DU COMPTE ANNUEL

{Foir 1er modèles iV- Zk etZk Ins. ).

I. Les comptes annuels des trésoriers des Fabriques , an moment où ils sont rendus , doivent /ainsi qae les^ budgets , partir du l** janvier pour finir au' H décembre de Tannée précédente , et comprendre toutes leis o(^ératians financières opérées, au nom de a Fabrique, pendant cet intervalle. (^Journal des fah.,t. ii/,p. 155);

Rien de plus facile à rédiger que le compte annuel, au moyen du journal des comptes ouverts. Nous avons vu que ce dernier devait être dans la forme du budget , avoir les mêmes divisions , marquées par des chapitres et des numéros correspondants; les comptes doivent aussi être rendus dans la même forme et dans le même ordre que le budget. Nous avons dit que le livre des comptes différait du budget en ce qu'il était plus déveloi»pé : c'est aussi la différence qui le dislingue du compte annuel. Dans le budget et dans le compte , le produit des quêtes , par exemple , ne formera qu'un seul article ; dans le livre , il en formera autant qu'il y a eu de versements. Dans le budget et le compte annuel , le produit de la location des bancs est porté en un seul article ; dans le livre , s'il y a trente locataires ou un plus grand nombre , ils doivent être tous inscrits. La même remarque doit être appliquée aux dépenses. Le compte annuel n'étant donc qu'un résumé du livre des comptes , il suffira , pour le rédiger, de faire l'addition des sommes reçues ou livrées, en conservant la spécialité et l'ordre déjà indiqués, et plaçant, ainsi que le prescrit l'article 72 du décret de 1S09 , le résultat du compte précédent en tête des recettes ou dépenses , selon qu'il forme un déficit ou un excédant.

IL Formation du compte annuel, — La forme du compte que nous adoptons, est, comme nous venons de le dire , analogue à celle du budget , et

reoferme la même division de titres , de chapitres et de numéros. Seulement , le chapitre V de l'actif contient deox articles , le premier destiné à recevoir le restant en caisse du compte de l'exercice précédent ; le second ce qui était du sur ce même exercice, mais dont la recette ne s'est effectuée que pendant Texercice de Tannée dont on rend le compte.

Le chapitre T' du passif contient trois articles ; le premier est destiné à recevoir les avances du trésorier, s'il en a fait pour les dépenses de l'exercice précédent ; ^ans le second sont consignées les dettes de la Fabrique, si elle en a ; et dans le troisième on porte les dépenses de l'exercice précédent qui n'aundent pu être payées que dans le cours de l'exercice dont on rend le compte.

Le titre I*' présente , par colonnes : l"" le numéro de chaque article des chapitres ; 2'' la nature des recettes ; 3® les sommes à recouvrer d'après le budget et les autorisations supplémentaires , tt!" la fixation définitive de chaque somme à recouvrer d'après les titres et actes justificatifs ; 5"* les sommes recouvrées pendant l'exercice et dont le trésorier est comptable ; 6* les restes à recouvrer justifiés et à reporter sur l'exercice suivant j 7** les observations de toute nature qui peuvent être faites pour l'intelligence des différents articles du compte.

Le titre II présente huit colonnes. La première contient le numéro de chaque article des chapitres ; la seconde , la nature des dépenses ; la troisième , le

— au —

nuHitaBl des crédits ouverts au budget par l'fi?éqpie«t par des autorisations suppléneetaires ; la quatrième, le montant des dépenses effeetuées ; la doquième , les sommes payées ^ la sixième , les restes à^payerà reporter sur Texerciee suivant ; la septième , sur. la même ligne que les articles de dépenses qui s'y rapportent, les nnfl>éros des pièces justiicatives qUi viennent à l'appui; la huitième les diverses observations.

Le trésorier, après avoir établi les deux titres de son compte , en établit le résultat général par la ré*capitulaiion qui se divise en deux § , comme nous allons l'indiquer plus bas.

Ces règles exposées , procédons à la rédaction d'un des comptes fictifs donnés pour modèles^ ^sekii de 18Û5. (Foir lemodèle N^lkUs.).

Titre I*'. Actif* Après avoir portée suivantieurna^ ture, à la troisième colonne de l'actif, les produits -partiels présumés du budget, <mi formera les dëox premiers articles du chapitre T'^. D'après le. compte de \%kk, il reste en caisse 39 fr. Al c, comme on peut le voir au 2** § de la récapitulation de ce compte. Cette somme sera portée , pour le premier article , en tèle du chapitre P"", à la c(uairième colonoe , produitré^l de Tannée , et à la cinquième , sommée perçues , puisqu'elle est entièrement réalisée ;<latts la sixièHie -cdome, sommes restant à reoeuvrer^ on meitr^, des guillemets. Le second article se compose des proénits partiels échus en 1844^ mais qui n')OBt été

reç8»tltt'en<1845. On a le total de ces produits pap- Ms^n bas de la sixiëne cotonoede VsiCiif, êommês restant à-recùuvrer^ du compte de Texercice précédent iSàU y et le détail se trouve dans la colosse mèoie. Getotal esttct de 255 fr. et se compose de«îx articles ou, parties d'arttcles,com me la simple inspeeûou du eoœpte de i^Uh le fera fadlemeot saisir. Cette somme de 255 fr. est portée en bloc à la quatrîètte colonne ; et comme on la suppose entièrement reçue, 00 la porte également à la cinquième colonne ; la sixièfiie est rempHe par des guillemets. Si une partie seulement eût été touchée, après avoir porté la somme entière à la quatrième colonne , eaiie mettrait à la cinquième que le montant perçu^et àla sixième ce qui resterait à percevoir .(/^oyd2^ le même wUele du eompie de ISA/i).

On établit ensuite successivement , et selon leur oaftire , tous les autres. produits de Tannée, èn^pei^ tant toujours dans la quatrième colonne le produit réel 9 reçu ou non ; dsHis la cinquième , ce qui en a été reça pour ehacpie article ; et dans là sixième ^ee qu'il en reste à recouvrer.

Ces opérations terminées, on verra ^aéitemeiit la différence qui existe , pour chaque article ,• entre ie produit présumé du budget et le produit réel ^orres pondant 4e Tannée, puisque ces deux pr^aitsseoc toojours -en regard Vun de VsMre. Lu différence de leorsiotaux pourrait, au^preiifrîer aperçu, 'paruUro exorbîlnnte. Ainsi ,i}an&le'eompte qui nous occupe ,

le total da produit présumé du budget est de 1&08 fr.; celui du produit réel de l'année , de 1867 fr. 70 c. ; différence 459 fr. 70 c. Mais, si Ton fait attention que les 39 fr. Ai c. de l'article l**" et les 255 fr. de Tarticle 2 du chapitre V appartiennent à Texercice de i84& y et que rariicie 3 du chapitre lY , de 103 fr., n'a pu être prévu au budget , on se convaincra facilement que cette différence ne roule plus que sur on chiffre de 62 fr. 29 c.

On pourrait porter à la colonne destinée à recevoir lé produit présumé du budget , en regard des articles 1 et 2 du chapitre V^ le montant approximatif des sommes, réunies par une accolade, qui composent les mêmes articles à la quatrième colonne , Gomme on Ta fait dans le compte de 1844. Alors , la différence dont nous venons de parler , ne serait plus occasionée que par celle qui existerait réellement entre les prévisions du budget et les produits réels , et par les recettes qui n'auraient pn.être prévues au budget , s'il en survenait quelques-unes. Cette différence deviendrait par là même beaucoup moins sensible..

Titre II. Passif. Dans la troisième colonne de ce titre, on doit porteries crédits alloués au budget par l'Evêque , suivant l'ordre des chapitres et des numéfos correspondants à chaque nature de dépense.

Le déficit présumé, constaté au budget de cet exercice , est de 900 fr. On le portera dans la troisième colonne, sommes allouées au budget par

Mgr, rEvéqtie j sur la ligne de rarticle 2 du chapitre P'.-A rarticle r' de ce chapitre , on ferait figurer l'avance du trésorier, sur le compte de 18i!ii!i , s'il en eût fait ; on porterait la somme dans la quatrième colonne , de'penses effectuées, et dans la cinquième, iommet payées; par là le trésorier se trouverait remboursé de ses avances.

Les sommes restant à payer du compte de 18&^ s'élèvent à 1170 fr. (Foir la sixième colonne du compte de iSUU), Elles se composent de trois articles ou parties d'articles qui n'ont pu être soldés : l'de la dette de 1,000 fr. contractée par l'emprunt que la Fabrique a fait. Celte somme doit être portée . en entier à la quatrième colonne , article 2 ; comme les ressources de la Fabrique ont permis d'en rembourser une partie , on portera à la cinquième colonne les 500 fr. payés , et à- la sixième les 500 fr. qui restent encore à payer. 2<» Les 170 fr. qui restent sur la somme de 1170 fr. ci-dessus, sont des dépenses effectuées pendant l'exercice 184/i , mais qui n'ont pu être soldées qu'en 1845. Elles doivent former l'article 3 du premier chapitre et figurer dans la quatrième et cinquième colonne.

On inscrit ensuite, selon leur nature^ toutes les autres dépenses, en portant toujours dans la quatrième colonne le montant des dépenses effectuées , même la portion qui ne serait pas payée; dans la cinquième, les sommes payées sur chaque ariicle,et dans

la sixième celles qui restent à payer, s'il en existe.

Les numéros des pièces justificatives se placefit dans la septième colonue , sur la même ligue que les dépenses à Tappui desquelles elles viennent.

L'addition se fait au bas de toutes les colonnes.

On procède enfin à la récapitulation du compte; pour le premier § , par la balancé du produit de la quatrième colonne de VslciiÎj produit réel de tannéej ou montant des recettes effectuées ou à effectuer, avec le prqduit de la quatrième colonne du passif, dépenses effectuées , ou montant des dépenses payées ou à payer. La différence formera l'excédant des ressources de la Fabrique sur ses charges , si le premier produit est supérieur au second ; eUé formera , au contraire , le déficit ou Tinsufiisance de ses ressources comparativement à ses charges, si le premier produit est inférieur au second.

Pour le second § , cette récapitulation se fait par la balance du produit de la cinquième colonne de Taclif , sommes perçues , avec le produit de la cinquième colonne du passif ^ sommes payées. La différence donne le restant en caisse , si le produit de l'actif est supérieur à celui du passif ; et l'avance du trésorier, si le produit du passif est supérieur à celui de l'actif. Ainsi, dans le compte de 1845, il y a un déficit de iS7 fr. 31 c. et un restant en caisse de 215 fr. 65 c.

Ce restant en caisse formera le premier article du chapitre T'de l'actif du compte de 1846 ; le deuxième article du même chapitre sera formé par le produit

I&7 fr. de la skième colonne de Tactif du compte de 1845.

L'article 1*' du chapitre 1' du passif, pour le même compte de 18/»6 , sera rempli par des guillemets, puisque le trésorier n'a pas fait d'avances; Tarticle 2 se formera des 500 fr. qui restent encore a payer sur la dette de la Fabrique , produit de la sixième colonne du passif du compte de l8/i5 ; enfin ranicle 5 sera aussi rempli par des guillemets, puisque toutes les dépenses effectuées en 1845 sont payées.

Dans le procès-verbal réglementaire du Conseil , les sommes doivent être écrites en toutes lettres.

III. Justificatioriê à produire à F appui du compte. — Il ne peut être présenté aucun compte devant l'autorité chargée de l'apurer, qu'il ne soit ea étatd^esamen.

Pour que le compte du trésorier soit en état dCexamen , il faut qu'après avoir été revêtu des formalités qui viennent d'être indiquées , il soit appuyé de pièces justificatives de la recette et de la dépense.

Les pièces justificatives de la dépense ont été désigttéesauchap.iy,art. 2, où nous sommes entrés dans tous les détails relatifs à chacune des dépenses des Fabriques. Quant aux justifications de la recette, elles . se ccMmposent : pour les revenus fixes, d'états , expé- ' dHSons ou extl^its de baux , actes d'adjudications et antres titres qui maintiennent ou rectifient les lîxa-

tioDS provisoires du budget ; pour les revenus va* Fiables, de décomptes ou de certificats arrêtés ou délivrés par le président du Bureau, et qui éta* Missent les produits réels sur chacun de ces revenus.

IV. Présentation du compte au Bureau des Marguilliers. — Le trésorier est tenu de présenter son compte au Bureau des Marguilliers dans la séance du premier dimanche de mars. Il peut réclamer de Tun des membres un récépissé constatant le dépôt du compte et des pièces justificatives. (JDécr. rf^ 1809, ar^. 80.

Le Bureau , dans la même séance , procède à lexamen du compte, et prépare le rapport qu'il doit en faire au Conseil , dans la séance du dimanche de Quasimodo.

V. Apurement et arrêté du compte par le Con^ seiL — Si Topération du Bureau a été bien faite , celle du Conseil se réduit à bien peu de chose , il n'a ni plus ni moins d^objets à discuter , et de pièces à vérifier ; seulement il a plus d'autorité. Le Bureau examine et discute ; mais il ne peut , comme le Conseil , apurer , c'est-à-dire reconnaître que le comptable est quille , clore et arrêter les comptes.

Si la séance du dimanche de Quasimodo, consacrée par la loi à cette opération , ne suffit pas , elle sera prorogée au dimanche suivant. {Décr. de 1809, art. 85).

Lorsque tous les faits de compts^bilité sont éclaîrcis, et qu'il résulte des vérifications que les comptes sont au point d'être apurés , ils sont arrêtés par le Conseil.

Si le Conseil a des rectifications à faire subir au compte, il en tient état dans son arrêté, sans pour cela surcharger les chiffres , qui doivent rester tels qu'ils lui sont présentés , à moins d'erreurs d'additions ; seulement il explique, soit dans la colonne des observations, soit dans le procès-verbal de la séance, la différence qui existe entre le résultat du compte et son arrêté.

S'il arrive quelques débals sur un ou plusieurs articles du compte , le compte n'en est pas moins clos et arrêté , sous la réserve des articles contestés. iDecr.dei809jart.se).

En cas de débats sur les comptes d'un trésorier, ces comptes doivent être rendus , débattus et réglés en la forme administrative et non devant les tribunaux. Il n'y a lieu de s'adresser aux tribunaux que pour faire ordonner la reddition du compte , ou le paiement du reliquat , si le trésorier s'y refuse , ou pour faire juger les contestations élevées sur des articles du compte. {Arrêt de la Cour de Cassation; du 9 juin i82Z. ^Journal des Fab. , t. III, p. 235 et suivantes).

Chaque trésorier n'est comptable que des actes de sa gestion personnelle. En cas de mutation de trésorier , on suit la marche que nous avons in-

diquée à la page 208 ; et alors le trésorier 4émissionnaire ou qui n'est pas réélu , doit remettre, sans aucune réserve ni distinction , toutes les pièces , tous les documents , tous les papiers se rapportant à Tadministration de la Fabrique ou à la gestion de ses revenus , qui peuvent se trouver entre ses mains. Si ce comptable s'y refusait , le trésorier çn exercice , muni d une délibération du Conseil, et après avoir demandé au Conseil de Préfecture Tautorisation de plaider , poursuivrait son prédécesseur devant le tribunal civil de Tarrondissement , pour s'entendre condamner à la restitution immédiate de ces pièces. (Joiimal des Fab. ^t.X: p. 2U9).

Le trésorier qui présente son compte au Conseil de Fabrique , a le droit d'être présent à la discussion de ce compte. Il peut, comme les autres membres, faire connaître son opinion sur chaque acticle. Sa présence, d'ailleurs^ est nécessaire pour donner tous les renseignements que le Conseil désirera. Mais , au moment où l'on va procéder au vote , soit sur l'ensemble du compte , soit sur quelqu'un des articles qui le composent, le trésorier doit se retirer de lu séance , et ne rentrer au Conseil que lorsque cette opération est terminée. (^Journal des Fab. , t///,p. 187).

Une expédition de l'arrêté du compte est remise ^u trésorier pour lui servir de décharge.

Il e3t fait trois expéditions du compte , dont une

pofiir TEvêché ; Tantre , sur papier timbré , sera déposée dans Tarmoire on caisse à trois clefs ; après avoir reçu le visa de l'Evêque ; et la troisième à la Mairie , lors même que la Fabrique ne recevrait aucune subvention de la commune. (JDécr, de 1809, ar/. 89. — Journal des Fab. , t. IF y p. 183).