I. Les recettes fixes se composent

i*" Du prix de ferme de$ maisons et des biens ru * raux;

^ Do prix des coupes ordinaires de boi» ;

h Des ioiéréts de rentes sur pariicaUers \

b!" Des arrérages de rentes sur i'Etat ;.

Prix de ferme de* maU&ns et biens ruraux. — Le produii de ces revenus doit toujours être intégraieiuenl porté en recette , lors même que les biens ^ot ctiargés de fondations , dont l'acquit est coostdéré comme une charge annuelle et doit figurer au passif du budget et du compte- {Foir à la page 95, lu manière d'administrer les biens ruraux^,

IL Frix des coupes ordinaires de bois. — Il n'y a pri^ablement pas dans le diocèse du Mans une seule Fabrique qui soit propriétaire d'une étendue assez grande de bois pour être soumise au régime forestier. Nous renvoyons au Code qui régit la ma* tière celles des Fabriques qui pourraient faire exception.

III Intérêts de rentes sur particuliers, — Le revenu qui résulte , pour les Fabriques » des reaies dues par des particuliers, est établi par les titres constitutifs qui engagent les parciculiers envers les établissements. {Foir à la page 100).

Les établissements publics étant soumis aux mêmes prescriptions que les particuliers , il s'ensuit qu'il ne peut être du légaleoient à la Fabrique , par »n même débiteur, que cinq années d'arrérages. Le trésorier doit veiUer, en conséquence , à ce que la Fabriqoe n'éprouve amcmie perte par suite de prescription de celte nature^

IV, Arréragea de renier sur FEtài. — Les arrérages de rentes sur TEtat sont reçus, chaque semestre , à la caisse du receveur général du départe ment , sur la production du certificat d'inscription. On peut également les faire toucher à la recette des finances de l'arrondissement , en y déposant les certificats dinscriptîons contre un récépissé motivé ds comptable dépositaire, {f^oir à la page i02).

Ce que nous avons dit pour l'inscription intégrale du produit des biens fonds chargés de fondations s'applique également aux renies sur particuh'ers, ainsi qu'aux rentes sur l'Etat , qui seraient grevées de quelques charges.

Article II.