USURE DANS LES CAMPAGNES
Coût d'une obligation de 300 francs avec hypothèque.
Notaire. — Honoraires Rédaction. ,'>
Expédition, 2 rôles à 1 fr, 50 écrit. . 3 Bordereau d'inscription. Rédact. . . 3
Fisc. . . . Timbres. 2 de 0 fr. 3j c. et 1 de l fr.
Enregistrement : 1 fr. 10 c. p. 100 . 3 30 > 8 2j Inscript, au bureau des hypothèques. 3 » ) Intérêt de l'argent : 10 p. 100 au moins (Voir une enquête agricole) 30 »
Total retenu le jour de l'emprunt 49 2'>
Quittance,
Notaire. — Honoraires. Rédaction. . . 5 >• J
Exp. 2 rôles à 1-.W, copie. . 3 » j ^ "
Fisc. . . . Timbre : 1 de G fr. 33 c. et 1
de 1 fr. 2") c 1 60)
Enregistr. à 0 fr. 55 c. p. 100. 1 63 ! 6 25
Radiation d'hypothèque. . . 3 » )
Total que coûte la quittance 14 25
Coût d'un emprunt de 300 fr. par an pour un paysan de la Dordogne 63 50
Montant de l'obligation 300 »
Total retenu le jour de l'emprunt 49 23
Net que reçoit le paysan. . . 250 75
Combien pour cent, si, pour F. 250-75 net en argent, on paye F. 63-50? C'est F. 25-32 c, p. 100! ! !
Ces chiffres sont d'une exactitude malheureusement incontestable. Nous avons eu le dossier sous les yeux.
Il est urgent de combler cet abîme, car il est scandaleux de voir la puissance du crédit ainsi concentrée, au profit des riches, au détriment des pauvres. Comment! le crédit pour les premiers, et pour les seconds... l'usure, pas même l'usure! Cela est contraire à toutes les règles de la raison, de l'équité, de la politique.
Voici ce que nous avions proposé et ce que nous aurions mis ou fait mettre à exécution si le sentiment démocratique , en Février, avait prévalu dans les conseils du gouvernement provisoire.
Convertir la Banque, si mal à propos nommée de France, en Banque d'Etat, sans toutefois l'absorber dans la trésorerie nationale.
lionner à la Banque d'État une succursale dans chaque département.
Composer d'hommes , élus par les municipalités , les chambres de commerce, les chambres syndicales des corporations, un conseil d'escompte ayant voix consultative et chargé de s'enquérir de la solvabilité des emprunteurs.
Rendre la Banque d'Etat indépendante du pouvoir exécutif, mais la placer sous l'action directe de l'Assemblée nationale.
Donner cours légal aux billets des Banques nationales, les billets émis étant d'ailleurs couverts par un gage.
Établir des entrepôts où tout producteur serait admis à déposer ses produits contre un récépissé transmissible par endossement , donnant droit à la propriété du dépôt et pouvant faire par conséquent , sans danger, office de papier-monnaie.
Autoriser la Banque d'État à prêter sur dépôts de récépissés, et à fournir des capitaux aux associations ouvrières.
Grossir de tout le montant des bénéfices faits par la Banque d'État un budget des travaillrurs destiné à commanditer les associations ouvrières solidarisées.
En un mot, assurer, élargir les bases du crédit rétl , de celui qui repose sur les" choses, et se servir des ressources ainsi acquises pour arriver à fonder l'association , c'est-àdire le crédit personnel et gratuit pour tous.
Est-il nécessaire de faire ressortir les avantages de ce plan? La Banque d'État n'ayant aucune raison pour main-
tenir élevé le taux de Tesconipte , et pouvant prêter avec avantage à 3 ou même à 2 pour cent, le taux de l'intérêt baisserait inévitablement dans toutes les transactions. Par les entrepôts et la transformation des marchandises en récépissés, une masse considérable de produits aujourd'hui paralysés en quelque sorte acquerraient une valeur négociable et ajouteraient au mouvement de la circulation. Enfin, les bénéfices de l'escompte passant des mains de quelques privilégiés aux mains de l'État, il pourrait les employer à l'affranchissement des prolétaires par l'association et faire concourir ainsi le prix des services rendus aux uns à émanciper progressivement les autres.
Car, la Révolution, est là. 11 faut l'accepter ou périr. Plus de privilèges ! L'Egahté. Plus de privilèges ! La Justice.
