V. Autorisation de procéder aux inhumations

— Le décret du 4 thermidor an XIII (^Journal des Fah, , t. IF, p. 321) fait défense aux Curés et Desservants, d'aller lever aucun corps, ou de les accompagner hors des églises, s'il ne leur a été justifié de Tauiorisaiion donnée par Tofficier de Tétat civil pour Tinhumation , à peine d'être poursuivi comme contrevenant aux lois. Ce que ce décret exige , ce n'est donc pas qu'il ne soit procédé aux cérémonies religieuses de l'inhumation que plus ou moins longtemps après le décès , mais qu'il n'y soit procédé que sur la production de l'autorisation régulière d'inhumer, que le délai de vingt-quatre heures ait été observé ou non. Toute contravention aux dispositions de ce décret , de la part d'un Curé ou Desservant, est passible d'une amende d'un à cinq francs , et , en cas de récidive , d'un emprisonne* ment qui ne peut excéder trois jours. (Journal des Fab. , f. IX y p. 26 et suivantes).

Article III.