monnayé, il était payable en or en barres. La Banque aurait été évidemment tout aussi embarrassée pour donner des lingots que pour donner des souverains.

Pourquoi lesbilletsde la Banque d'Angleterre étaient-ils dépréciés ? Est-ce parce qu'on avait décrété la suspension des payements en espèces ? Mais la suspension avait été décrétée pour sauver la Banque, pour la préserver d'une banqueroute désastreuse, pour supprimer les inconvénients du remboursement. Si la suspension n'avait pas été décrétée, si les billets avaient été remboursables, la dépréciation aurait été bien autrement forte ; car la Banque aurait été mise en faillite, et n'aurait certes pu donner 70 pour 100 de dividende à ses créanciers, n'aurait même pu donner 20 pour 100, et alors, au lieu de perdre 30, les billets auraient perdu 80 pour 100, les 4/5 de leur valeur nominale. — Les billets étaient dépréciés parce que rien n'en représentait la valeur, parce que l'actif, qui aurait dû former la garantie des créanciers, avait été stérilement dépensé^ avait été prêté au gouvernement pour solder les frais der la guerre, pour subventionner les coalitions. La Banque avait pour créanciers tous les porteurs de billets, pour débiteur principal le gouvernement, et tous les jours elle faisait an Trésor de nouvelles avances, empruntan t incessamment au public pour prêtera l'Etat, qui s'obérait de plus en plus. Lecrédit de la Banque devait donc être forcément solidaire du crédit de l'Etat ; les billets devaient être dépréciés comme les fonds publics, puisque entre les billets et les titres de rente il n'y avait d'autre différence que celle qui existe entre une dette flottante qu'on ne peut liquider et une dette consolidée.

La Banque avait placé tout son avoir à fonds perdus ; elle l'avait aliéné au profit du gouvernement anglais, qui se trouvait engagé dans une guerre ruineuse, qui était dans l'impossibilité absolue de rembourser jamais, qui, dépensant heau^

i88 2' PART. — DISCUSSION DE PRINCIPES.

coup plus que ses revenus, ne pouvait même servir les inléréts des sommes prêtées qu'au moyen d'emprunts nouveaux, d'emprunts tous les jours plus difficiles et plus onéreux.

Si la Banque d* Angleterre, au lieu de prêter au gouveraenement son capital et le capital de ses créanciers* s'était contentée d* accorder crédit aux cultivateurs, aux industriels, aux commerçants, de placer ses fonds à courte échéance, au lieu de les dépenser pour les convertir en une rente perpétuelle fort mal garantie... elle aurait pu suspendre ses payements en espèces sans que son crédit fût ébranlé ; ses billets auraient été acceptés pour leur valeur nominale, parce qu'ils auraient eu pour couverture les engagements et la fortune de ces cultivateurs, de ces manufacturiers, de ces négociants, des producteurs du Koyaume-Uni, qui auraient fini par se libérer, et non plus seulement, la couverture d'un budget en déficit, les engagements d*un Trésor obéré et épuisé, dont les dépenses augmentaient en raison géométrique de la diminution et de Tinsuffisance du revenu public.

Mais laissons là les digressions.

Ce qui forme la garantie réelle des porteurs de billets, c'est le portefeuille, c'est l'ensemble des valeurs possédées par tou^ les débiteurs de la Banque. Mieux vaut pour la Banque avoii:^ des engagements de personnes solvables,des engagements por — tant intérêt, que des écus ou des lingots improductifs. On n'a.— chète jamais la nionnaie, nous Pavons déjà établi, que pour la revendre, pour l'échanger contre des meubles ou des immeubles; on n'en peut tirer parti qu'à la condition de s'en dessaisir. Peu importe que le billet soit ou non convertible en espèces ou en lingots, pourvu qu'il soit toujours convertible en produits, pourvu qu'il serve à solder des achats ou acquitter des dettes, pourvu qu'il joue exactement le rôle delà monnaie métallique.

Pendant plus de deux ans, la Banque de France a suspendu T ses payements en espèces. Cependant, bien qu'elle eût prêté à l'Etat ou placé en rentes, ce qui est la même chose, 1^ totalité de son capital primitif et de sa réserve ; bien qu'elle eût avancé

au Trésor, en ces. derniers temps, plus de cent millions en papier , nous avons vu ses billets non remboursables conserver leur valeur, obtenir même une prime sur les écus, et nous avons entendu dans ces derniers temps ceux-là même qui demandaient le remboursement à tout prix, quand il était impossible, se plaindre qu'on leur refusât des billets, qu'on les contraignît à accepter de l'argent : ils demandaient des billets à grands cris et ne voulaient plus d'espèces, ils auraient même consenti à payer d'une prime la faveur de recevoir du papier.

La suspension du remboursement en espèces, on ne saurait trop le répéter, a sauvé la Banque de France en 1848; a épargné au commerce et à l'industrie d'incalculables désastres; au Trésor public, une crise qui durait tout ébranlé, tout compromis; à la France, peut-être, une terrible catastrophe. Ceêt PARCE qu'elle a élé dispensée de payer en argent ses billets que la Banque existe encore, a aujourd'hui des écus en EXCÈS dans ses caves, des écus dont personne présentement ne veut plus. Et maintenant, contradiction tout à fait inexplicable, les partisans fanatiques de la monnaie de métal et de la réserve en espèces reprochent à la Banque de ne pas tirer parti de son numéraire, lui conseillent de prêter ses écus au gouvernement ou aux compagnies de chemin de fer, pour les reverser dans la circulation ! . . .

— Que la Banque augmente, sMlest nécessaire, rémission de ses billets, mais qu'elle conserve ses espèces, et surtout qu'elle se garde bien de prêter à l'Etal, si elle veut que son crédit survive à toutes les crises politiques qui menacent notre pays. Plus tard, quand l'usage de la moonaie àe papier aura été universellement accrédité et sera passé dans nos habitudes, la Banque pourra, sans inconvénient, se défaire de ses écus, les vendre comme marchandises pour l'exportation, ou comme métaux aux bijoutiers et aux fondeurs, qui les convertiront en objets d'art ou en ustensiles de cuisine. Mais, présentement, la réserve métallique est encore nécessaire pour favoriser la circulation des billets, parce que les préjugés sont encore plus paissants que la raison.

lUO 2' PART. — DISCUSSION DE fEINCtPBS.

L'inutililé du remboursement sera complètement démontrée quand nous aurons traité de Tusage général de la monnaie de papier, quand nous aurons expliqué le phénomène de la circulation • prouTé que la réalisation incessante du portefeuille doit sunire pour absorber tons les billets, pour leur donner une issue plus qu égale aux émissions. On verra parfiiitement alors que, pour maintenir constamment la valeur des billets, pour rendre toute dépréciation impossible, il n*est besoin ni du remboursement en espèces ni du rembourse-t ment en lingots.

La monnaie métallique, qui n'est, après tout, qu*un inter* médiaire des échanges , qui n'est pas consommable , qui ne peut être utile, nous Tavons dit, qu'autant quelle peut être elle-même réalisée contre un produit quelconque, n'est cependant point payable ou remboursable en denrées, en marchandises. Elle esi acceplable ou plutôt elle est acceptée parce quelle achète toutes choses, et cela suffit. Pourquoi n'en serait-il pas ainsi du billet? S'il peut acheter directement tout ce qu^achète la monnaie métallique, il deviendra acceptabU ou sera accepté comme elle, sans qu'il soit nécessaire dek

rendre forcément échangeable contre un autre intermédiaire, contre un lingot ou contre des écus. Les espèces seront encoi nécessaires pour les appoints, comme le billon par rapport S la monnaie métallique, jusqu'à ce que, par un perfectionne ment nouveau du crédit et de la circulation, on arrive k pouvoir introduire Tusage des billets de faibles coupures ou à généraliser les comptes courants et les virements de parties; mais alors il suffira d'un petit nombre d'écus pour pourvoir à tous les besoins du commerce, de Tindustrie, et la Banque en recevra plus qu'elle n'aura à en dépenser.

Il nous reste à prouver que, dans le système du remboursement obligatoire, lu Banque ne peut fournir le crédit ni à

GUAP. iV. — DU REMBOURSEMENT EN ESPÈCES. i9l

l'agriculture ni à Findustrie, qu'elle doit forcément se contenter d*escompler des valeurs commerciales à courte échéance.

Une banque dont les billets sont toujours exigiUes en es- I)èoes à la volonté des porteurs, qui est constamment sous le coup d'une demande de remboursement instantané, ne pourrait, sans imprudence extrême, engager ses capitaux dans des opérations à long terme. Il faut, pour payer son passif toujours échu, qu'elle puisse réaliser son actif à bref délai; il faut qu elle puisse chaque jour emplir sa caisse en vidant son portefeuille», pour satisfaire à toutes les demandes de payement. Les statuts de la Banque lui interdisent d'escompter des effets à plus de 9Ô jours d'échéance, pour deux raisons : la première, c est que tel négociant qui est aujourd'hui parfaitement solvable, peut cesser de l'être dans six mois et ne plus offrir les mêmes garanties; la seconde et la principale, c'est qu*il faut que Teffet escompté puisse être encaissé avant que le billet mis en circulation ne soit présenté au remboursement, car c'est le montant de l'effet qui doit servir à payer le billet.

La fortune du commerçant se compose surtout de valeurs mobilières ; elle est convertie en capital circulant, en capital qui se renouvelle sans cesse, en totalité ou en partie, par la vente des marchandises. Pour faire face à ses engagements, le négociant dispose, en quelque sorte, de tout son avoir, qu'il peut toujours réaliser, à la rigueur, en consentant à perdre. Le négociant , d'ailleurs, n'engage jamais ses capitaux que pour un temps limité, dans une opération de courte durée; et quand cette opération est accomplie, quand il a revendu les marchandises qu'il avait achetées, il rentre dans' l'intégralité de son capital, qu'il retrouve augmenté d'un bénéfice ou d'un profit, et il peut payer ses achats avec le prix qu'il a reçu de ses ventfs, en argent ou^en billets. Le commerçant peut donc prendre des engagements à trois ou quatre mois de terme, avec certitude de se Ubérer à échéance.

Mais il n'en saurait être ainsi de Tindustriel, qui emprunte pour augmenter son capital immobilisé, ou pour acheter des

i^i i'' FART. — D16CUSSiON DE PULNCIPKS.

malières premières qu il ne pourra revendre que dans un an sous forme de produits. Il n*en est point ainsi du cultivat^r ou du propriétaire, qui emprunte pour bonifier ses terres ou ses cultures. Tout capital consacré à des améliorations agricoles est un capital immobilisé à tout jamais ; il est représenté par Taugmen talion de la valeur réelle du sol, mais il ne pourra rentrer que par fractions sous forme de récoltes. En un mot, ce capital, placé à fonds perdus, s'échange contre le droit à une rente dont le taux sera d'autant plus élevé que Topération aura été mieux combinée.

Tandis que le négociant, pour acquitter ses dettes, pmit disposer de tout son capital, le propriétaire ou le cultivateur ne dispose jamais, en une année, que des fruits de son capital ou de la valeur des récoltes. De même Tinduslriel qui aura consacré les sommes empruntées à des améliorations dispendieuses, à augmenter ses constructions ou la puissanse de ses machines, ne pourra disposer que des fruits de ce capital engagé, sans pouvoir dégager le capital même à bref délai pour payer ses créanciers.

Le propriétaire, le cultivateur et souvent Tindustriel ne peuvent donc emprunter à courte échéance sans s* exposer à être infailliblement expropriés, à être forcés de vendre, pour se libérer,terre ou usine avant même d'avoir pu recueillir les fruits de toutes les améliorations réalisées. Mais le propriétaire, le cultivateur et Tindustriel peuvent prélever chaque année, sur leurs revenus ou sur leurs profits augmentés, de quoi amortir peu à peu leurs dettes; ils peuvent s*engager à remboursa l'emprunt par annuités successives. En un mot, si l'opération commerciale s'accomplit en trois mois, l'opération industrielle s'accomplit en un an au minimum, l'opération agricole en plusieurs années. L'industriel et le cultivateur ne peuvent donc se libérer qu'à long terme, avec le surcroît de profits ou de revenus obtenus à Taide du capital dépensé, avec le prix de plusieurs récoltes ou le bénéfice de plusieurs campagnes. Il faut donc ou admettre le remboursement par annuités, ou attendre que l'épargne et Taccumulalion des profits permettent

CHAP. IV. — BU RBMBOUBSBMENT EN EgPiCES. 103

de reconstituer le capital, à moins qn'on ne Teaille esfmpnat et miner les emprunlears. Le crédit à bref délai sera lonjonrs un leurre, un piège pour les propriétaires et pour les cnltimteurs, et mieux vaut ne pas leur prêter que^de leur pvâter à de pareilles conditions.

Cependant, une banque tenue de rembourser ses billets à bureau ouvert ne peut admettre les prêts à longue échéance. 11 faut absolument la dispenser de rembourser ses billets à la volonté des porteurs, si l'on veut qu'elle puisse fournir le crédit à l'agriculture et même à l'industrie.

Autre considération. — Tout propriétaire, tout cultivateur, tout industriel qui emprunte, consacre les sommes emprun* tées àpayer des dettes antérieures;ou bien à développer ses cul- Fures et son industrie. S'il consacre les fonds prétésbà éteindre des dettes, et si la banque a prêté des billets, ces billets pourront bien rester dans la circulation ; mais comment Temprunteur pourra-t-il se libérer à échéance autrement qu*en vendant sa propriété ou son usine ? Si les fonds sont consacrés à la production, consacrés à payer des salaires, les billets viendront infailliblement s'échanger contre desécus, se fractionner en monnaie, et alors la banque n'aura fait que prêter des espèces. Si la banque tloit prêter des espèces, ses ressources sont limitées, elle perd tous les bénéfices de l'émission du papier, elle a peine à couvrir ses frais, ou plutôt elle refuse le crédit.

En définitive, de toutes les façons, avec le remboursement obligatoire, la banque est hors d*état de donner crédit à Tagriculture et à l'industrie; et, sans l'intervention de la banque, le crédit foncier ne peut être fourni qu'à des conditions onéreuses pour Temprunteur.