CHAPITRE HUITIÈME

LA BANQUE NE DOIT PAS PRÊTER AU eOUYERNEMElTr.

Les prêts faits à I'£tat, las préU non ranboursablas, poussent aux émissions exagérées, à la ruine des banques et à la dépréciation du papier.

Dépréciation des BIU^ de la Bancpie d'Antfeterre et des banques américaines. — Les assignats.

L'histoire de la Banque d'Angleterre et des banques américaines, qui toutes étaient tenues de payer leurs billets en espèces et à bureau ouvert, et qui néanmoins ont scandaleusement abusé des émissions, et ont été réduites à suspendre leurs payements, prouve que le remboursement obligatoire ne saurait être une garantie sérieuse pour les porteurs de billets.

J'ai déjà, à la fin du chapitre IV, signalé les inconvénients des prétsà rÉtat en parlant de la Banque d*Ângleterre; mais il me parait utile d'insister sur ce point, qui est vraiment d'une importance capitale.

Les gouvernements empruntent le plus souvent pour solder des dépenses improductives, et, en échange des valeurs qu'ils reçoivent, des valeurs qui vont être stérilement consommées, ils donnent, non pas une promesse de remboursement, promesse ((U'ils ne pourraient tenir, mais une promesse iHnîiriîs.

Prêter aux gouvernements, c'est placer à fonds perdus sur éventualités, c'est aliéner, contre une promesse de rente perpétuelle, un capital qui va être englouti à tout jamais, sans

230 2« PARTIB. — DISCUSSION DE PEIMGIPES.

certitude même que les arrérages puissent toujours être fidèlemeat servis.

Prêter aux gouvernements, œ n'est point monétiser des valeurs eiistantesi ce ii*esl point rendre disponibles des capitaux engagés, capitaliser des valeurs stériles, et encourager Je travail productif : c'est prêter à un dissipateur qui nis.pourra rembourser; cest encourager la consommation pure; c'est favoriser la destruction sans retottr et sans compensation des capitaux avancés. Ce qui ruine les gouvernements, ce ne sont point les .emprunts. proprement dits, maisfs*esi( l'templMdçs sommes empruntées : les gouvernements se nHiient»etrinMDt

lesprêleurs, parceqa*il8 dansent improduetiveraentlesiiMid^ prêtés ; et c*est parce qu-'ils dépensent en pure perte, au lieu de capitaliser, quMIs sont dans Timpossibilité de remtK)urser jamais le principal.

Les placements à perpétuité, les prêts à la grosse aventure peuvent convenir aux rentiers, qui cherchent à tirer de leurs capitaux les plus forts revenus, qui demandent à toucher des înlérêli a jour fixe, et qui ne tiennent pénl M ^mmbouBsemeat, pourvu qu'ils puissent à volonté uégfm^iM^Mvfts, Mais de jMireilles opérations doivent être fi^ra^i^ftienl ûMtfr dites «UjI. baxiques, qui font des prêts taxiporavM-at noq^des placeftients déSmtiis.

U faut ahsdument qu'une banque de eîrculai}Q& iDenlre promptwient dans, ses avances, impose à ipos ses^^^Mife^rs une époque de rembouirseinent, nciiût-cç qiK^.pqiir.miiiu^sr à ses billets une issue au humus éga!a|ui|(.éiiwpipMi4f|IQm^^ soutenir le cours. Ce sont les échéances du forlii^^rilkhM^ le sait, qui absorbent successiveoEient kjs billets. w^^MCiiMioD» qui leun assurent une Mleur constante,. et jquji diq^Q^IMiii du remboursement en espèces^ Mais, si k bal^uerJ}ré(#rÀfiir|Me l1li<é,>place ass iâipitaux à fonds perdus ; si elle ne peulijatMiB exiger le remboursement des \sommes. avancées; si fes^afeis du portefeuiUe^ne 8on4 jamais échus^. comment poucrft-t*-elle ménager une issue à ses billets, en maintenir le cours et la valeur?

GHAP. VIU. — PBÊTS A l'éTAT. 231

Une banque de circulation peut tout au plus prêter au gouvernement le capital primitif versé par ses actionnaires et les bénéfices qu'elle réalise chaque année ; mais elle ne peut rien prêter au delà sans compromettre son crédit, sans s'exposer à déprécier son papier.

Nous avons, non sans regceU autorisé notre banque à prêter à TËtat jusqu'à concurrence de 100 millions seulement, mais en imposant des conditions, et en ex%eant des garanties facilement réalisables. JNous avons pensé qu'une somme de JOO niillions avancée à VEtal sur. dépôt d'excellentes valeurs ne pourrait point mettre le crédit de la banque en danger ; et nous savons qu'il peut se rencontrer des circonstances exceptionnelles où le concours de la banque est indispensable au gouvernement. Cependant, notre désir serait que la banque ne fit jamais d'avances au Trésor public que dans le but spé- <:ial de favoriser une réduction d'intérêts ou une conversion des rentes déjà existantes.

Ce sont toujours les gouvernements qui ont perdu les banques, depuis la Banque de Law jusqu'à la Banque d'Angleterre, en les forçant à faire de la fausse monnaie pour subvenir kde scandaleuses prodigalités. Ce sont les gouvernements qui ont toujours causé les abus du papier-monnaie. Un gouvernement aux abois sacrifie volontiers l'avenir au présent, emprunte à toutes conditions, comme les prodigues à bout d'expédients et de ressources, consent, quand il ne peut mieux faire, à accepter comme argent comptent une monnaie dépréciée, sauf à élever d'autent le principal de l'emprunt pour se procurer les fonds dont il a besoin, puis laisse aux générations futures le soin de payer ses dettes ou de répudier sa succession.

Uuand une banque a le gouvernement pour complice, elle manque à ses engagements sans pudeur, elle s'afirancbit de toute règle et de toute loi, et toute responsabilité devient illusoire. Elle ne se contente pas d^ monétiser les valeurs existantes, de prêter sur bonnes garanties : elle fait de la faïuse monnaie^ que le gouvernement lui-même se charge d'émettre. Assurée de Timpunité, elle se laisse, comme les usuriers, tenter

282 2* PARTIB. — INSG0S6ION DE PIIIIGIPËS,

par l*appftt de bénéfices oicenifc, d'intérêts scandaleiix ; elle ira même jusqu'à spéculer sur la banqueroute. Quant aux désastres que pourra causer la dépréciation inéTitable de son papier» die ne s'en inquiète pas : tant pis pour les victimes! qu'elles s'en prennent au gou?emement !

Si la Banque ne pouvait faire d'aTances i l'Etat, ne pouTait prêter que sur valeurs réelles, il y aurait une limite naturelle à l'émission du papier : — les demandes d'escompte ou de prêts sur nantissmient; et la Banque n'aurait aucun intérêt à dépasser cette limite ; elle n'en aurait même pasj les moyens^ à moins de vouloir prêter à des insolvables. Quand les billets commencent à perdre de leur valeur / un négociant solvable ne va point frapper à la porte de la Banque pour échanger contre des billets avilis un efiet qu'il est tenu de rembourser à échéance, un effet qui vaut mieux que le papier qu'il recevrait en retour. Et si la Banque, pour attirer les clients, s'avisait d'offrir des billets au rabais, de reconnaître ladéprécialion de son papier et d'en tenir compte aux emprunteurs, de donner, |)ar exemple, deux billets pour un, eHe achèverait de se suicider : son papier serait partout repoussé, personne n^en voudrait à aucun prix, et toute émission deviendrait impossible.

Une autre cause encore a puissamment contribué à déprécier le papier de la Banque d'Angleterre : — c'est le papier des banques provinciales, qui se faisaient concurrence, qui rivalkaient d'avidité et d'imprévoyance, escomptant les bonnes ccmime les mauvaises valeurs pour augmenter leurs bénéfices, émettant des biilels à profusion, spéculant avec témérité, bien résolues à encaisser les profits immédiats et à faire banqueroute en cas de perte (1). — C'était un jeu ef^ fréné où tout le monde était admis, même les insolvables, où les perdants se retiraient sans payer, absolument comme à la Bourse.

L'Angleterre se trouva donc inondée en même temps da

(I) Le haut pris de Tor, dû à des drconstances eiceptionnelles, a aussi concouru à la dépréciation des billeu. On sait que les banques d'Angleterre sont tenues de rMnbooraer en or kur papier.

CHAP. Tin. — * PBilB A L^tTAT. 233

papier prêté par la Banque eeDtrale aa goaTemement et an particuUers, et du papier prMé aux spécolateara par les banques des prorinoes, et les émissioos n'avaient point de limites. On prêtait, non plus snr Talenrs réelles, mais sur râleurs hypothétiques; c'était le paroxysme delà spteulation, U fièrre chaude du jeu, et chaque banque s'efforçait d'attirer les joueurs autour de son tapis.

En prêtant au gouTemement, la Banque de Londres était entrée dans une Toie funeste et sans issue ; elle arait dminé un exemple d'impréroyanee que toutes les entras banques s'empressèrent d'imiter. L'émission du papier fut proportionnée à l'actiYité du jeu, et non plus aux besoins réels du commerce et de la circulation. « La facilité d'être admis à l'escompte fat telle, dit Mac-Culloch, que des individus qui pouvaient à peine payer le timbre de leurs effets réussirent fréquemment à obtenir de vastes capitaux ; et, comme ils ne risquaient rien personnellement, ils se livrèrent audacieusement aux spéculations les plus hasardées, i» *

Cependant, la Banque d'Angleterre et les banques provinciales, d'après leurs statuts, étaient tenues de rembourser leurs billets en espèces et à bureau ouvert!

Ainsi, la dépréciation du papier a été causée par une émission exagérée et par une émission sans garanties positives. L'émission exagérée a eu pour causes J$$ prêts non remboursables faits au gouvernement d'une part, les prêts faits aux joueurs et aux spéculateurs de l'autre, enCn la rivalité des banques, qui, ayant toutes privil^ de battre monnaie de papier, sans contrôle, sans limites, sans conditions, sans responsabilité sérieuse, en ont abusé pour se disputer les spéculateurs, pour encourager les plus folles entreprises. Et Ton a prêté au gouvernement, aux joueurs et aux aventuriers, parce qu'au lieu de manitiser mfiQuniNT des valeurs existantes^ des valeurs réelles, on a pu monétiser des valeurs qui n^existaient pas, des valeurs imaginaires ; et quand on monétise ce qui n'existe pas, il n'y a plus délimite aux émissions, il n'y a plus aucune garantie pour les billets dont rien ne re-

présentera la valeur; en un mot, on fait de la fausse monnaie, et non de la monnaie de papier.

En Amérique, les mêmes causes ont produit les roAmes effets. Là aussi la concurrence des banques a poussé aux émissions exagérées, a provoqué des désastres.

Les banques américaines ont aussi placé leurs capitaux à fonds perdus, en faisant des avances aux États particuliers, en prêtant sur hypothèses, sur éventualités purement chiiAériques, en prêtant pour creuser des canaux, pour construire des chemins de fer dans des pays inhabités. Elles ont prêté à des spéculateurs qui se sont ruinés en folles entreprises, qui sont devenus insolvables, et nécessairement elles ont dâ subir le contre-coup de la faillite de tous leurs débiteurs et faire elles-mêmes banqueroute.

La même chose serait arrivée si les banques, au lieu de prêter des billets, avaient prêté des icus. Toutes ee» banques^ du reste, étaient tenues de rembourser leur papier en espèces, et celte obligation ne les a rendues ni plus sages ni plus prévoyantes. La faculté de battre monnaie de papier a favorisé les prêts, cela est incontestable ; mais ce qui a ruiné les banques , c'est le gaspillage des fonds prêtés, ce sont les folles dépenses, c'est Tentreprise de travaux qui pouvaient être utiles, et très-utiles, mais qui devaient être nécessairement improductifs.

En France, pendant les saturnales dePagiotage, nons avons vu des compagnies dilapider dMmmenses capitaux sans avoir besoin de recourir à T intervention des banques et du papier monnaie. Les actionnaires ont fait pour ces compagnies ee qu'avaient fait les banques pour les spéculateurs américains; les actionnaires ont avancé des fonds pour des entreprises qui devaient engloutir le capital, même sans perspective dlntéréts.

CHAP. VIII. — PRÊTS A l'ÉTAT. 233

Ce n'est point le prêt proprement dit» c'est le mauvais emploi des fonds qui a ruiné les actionnaires.

Si les fonds afancés par les banques américaines avaient été consacrés à des travaux productifs, avaient été prêtés à des commerçants, à des industriels, à des cultivateurs^ avaient été représentés dans le portefeuille par des valeurs réelles, les banques auraient pu suspendreieurs payements, mais auraient eu de9 gages à offrir à leurs créanciers, auraient été à la longue payé^ de leurs débiteurs, et auraient pu elles-mêmes payer Jeurs dettes^

Parlons maintenant des assignats.

Les assignais de la première République n^étaient point uniquement garantis-par les revenus futurs et incertains du Trésor, comme les billets prêtés àTÉtat par la Banque d'Angleterre, ou parles produits éventuels de travaux improductifs, de spéculations insensées, comme le papier des banques américaines : — les assignats étaient bypothéqués sur des valeurs réelles, sur les biens nationaux; et néanmoins ils ont été dépréciés. Pourquoi cela? D'abord, parce que l'origine des biens nationaux n'offrait pas aux acquéreurs une complète sécurité ; ensuite, parce qu'on ne s'est pas contenté de monétiser ces valeurs existantes, parée qu'on a émis des billets pour des sommes infiniment supérieures à la valeur des biens qui devaient en être la garantie.

Ces biens provenaient en grande partie de confiscations, et les nouveaux possesseurs redoutaient une revendication possible de la part des anciens propriétaires, revendication que n'aurait certes pas manqué d'exercer la contre-révolution triomphante: — première cause de dépréciation des assignats. -^ Ces biens représentaient une valeur incertaine ou plutôt inconnue, nine valeur de 2, 3, 4, de 10 milliards peut-être, au

236 i* PARTIB. — IMSGU8810N DB PUNGIÇES.

maitmain, et il avait été émis pour 45 milliards de billets !— seconde cause de dépréciation. Il est évident que 10 milliards d'immeubles ne pouvaient couvrir la valeur des 45 milliards de papier.

Il ne s*agit pas idde dire le procès à la révolutiM» de reprocher h nos pères, en ces temps de tourmente et de désespoir suprême , ce qu'ils n'auraient certainement pas fait en toute autre dreonstance, en temps de calme et de paii. Il ne s'agit pas de marebander la rançon de la France, la con«quête de la liberté, de l'égalité dvile. Les bommes d'alors pourraient , i plus de titres que Sdpion , nous répondre : Nous avons rqpoussé Tennani, défendu les frontières, rendu la révdution victorieuse'; nous avons sauvé la patrie I — Mais on peut discuter la combinaison financière qui a donné à notre pays, après tout, l'indépendance, et au grand mouvement de 1789 une sanction définitivci en démocratisant la propriété.

Au point de vue théorique , la oomUnaiscm était économiquemmt et financièrement irréprochable. Elle aurait pu être appliquée sans causer le moindre désastre, si elle n'avait pas été dénaturée dès le prindpe, si l'ineioraMe nécessité n'était venue d^ouer toutes les prévisions, entraîner d'âM)rmesabus.

Pour bien apprécier cette grande mesure, il fiiut la juger avec impartialité et avec une complète indépendance d'esprit.

1* Il faut admettre comme incontestable, pour la nation, le droit d'aliéner les biens qui devaient servir de gage aux assignats. — Alors disparaissent, pour les acquéreurs, toute incertitude, toute crainte, tout soupçon, tout scrupide : les biens pourront être vendus, et les assignats pourront être réalisés.

29 U feiut admettre que ces biens ont été exactement cadastrés et estimés, et que la somme totale des assignats émisii'^ gaUra poi, à plus forte raison ne AÉPASSEaA pas, la vrieur des immeubles qui doivent en être le remboursement. *— Là est toute la question.

■ Supposons donc que sur 3 milliards d*immeubles légale-

. GBÀP. Yiu. — pbAts a l'état. 237

ment aliénables et dont la propriété est kioontestée, la oalkm emprunte 2 milliards , ou émette » ce qui revient au même» pour deux milliards de billets, avec afiisctation ou assignation spéciale , c'est-à-dire en stipulant que ces billets seront acceptés en payement des biens vendus aux enchères.

Supposons que ces biens soient mis en vente, non pas tous à la fois, mais successivement et en proportion des ressources des acheteurs; supposons, en outre, qu'ils sont disséminés dans ka dififérents départements de la France; etc., etc.. . .

Il est infiniment probable que le tiers état, que bourgeois, ouvriers et paysans vont se disputer ces terres à Tenvi, si bien que les (mîx d'adjudication atteindront certainement les évaluations du cadastre, s'ils ne les dépassent, pas. Il est bien évident, dès lors, que tous les assignats vont pouvoir être retirés de la circulation ou remboursés : retira s^ils sont donnés en payement des biens mis aux enchères; remboursés si les biens sont payés en espèces. Et à mesure qu'ils seront remboursés ou retirés de la circulation, on devra s'empresser de les anéantir.

Pour prévenir la dépréciation des assignats, dans un temps où la grande majorité des citoyens aspirait à échanger ses capitaux et ses écus contre des terres, il aurait donc suffi que l'émission totale de ce papier fût proportionnée à la vaûur des biens nationaux, des biens aliénables. 11 est même certain que, si ces biens avaient été payables uniquement et exclusivement en €usignats^ on je serait disputé le papier avec fureur , on se serait empressé même de donner un escompte pour obtenir des assignats contre espèces : le papier aurait gagné un agio, aurait pu être émis à prime.

Mais comment linnter rémission du papier quand la pairie est en danger, quand le papier est Tunique ressource, l'unique moyen de salut, quand rémission est confiée au ministre qui a à payer toutes les dépenses, à nourrir et solder les défenseurs de nos frontières, quand il s'agit de triompher à tout prix?

On n'entretient point quatorze armées, on ne soutient point

238 2* PAETIB. — DISCUSSION DE PlINCIPES.

ane guerre de TÎngt ans sans d*énomnes sacrifices. Les assignats, les billets de la Banque d* Angleterre ont servi à solder les armées de la République et les armées de la Coalition. A la place de Cambon ou de Pitt, qu'auraient fait les grands financiers de notre époque? Si l'on se reporte à ces terribles années de notre bistoire , si l'on admet la nécessité absolue d*une guerre ruineuse, et si Ton songe aux ressources dont la République et le ministère anglais pouTaient disposer, on est forcé de convenir que les émissions exagérées d*a8signatset de billets, qui ont déplacé bien des fortunes» ont encore, à tout prendre, pesé moins lourdement sur la France et snr V Angleterre que n'auraient certainement fait des impôts extraordinaires levés sur des nations épuisées, ou des emprunts forcés, contractés en ne sait comment et à quel prix.

De tout ce qui précède et des douloureuses leçons de l'expérience, nous devons tirer les conclusions suivantes :

i "" La Banque ne dmt pas prêter au gouvernement sans avoir reçu par anticipation une couverture positive, au moins équifalentèaux sommesavancées, sans avoir reçu un gage supérieur aux billets prêtés, et dont la réalisation puisse servir à absorber le papier lancé dans la circulation, dans le cas où le gouvernement serait hors d'état de selibérer à l'écbéance convenue.

2'' En aucun cas la Banque ne doit prêter à l'Etat sur de simples promesses, sur pure assignation de revenus inceirtains, sur émission de nouveaux titres de rentes; car à des prêtsfûts dans de pareilles conditions il n'y aurait point délimites, 6t la Bantpié y perdrait son crédit sans sauver celui de l'Etat.

Mieux vaut encore, à la rigueur, dans les circonstances difficiles, un emprunt contracté par l'Etat aux plus dures conditions, et souscrit par les particuliers, qu'un emprunt gra-

CHAP, VUI. — PRÊTS A l'ÉTAT. 239

tuitement offert par laBanque, emprunt qui mettrait en question Texistence même de l'institution de crédit. — Un pays industrieux finit toujours par dominer les embarras momentanés du Trésor, par se relever même avec le temps de la plus sérieuse crise financière, tant que la production ne se ralentit pas, tant que le trayail, Tagricnlture, Tindustrie et le commerce viennent féconder et accroître incessamment la richesse générale. — C'est ce qui est arrivé en Angleterre et en France à plusieurs époques-^-^- Mais si le travail est suspendu , faute de crédit et de capitaux circulants; si la Banque, pour avoir prêté à TEtat, n'inspire plus aucune confiance et ne peut plus pourvoir aux besoins dé la production, alors la source n^ême de la richesse est tarie, la poule aux œufs d*or est éventrée !

3* La Banque ne doit monéliser que des valeurs réelles» elUe ne doit point prêter sur valeurs hypothétiques.

4° L'émission de la monnaie de papier. ne doit point être confiée aux agents de TEtat , qui pourraient en abuser, au nom de la nécessité, pour solder des dépenses ou pour couvrir des déficits ; qui rempliraient le portefeuille de quittances de fournisseurs, feraient de la fausse monnaie, jetteraient le désordre dans toutes les transactions, mettraient la Banque en péril, et porteraient un coup funeste à l'agriculture, à Finduslrie, au commerce, à toutes les fortunes.

Il faut que le crédit de la Banque ne puisse pas même être ébranlé par les éventualités de la politique, car ce crédit doit parer à tous les désastres.

5* L'émission du papier doit être entourée de garanties sérieuses, de garanties qui défient tous les soupçons; elle doit être confiée à une Banque sans actionnaires, à une Banque unique, indépendante du pouvoir exécutif; mais, en aucun cas , cette émission ne doit être abandonnée aux caprices et à l'aviditéd'une multitude de banques locales, qui seraient exclusivement préoccupées de réaliser des bénéfices à tout prix ; qui s'inquiéteraient fort peu d'encombrer le marché de billets, si olles devaient y trouver un profit immédiat ; qui ne pour-

240 2* PAaxu. — dugussion de peincipes.

raient, d'aiUeun, jamais calculer les besoins de la drculation générale ni s*y conformer.

Avec la diversité des banques de circulation, Tunité de la monnaie de papier est impossible. Chaque province ou chaque ville a ses billets, comme elle avait autrefois sa langue, ses coutumes, ses douanes, ses tarife et ses frontières : c*est le régime du désordre et de la confusion ; le papier n'inspire plus aucune confiance, ne circule plus dans toute retendue du pays ; ce n*est plus une monnaie, c'est tout simplement une lettre de change particulière, mais sans garantie individuelle, d'une valeur incertaine comme la solvabilité de rétablissement dont elle émane, et que personne ne veut accepter, parce qu'on ignore même si l'on en- pourra faire usage.

C^ conclusions sont en tous points conformes aux statuts de notre Banque, et nous croyons avoir parfaitement établi que, tant que la Banque ne fera point d'avances au Trésor à découvert pour l'acquit des dépenses pubUques, tant qu'elle se contentera de monétiser desvaleurs réelles, des valeurs existantes, il n'y aura à redouter ni émission exagérée de billets ni dépréciation du papier.

Encore quelques mots d'explications avant de terminer ce chapitre.

Nous ne voulons point que la Banque prête à l'Etat sur gage de nouveaux titres de rentes, et l'on a parfaitement compris pour quelles raisons. Mais nous ne considérons point comme titres nouveaux ceux qui ont pour objet de remplacer des titres anciens, de faciliter une conversion, de diminuer rintérèl de la dette publique au lieu de l'augmenter. Si donc, par exemple, une loi décidait la conversion en 4 ou 4 et demi pour 100 d'une partie du 5 pour 100, nous ne verrions aucun inconvénient à ce que la Banque s'engageftt à payer, pour le compte de l'Etat, jusqu'à concurrence d'une somme de 100 millions aux rentiers qui refuseraient d'accepter le remboursement au pair, et qu'elle reçût elle-même en payement du trésor pour 100 millions des rentes nouvelles destinées à remplacer les titres convertis ou rachetés.

CHAP. VUI. — PRÊTS A l'ATAT.

C'est même principalement dans le but de iavoriser des conversions successives que nous avons autorisé la Banque à faire des avances à TEtat.

Il nous reste maintenant à prouver qu*entre notre monnaie de papier, toujours garantie par un gage au'nuHUs éqnivalenf , et ce qu'on entend^ vulgairement par papier^monnaU , il n'y a pas la,moindre analogie .