DÉPENSES FIXES

L Les dépenses fixes se composent :

1'' Du supplément de traitement accordé au Curé ou Desservant;

2"" Da traitement des Vicaires , Prêtres saeristains et habitués ;

âo Des honoraires des Prédicateurs extraordinaires;

4<* Du traitement des officiers et serviteurs de l'église ;

5« Des contributions assises sur les biens ;

6° De l'acquit des fondations , viages , redevances^ s'il y en a.

II. Supplément de traitement du Cure' ou Det^ tervant , et traitement de9 Ficaires , Prêtres sa-cristains j etc. — Lorsque ces sortes dç traitements sont à la charge de la Fabrique , ils sont ordinairement payés par trimestre ou à la fin de chaque année , sur mandat du président du Bureau. La quittance à donner par la partie prenante n'est pas soumise au timbre, lorsque ces traitements ne dépassent pas 300 fr.

m. Honoraires du Prédicateur. — Les Prédicateurs sont nommés par les Marguilliers , sur la proposition du Curé ou Desservant , et à la charge par lesdits Prédicateurs d^'obteùir Tautorisation de Tordinaire. (^Décr. de 1809 , art. 32).

Les honoraires des Prédicateurs ne forment pas un traitement fixe. Le paiement en est fait par le trésorier, sur la production d'un mandat de L'ordonnateur et d'une quittance timbrée délivrée par la partie prenante.